BARÈME DES BOURSES NATIONALES D'ÉTUDES DE ..., Slides de Enseignement supérieur

Télécharge BARÈME DES BOURSES NATIONALES D'ÉTUDES DE ... et plus Slides au format PDF de Enseignement supérieur sur Docsity uniquement! MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Barème d’attribution des bourses de lycée 2017-2018 Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015 Nombre d’enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6 1 17 827 14 111 11 985 9 666 6 007 2 348 2 19 197 15 396 13 073 10 543 6 675 2 805 3 21 939 17 961 15 253 12 302 8 010 3 718 4 25 368 20 529 17 433 14 059 9 344 4 629 5 28 795 24 378 20 701 16 695 11 347 5 998 6 32 910 28 226 23 970 19 333 13 350 7 365 7 37 023 32 075 27 240 21 967 15 352 8 735 8 ou plus 41 138 35 926 30 509 24 604 17 355 10 103 Montant annuel de la bourse 432 € 531 € 627 € 723 € 819 € 918 € Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA bénéficieront d’une bourse de lycée qui ne peut excéder l’échelon 3. Montant annuel de la bourse au mérite (*) 402 € 522 € 642 € 762 € 882 € 1002 € (*) attribuée aux boursiers de lycée entrant en classe de seconde avec une mention Bien ou Très bien au DNB Montant annuel de la prime d’internat accordée aux élèves boursiers internes : 258 € Montant de la prime d’équipement accordée aux élèves boursiers inscrits pour la première fois en première année de certaines spécialités de formation (liste déterminée par arrêté) : 341,71 € BARÈME DES BOURSES NATIONALES D’ÉTUDES DE SECOND DEGRÉ DE LYCÉE Important : merci de remplir ce formulaire en majuscules, de cocher les cases qui concernent votre situation et de ne rien inscrire dans les cases grises 1 - Renseignements concernant les membres de la famille L’enfant pour lequel vous demandez la bourse Son nom : _________________________________________________________________________________________________________ Ses prénoms : _____________________________________________________________________________________________________ Fille
Garçon
Sa date de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I__I Son département de naissance : I__I__I__I Sa nationalité : Française
d’un pays de l’Union européenne
d’un autre pays
Si l’enfant est sous-tutelle administrative, indiquez l’organisme : ___________________________________________________________ Vous-même Vous êtes : le père
OU la mère
OU le représentant de l’enfant
Votre nom (suivi éventuellement du nom d’usage) et prénom : _______________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________ Votre adresse : _____________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________ Code postal : |__I__I__I__I__| Commune : ______________________________________________________________________________ N° de tel : |__I__I__I__I__I__I__I__I__I__| Courriel : _________________________ @ _________________________________ En activité professionnelle : oui
non
Profession : __________________________________________________________ Situation de famille : marié(e)
pacsé(e)
en concubinage
séparé(e)
divorcé(e)
veuf(ve)
célibataire
Votre conjoint(e), votre concubin(e) ou votre partenaire de Pacs Est-il : le père
ou la mère
de l’enfant Son nom (suivi éventuellement du nom d’usage) et prénom : ________________________________________________________________ Son adresse si elle est différente de la vôtre : ___________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________ Code postal : |__I__I__I__|__| Commune : ______________________________________________________________________________ En activité professionnelle : oui
non :
Profession : __________________________________________________________ 2 - Renseignements relatifs à la scolarité Etablissement actuellement fréquenté par votre enfant Nom de l’établissement : ___________________________________________________________________________________________ Code postal : |__I__I__I__|__| Commune : _____________________________________________________________________________ Classe actuelle de l’élève : ________________________________ Cadre réservé à l’administration Charges et ressources : Nombre d’enfants |__|__| ENF |__|__| Ressources |__|__|__|__|__|__|__| Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2017-2018 Cadre réservé à l’établissement INE : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I N°Etab : I__I__I__I__I__I__I__I__I Date de dépôt du dossier dans l'établissement : /__ /__ /__ /__ /__ /__ /__ /__ / N O M – P R E N O M : I__I__I__I__I__I__I (MEF-classe : libellé court) à compléter par l’établissement