capacités d'accueil en première année à l'université - Conseil d'administration du 23 janvier 2018, Guide, Projets, Recherche de Médecine

Télécharge capacités d'accueil en première année à l'université - Conseil d'administration du 23 janvier 2018 et plus Guide, Projets, Recherche au format PDF de Médecine sur Docsity uniquement! '! SORBONNE ~ UNIVERSITÉ Conseil d'administration du 23 janvier 2018 Délibération n°08/2018 Publiée le : CAPACITES D'ACCUEIL EN PREMIERE ANNEE A L'UNIVERSITE Membres en exercice : 36 Membres présents : 25 Membres représentés : 11 - Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 711-1 et L. 612-3 ; LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVENT AVEC 23 VOIX POUR, 8 CONTRE ET 5 ABSTENTIONS LES CAPACITES D'ACCUEIL EN PREMIERE ANNEE A L'UNIVERSITE, TELLES QU' ANNEXEES A LA DELIBERATION. Délibération n°08/2018 22.12.2017 Page 1 SECRETARIAT GENERAL 91, boulevard de l’Hôpital 75013 PARIS Tél. 01 40 77 95 62 65 secretariat.general-PS@upmc.fr RELEVE DE DECISIONS PARTIEL DU CONSEIL D’UFR DU 20 décembre 2017 Lors du conseil de faculté du 20 décembre 2017 réuni en session plénière, a été adopté (29 voix pour et 1 abstention) ce qui suit : - Parcoursup et attendus pour le paramétrage de l’application 1- 1- Les capacités d’accueil 2- Candidats Néo bacheliers et réorientation (interne et externe) *Particuliers Doublants/triplants Total Capacités 1700 30 770 2500 *Particuliers : - Etrangers (Dossiers verts et blancs) - Fils de diplomates, apatrides, demandeurs d’asile Le Doyen de la Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie Bruno RIOU Annexe 1 SORBONNE UNIVERSITE FACULTE DES LETTRES DIRECTION FORMATION ET SCOLARITE CAPACITES D'ACCUEIL EN L1 POUR LA RENTREE 2018 ------------------------------------------------ LICENCES INTERNES HISTOIRE DE L'ART ET ARCHEOLOGIE (Sciences Humaines et Sociales) ARCHEOLOGIE ET HISTOIRE DE L'ART 3 250 15 10 275 290 15 250 30 10 290 15 288 -1% -2 250 30 10 290 0% 280 -3% 20 HISTOIRE 1 460 100 60 620 586 -34 460 80 60 600 -20 718 23% 118 460 80 60 600 0% 600 0% 0 HISTOIRE - GEOGRAPHIE 1 100 30 30 160 133 -27 100 20 20 140 -20 168 26% 28 100 20 20 140 0% 140 0% 0 * HISTOIRE / ITALIEN (Majeure / mineure) 1 10 0 0 10 10 6 -4 10 0 0 10 0% 10 0% 0 PHILOSOPHIE / LANGUES, LITTERATURES ET CIVILISATIONS ETRANGERES ET REGIONALES (Sciences Humaines et Sociales) PHILOSOPHIE - RUSSE 1 15 5 5 25 25 21 15 5 5 25 0% 25 0% 0 PHILOSOPHIE / SOCIOLOGIE (Sciences Humaines et Sociales) PHILOSOPHIE ET SOCIOLOGIE 4 30 0 0 30 29 -1 30 0 0 30 0 31 7% 1 30 0 0 30 0% 30 0% 0 PHILOSOPHIE 1 280 20 12 312 192 -120 240 20 12 272 -40 326 70% 54 240 20 12 272 0% 272 0% 0 * PHILOSOPHIE / ITALIEN (Majeure / mineure) 1 10 0 0 10 10 9 -1 10 0 0 10 0% 10 0% 0 SOCIOLOGIE (Sciences Humaines et Sociales) SOCIOLOGIE 2 120 0 0 120 138 18 120 0 0 120 0 144 4% 24 120 0 0 120 0% 125 4% 10 4 470 470 457 5 397 3 653 -1 744 4 200 480 427 5 107 -290 5 074 39% -33 4 081 450 387 -4% 5 092 -0,3% 75 68% 99% 5% Légende et commentaires : 40 formations en 2 formations en 1 formation en 13 formations en Capacité APB hors surbooking Bi-licences Lettres Modernes / Portugais et LEMA / Portugais supprimées de l'offre de formation 2016 Données hors dérogations et hors élèves de CPGE inscrits en cumulatif TOTAUX : groupe 4 : L1 à capacités limitées avec accès sur dossier ou épreuve d’admission groupe 2 : L1 ayant des capacités d'accueil insuffisantes pour accueillir les bacheliers d'Ile de France groupe 3 : L1 délivrées dans seulement 1 ou 2 des académies parisiennes groupe 1 : L1 ayant des capacités d'accueil suffisantes pour accueillir les bacheliers d'Ile de France Taux de remplissage : réo interne = étudiants de Paris-Sorbonne se réorientant d'un parcours à un