2- Projet d'aménagement et de développement durables, Slides de Urbanisme

Télécharge 2- Projet d'aménagement et de développement durables et plus Slides au format PDF de Urbanisme sur Docsity uniquement! Département de Côte d’Or Commune de CORCELLES-LES-ARTS PLAN LOCAL D’URBANISME Elaboration – Approbation 2- Projet d’aménagement et de développement durables Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour, Le Le Maire Pour copie conforme, Le Maire Elaboration du PLU de Corcelles-les-arts – PADD – Approbation 3 Assurer une gestion économe de l’espace La commune a opté pour un projet lui permettant d’augmenter sa population de 1.4 % par an jusqu’en 2025, et de porter sa population à 585 habitants. De cette façon, elle s’inscrit dans la continuité de la progression connue dans le passé. Cette progression de la population nécessite la création de 39 nouveaux logements. Afin d’assurer une gestion économe de l’espace, la municipalité souhaite organiser le phasage de l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Elle affiche clairement sa volonté de conforter et densifier l’aire urbaine du bourg. Elle souhaite également stopper l’urbanisation le long de la Rue de la Citadelle afin de ne pas continuer l’étirement du bourg en longueur. Le hameau de Masse constitue une annexe dynamique du Bourg. La commune souhaite renforcer son importance et dynamiser son fonctionnement. Elle comble les dents creuses et permet, au sud-est du site de la ferme de Masse, image identitaire du hameau, la construction de quelques logements. Ce secteur équilibrera la tache urbaine du hameau et soulignera le site de la ferme de Masse. Le phasage de l’urbanisation s’organisera en deux temps:  Première étape : La municipalité privilégie, le renouvellement urbain au sein du bourg et du hameau de Masse par le comblement des dents creuses.  Deuxième étape : Le renforcement du quartier « Les Galopières » contribuera à intégrer les nouvelles constructions qui se sont édifiées le long de la rue du Rantin. La densification du lieudit « Vers l’Etang » permettra de renforcer l’épaisseur du bourg. La moitié du terrain communal pourra accueillir quelques constructions à Masse. La commune gèrera le rythme d’ouverture à l’urbanisation de ces zones en réalisant les équipements au fur et à mesure de ses besoins. Les orientations d’aménagement permettront de définir les principes de desserte routière de ces zones.  Troisième étape : La commune crée une réserve foncière réservée à l’urbanisation future qui permettra de densifier le sud du bourg. Ce secteur, inconstructible ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation que sous réserve d’une révision du document d’urbanisme. Assurer un équilibre social de l’habitat Corcelles-Les-Arts est une commune attractive et dynamique. Sa population est équilibrée. La commune doit maintenant assurer le renouvellement des générations pour maintenir les effectifs scolaires. Elle souhaite promouvoir une mixité de logements qui permette de développer l’offre à destination des jeunes ménages, offre actuellement peu présente sur la commune. Elle décide de développer l’offre locative sur un terrain communal situé en centre-bourg. Elaboration du PLU de Corcelles-les-arts – PADD – Approbation 4 Créer une dynamique économique Conforter l’activité économique La commune souhaite permettre l’installation des activités artisanales et commerciales au sein des zones urbaines, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec le voisinage de l’habitation. Protéger l’espace agricole et rural par un développement mesuré de l’urbanisation L’activité agricole couvre majoritairement le territoire communal. Elle conforte le caractère rural de Corcelles-Les-Arts. Une exploitation agricole pérenne existe sur le territoire communal et pratique l’élevage. Pour permettre la pérennisation de cette activité, la commune décide de limiter l’urbanisation dans le champ d’un périmètre étendu autour de cette exploitation. Les parcelles utilisées à des fins agricoles seront classées en secteur agricole. Développer les communications numériques La municipalité souhaite une amélioration de la couverture ADSL ainsi qu’un accès au très haut débit, notamment pour permettre le maintien et l’accueil d’entreprises. Elle encourage la mise en place du schéma départemental d’aménagement numérique à l’échelle de la communauté d’agglomération. Maintenir à CORCELLES LES ARTS son identité La municipalité de CORCELLES LES ARTS souhaite maintenir une image forte à son village. Le Bourg L’identité du bourg est fortement marquée par son château. La vue la plus marquante de cet édifice est présente à l’arrivée Nord dans la commune, par la Route Départementale n° 113 (Rue des Goueys). Un cône de vision sera appliqué afin de préserver cette vue. Les environs immédiats du château seront maintenus en zone inconstructible. Le Hameau de Masse La ferme carrée de MASSE donne toute son identité à ce hameau. Elle est isolée au Nord du hameau le long de la Route Départementale n° 113d, et sa présence à l’écart souligne celui-ci. Le projet maintiendra cette construction dans son état d’isolement afin de maintenir son identité forte au hameau. Elaboration du PLU de Corcelles-les-arts – PADD – Approbation 5 Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel La municipalité souhaite préserver les différents milieux naturels présents sur le territoire communal en les classant en zone naturelle. D’autre part, elle souhaite protéger les éléments du paysage rural et urbain de qualité : boisements, haies, arbres d’alignement, arbres isolés…. Améliorer la qualité des eaux du Rantin Le diagnostic environnemental fait apparaître la forte dégradation des eaux du Rantin, due en partie à l’élimination de sa ripisylve. La situation géographique du ruisseau, constituant la limite entre des fonds privés, ne permet pas d’y accéder facilement. La commune souhaite faire appliquer la servitude de libre passage existante le long du ruisseau de façon à permettre l’entretien de ce cours d’eau et la plantation de haies. Préserver la motte féodale du Hameau de Masse et le pigeonnier Le château fort du XIIème siècle a disparu, mais l’empreinte de son existence persiste dans le paysage et sur le parcellaire communal, dans le tracé des anciennes douves du château. La commune décide de rendre inconstructible cet emplacement et ses environs afin de préserver cette trace et décide de marquer par un panneau pédagogique l’histoire de ce site. Elle souhaite également préserver la vue sur le pigeonnier de l’ancien Château. Protéger le site du Lac Le site du lac constitue un pôle d’attraction pour les amateurs de pêche et de nature. Il constitue une zone humide au titre de la loi sur l’eau de 1992. La préservation de la biodiversité entraine le classement en zone naturelle de ce secteur. Les berges seront aménagées à des fins écologiques pour permettre d’améliorer le maintien des espèces protégées qui y vivent et s’y reproduisent. Densifier le réseau de haies, protéger les arbres remarquables et le boisement de Masse Les boisements constituent des éléments verticaux qui structurent le paysage. Ils contribuent aussi au maintien de certaines espèces animales. - Les quelques haies existantes seront protégées et de nouvelles haies seront plantées sur le site du lac et le long du chemin d’exploitation au sud du bourg. - Le bois de Masse, lambeau de forêt alluviale, fera l’objet d’une protection particulière, afin de garantir sa préservation. - La peupleraie installée sur l’emplacement de l’ancienne décharge joue un rôle majeur d’écran dans le paysage. Elle fera l’objet d’une protection particulière, afin de garantir le reboisement lors de l’exploitation des peupliers existants. Elaboration du PLU de Corcelles-les-arts – PADD – Approbation 8 Elaboration du PLU de Corcelles-les-arts – PADD – Approbation 8 LE BOURG MASSE LE LAC Favoriser les lieux de rencontres, espaces publics, cœurs de village. Protéger le patrimoine architectural et son environnement. Maintenir l’activité agricole. Combler les dents creuses. Accueillir une nouvelle population dans le respect des objectifs de mixité. Commune de CORCELLES LES ARTS PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Echelle territoriale Protéger le patrimoine naturel (arbres remarquables haies boisement). Renforcer le linéaire des haies existantes par des plantations nouvelles. Le Rantin Elaboration du PLU de Corcelles-les-arts – PADD – Approbation 8