autre toujours en niveau L1 5 167 4 918 * Majeure / mineure : capacité d'accueil (10 étudiants chacune) pour 2017 vue avec les UFR HISTOIRE (Sciences Humaines et Sociales) PHILOSOPHIE (Sciences Humaines et Sociales) SORBONNE UNIVERSITE FACULTE DES LETTRES DIRECTION FORMATION ET SCOLARITE CAPACITES D'ACCUEIL POUR LA RENTREE 2018 --------------------------------- LICENCES INTER-FACULTAIRES ET AUTRES néo-entrants réo externes réo internes néo-entrants réo externes réo internes nombre comparé à la capacité d'accueil néo-entrants réo externes réo internes variation / 2017 L1 HISTOIRE - DROIT 30 30 28 -2 30 0% L1 HISTOIRE DE L'ART - DROIT 30 30 34 4 30 0% L1 SCIENCES - MUSICOLOGIE 24 24 20 -4 24 0% L1 SCIENCES - HISTOIRE * 16 16 16 0 16 0% L1 SCIENCES - PHILOSOPHIE * 16 16 16 0 16 0% L1 SCIENCES - LINGUISTIQUE (fermé au recrutement depuis 2016) 20 20 0 -20 0 -100% L1 SCIENCES - ALLEMAND 20 20 11 -9 16 -20% L1 LETTRES - INFORMATIQUE 30 30 10 -20 16 -47% L1 HISTOIRE - SCIENCES SOCIALES 30 30 36 6 30 0% L1 LETTRES MODERNES - SCIENCES SOCIALES L1 LETTRES CLASSIQUES - SCIENCES SOCIALES L1 PHILOSOPHIE - SCIENCES SOCIALES 20 30 28 -2 30 0% Totaux : 266 0 0 276 0 0 224 -52 238 0 0 -14% néo-entrants réo externes réo internes néo-entrants réo externes réo internes nbre comparé à la capacité d'accueil néo-entrants réo externes réo internes variation / 2017 L1 SCIENCES / HISTOIRE * 8 8 5 -3 8 0% L1 SCIENCES / PHILOSOPHIE * 8 8 6 -2 8 0% L1 SCIENCES / CHINOIS 8 8 13 5 10 25% L1 HISTOIRE / SCIENCES * 8 8 4 -4 8 0% L1 PHILOSOPHIE / SCIENCES * 8 8 4 -4 8 0% Totaux : 40 0 0 40 0 0 32 -8 42 0 0 5% Légende et commentaires : Capacité annoncée = capacité pour les formations résultant des accords conclus dans les conventions bilatérales A l'issue de la formation, 2 diplômes sont délivrés. non concerné * 24 étudiants prévus initialement, 32 actuellement Majeures Sciences : Majeures Humanités : 2018 MAJEURES /Mineures avec la faculté des Sciences et Ingénierie de S.U. : avec l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) : avec la faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université : avec l'IEP (Sciences Po Paris) : 30 CAPACITES D'ACCUEIL PARCOURSUP ou hors PARCOURSUP 0% CAPACITES D'ACCUEIL hors APB CAPACITES D'ACCUEIL hors APB 30 30 25 CAPACITES D'ACCUEIL PARCOURSUP ou hors PARCOURSUP 2016 2017 2018 -5 CAPACITES D'ACCUEIL hors APB CAPACITES D'ACCUEIL hors APB Admissions E-Candidat 2017 Admissions E-Candidat LIBELLES DES DOUBLE-CURSUS ET DOUBLE-LICENCES 2016 10/01/2018 Annexe 4 1 CONSEIL DE LA FACULTE DES SCIENCES ET INGÉNIERIE DU 18 JANVIER 2018 Publications Parcoursup - Année 2018-2019 En remplacement de la plateforme Admission Post Bac, le Ministère de l’Education Nationale ainsi que le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont mis en place un nouveau dispositif national de préinscription : Parcoursup. Selon les dispositions prévues au projet de Loi, les établissements ont jusqu’au 17 janvier 2018 pour renseigner les caractéristiques des formations qu’ils proposent en L1, notamment : - les « attendus et les éléments pris en compte lors de l’examen des vœux » des candidats - les capacités d’accueil pour chacune des formations. Il est demandé au conseil de se prononcer sur ces deux éléments. Ce document présente les capacités d’accueil pour chacune des formations. LES CAPACITES D’ACCUEIL DE CHAQUE FORMATION La notion de capacité d’accueil recouvre l’ensemble des places proposées sur la plateforme Parcoursup : - Les candidats néo entrants (candidats à une première inscription dans l’enseignement supérieur) - Tous les candidats en réorientation, interne et externe, les étudiants de PACES et les cumulatifs inclus. À noter : - Les étudiants redoublants et les candidats étrangers soumis à la demande d’admission préalable prévue aux articles D612-11 à D611-18 du code de l’éducation ne sont pas comptabilisés dans ces capacités d’accueil. - Ces capacités d’accueil sont fixées lors du dialogue de gestion avec le rectorat de l’Académie de Paris. Les capacités d’accueil globales pour les formations en Sciences et en Ingénierie sont présentées en annexe 3. Annexe 5 UP SORBONNE UNIVERSITÉ PAPET Sorbonne Université 2018 Table des matières Présentation du PAPET 2018 ........................................................................................................................................ 1 FORMATION ............................................................................................................................................................... 2 Indicateur 1 – Inscrits et répartition par grade (LMD) et sexe ...................................................................... 3 Indicateur 2 – Nombre d’étudiants inscrits sous statut apprenti en licence professionnelle ................. 5 Indicateur 3 - Nombre d’étudiants inscrits sous statut apprenti en master ............................................... 6 Indicateur 4 - Etudiants inscrits sous statut formation continue ................................................................... 7 Indicateur 5- Taux de passage du L1 au L2 .................................................................................................... 8 Indicateur 6- Taux de réussite en master 2 ................................................................................................... 10 Indicateur 7- Développement de la formation continue ........................................................................... 11 Indicateur 8 - Part des mentions à faibles effectifs (L et M) en sciences ................................................. 12 Indicateur 9 - Nombre d’étudiants, par type de diplôme, accueillis dans le cadre d’une mobilité entrante ou ayant fait un séjour à l’étranger au cours de leur cursus à l’UPMC ou Paris Sorbonne dans le cadre d’une mobilité sortante. .......................................................................................................... 13 Indicateur 10 - Evolution de l’insertion professionnelle des L Pro en sciences ....................................... 14 Indicateur 11 - Evolution de l’insertion professionnelle des Masters en sciences et lettres ................. 15 DOCTORAT ............................................................................................................................................................... 16 Indicateur 12 - Soutenance et durée des thèses en sciences et en lettres ............................................ 17 Indicateur 13 - Part des étudiants internationaux parmi les inscrits en doctorat ................................... 18 Indicateur 14 - Evolution de l’insertion professionnelle des docteurs ...................................................... 19 ACCUEIL / QUALITE DE VIE ..................................................................................................................................... 20 Indicateur 15 - Proportion d’étudiants ayant bénéficié d’une visite médicale. ..................................... 21 RECHERCHE .............................................................................................................................................................. 22 Indicateur 16 - Nombre d'ERC et d’IUF ........................................................................................................... 23 RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................................................................... 24 Indicateur 17 - Effectifs d’agents bénéficiant d’une mobilité interne ...................................................... 25 Indicateur 18 - Endorecrutement des enseignants – chercheurs : bilan et prévision ........................... 26 FINANCES.................................................................................................................................................................. 27 Indicateur 19 - Ressources propres hors subventions pour charges de service public ........................ 28 1 Présentation du PAPET 2018 Conformément aux articles 5 et 48 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des compétences élargies, nous avons mis en place un PAPET (Projet Annuel de Performance Etablissement) et un RAPET (Rapport Annuel de Performance Etablissement). Ce Papet est le premier de Sorbonne Université, il représente le résultat d’un premier travail de mise en commun des indicateurs et des données. Ce travail se poursuivra durant l’année 2018 pour stabiliser la maquette du document. Ce PAPET est composé de trois types d’indicateurs : - les indicateurs annexés au contrat quadriennal 2014-2018, - les indicateurs d’auto-évaluation, dans une déclinaison annuelle - les indicateurs du PAP national (Projet de Lois de Finances 2018) qui sont déclinables au niveau de notre établissement. Le type de chaque indicateur est identifiable par un code couleur et alphabétique intégré à la ligne de titre de l’indicateur. Les lignes de titre des indicateurs propres (ou d’autoévaluation) sont présentées sous la forme suivante : Titre Indicateur AUTO Les lignes de titre des indicateurs du contrat sont présentées sous la forme ci-dessous : Titre Indicateur CTT Les lignes de titre des indicateurs du PAP national 2018 sont présentées de la manière suivante : Titre Indicateur PAP Certains indicateurs sont parfois de plusieurs types. Dans ce cas, le code couleur et alphabétique utilisé pour la ligne de titre de l’indicateur renverra à chaque type d’indicateur concerné (dans cet exemple un indicateur propre et un indicateur contrat) Titre Indicateur AUTO CTT 4 Commentaires : La majorité relative des étudiants de sciences sont inscrits dans des cursus de niveau L, à contrario des étudiants de médecine qui comptabilisent d’avantage d’inscription dans des cursus de niveau M. Par ailleurs, plus de la moitié des étudiants de lettres sont des étudiants de niveau L. 5 Indicateur 2 – Nombre d’étudiants inscrits sous statut apprenti en licence professionnelle AUTO Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Années universitaires 2015-2016 à 2016-2017 Champ de la mesure Etudiants inscrits en licence professionnelle sous statut d’apprentissage Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Inscriptions principales des étudiants inscrits en licence professionnelle Source Données extraites du logiciel de gestion de scolarité CASPER (Univers Scoladm), année complète (requête actualisée en fin d’année) pour les sciences ou transmises lors de l’évaluation du HCERES (inscriptions principales en années complètes) pour les lettres Nombre d’étudiants inscrit en L pro en apprentissage 2015-2016 2016-17 Lettres 59 52 Sciences 244 261 SU (hors médecine) 303 313 Commentaires : Entre 2015-16 et 2016-17 les sciences connaissent une hausse du nombre d’inscrits en statut d’apprentissage, parmi les étudiants inscrits en licence professionnelle, passant de 244 à 261, soit une augmentation de 17 inscriptions. Sur la même période, les effectifs d’inscrits en licence professionnelle sous statut d’apprentissage en lettres sont plutôt stables (de 59 à 52 inscriptions). Précisions : Les contrats de professionnalisation ne sont pas ici comptabilisés. Il s’agit d’un statut particulier de la formation continue. 6 Indicateur 3 - Nombre d’étudiants inscrits sous statut apprenti en master AUTO Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Années universitaires 2015-2016 à 2016-2017 Champ de la mesure Etudiants inscrits en master sous statut d’apprentissage Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Inscriptions principales des étudiants de M1 Inscriptions principales des étudiants de M2 Source Données extraites du logiciel de gestion de scolarité CASPER (Univers Scoladm), année complète (requête actualisée en fin d’année) pour les sciences ou transmises lors de l’évaluation du HCERES (inscriptions principales en années complètes) pour les lettres Nombre d’inscrits en apprentissage en master 2015-16 2016-17 Lettres Total Master 127 121 Sciences M1 116 110 M2 269 296 Total Master 385 406 SU Total Master 512 527 Commentaires : Alors qu’en sciences les effectifs d’étudiants de M1 sous statut d’apprentissage entre 2015-16 et 2016-17 sont stables, ils sont en augmentation pour les effectifs de M2, passant de 269 à 296 (27 inscriptions supplémentaires). Cela lui permet de connaître une augmentation globale pour les effectifs de master, passant de 385 à 406. Sur la même période, les effectifs en lettres sont restés stables (de 127 à 121). Précisions : Les contrats de professionnalisation ne sont pas comptabilisés. Il s’agit d’un statut particulier de la formation continue. 9 Lettres Devenir des étudiants inscrits Inscrits à la rentrée 2012-2013 Inscrits à la rentrée 2013- 2014 Inscrits à la rentrée 2015- 2016 Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n 2 765 2 603 2 494 Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l’établissement) inscrits en année n/n+1 20,8% 20,0% 21,2% Part de changements d’orientation en année n/n+1 2,1% 1,5% 0,9% Part des inscrits en L1 en n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université 31,0% 30,2% 28,7% Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante 44,1% 48,4% 49,2% Commentaires : En lettres, le taux de passage du L1 au L2, est de 49,2% pour l’année universitaire 2015- 2016. La cible 2018 fixée en 2013 (48,5%) prend en compte les données observées sur les 5 dernières années – taux supérieur de plusieurs points aux données consolidées au niveau national - et un effet de seuil qui rend difficile une augmentation plus significative Précisions : Données au 15 janvier hors cumulatifs. Les inscrits pour la première fois en L1 sont les étudiants de L1 dont c’est la 1ère inscription dans l’enseignement supérieur. 10 Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Années 2012-2013 à 2015-2016 Champ de la mesure Etudiants de l’année N-N+1 diplômés à la session de la même année (N+1) Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Inscriptions administratives des étudiants inscrits pour la première fois en M2 au 15 janvier de l’année N-N+1 et non-inscrits en M2 au 15 janvier de l’année universitaire précédente. Inscriptions pédagogiques des M2 de l’année N-N+1 Source Données extraites du logiciel de gestion de scolarité CASPER (Univers Scoladm et Scolped) pour les sciences et Apogée pour les lettres Mode de calcul Nombre d’inscrits pour la première fois en M2 l’année N-N+1 et diplômés la même année/ Nombre d’inscrits en M2 l’année N-N+1 Part des inscrits de M2 (hors redoublants) diplômés dans l’année Inscrits à la rentrée 2012- 2013 diplômés en 2013 Inscrits à la rentrée 2013- 2014 diplômés en 2014 Inscrits à la rentrée 2014- 2015 diplômés en 2015 Inscrits à la rentrée 2015- 2016 diplômés en 2016 Lettres 77% 78,60% 75,70% Nd1 Sciences2 83,7% 84,3% 83,5% 84,5% Commentaires : La part des étudiants inscrits pour la première fois en M2 et diplômés de l’année a légèrement augmenté en sciences (+1 point). Ils sont 84,5% à avoir validé leur diplôme à la session 2016. Depuis 6 années universitaires, la cible 2018 de 80% est dépassée pour cet indicateur. En lettres, cette part a diminué d’environ 3 points entre 2013-2014 et 2014-2015, pour se situer à 75,7%. La cible 2018 est quasiment atteinte. Précisions : Sont considérés comme inscrits pour la première fois en M2 l’année N les étudiants qui n’étaient pas inscrits en M2 l’année N-1-N dans notre établissement. 1 Nd : non disponible 2 Les étudiants qui auraient déjà suivi une formation en M2 l’année N-1-N dans un autre établissement sont donc aussi considérés comme des nouveaux inscrits de M2 dans ces calculs. Indicateur 6- Taux de réussite en master 2 CTT 11 Indicateur 7- Développement de la formation continue CTT PAP Description de l’indicateur Unités de mesure Heures-stagiaires ,Nombre (de stagiaires, de certifications ou de VAE), Euros Date de la mesure Années 2015 à 2016 Champ de la mesure Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l’établissement. L’apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ. Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Heures suivies par chaque personne en formation Ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle Source Directions de la formation continue de l’UPMC et de Paris Sorbonne Mode de calcul Volume d’heures-stagiaires = cumul des heures suivies par chaque personne en formation Nombre de stagiaires= décompte du nombre de stagiaires Nombre de certifications délivrées = décompte du nombre de certifications délivrées Nombre de VAE = décompte du nombre de VAE Situation 2015 Situation 2016 Lettre 1- Volume d’heures stagiaires 736 871 523 765 2- Nombre de stagiaires 29 658 28 432 3- Nombre de certifications délivrées 1 001 - Dont certifications* par la Validation des Acquis de l’Expérience 64 3 4- Recettes de la formation continue 3,929 M€ 3,711 M€ Sciences et médecine 1- Volume d’heures stagiaires 892 295 765 498 2- Nombre de stagiaires 9 474 9 032 3- Nombre de certifications délivrées 2 568 2 782 - Dont certifications* par la Validation des Acquis de l’Expérience 23 27 4- Recettes de la formation continue 6,12 M€ 5,99 M€ Commentaires : Entre 2015 et 2016, les sciences et médecine connaissent ensemble une baisse des recettes issues de la formation continue, perdant 130 000 euros. Cela peut s’expliquer par la baisse du nombre d’heures stagiaires, passant de 892 295 à 765 498 stagiaires. Les cibles 2018 du nombre de stagiaires (9000) et de certifications (2700) sont toujours dépassées mais pas le volume d’heures (730 000) ni la recette de la FC (6,75 M€). Les lettres connaissent les mêmes tendances avec une diminution de sa recette de 218 000 euros ainsi qu’un volume d’heures passant de 736 871 à 523 765 h. Les données intègrent l'ensemble des activités de l'université en formation continue, y compris celle relevant de "l'inter-âges", du CELSA et, à compter de l'année 2014, de l'ESPE. Les prévisions de croissance fixées en 2012 à l'horizon 2018 sont, à mi-parcours, largement atteintes pour ce qui concerne le volume d'heures stagiaires et le nombre de certifications délivrées, dont celles en VAE (par le CELSA). Elles le sont presque exactement pour ce qui est du nombre de stagiaires et des recettes de l'activité. Rappel : La cible relative est : un taux croissance attendu pour 2018 : en FC 7% et inter âges 2,5%. Précisions : La notion de certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée. 14 Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Années universitaires 2012-2013 à 2013-2014 Champ de la mesure Etudiants de licence professionnelle en sciences ayant obtenu leur diplôme 30 mois plus tôt Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Données recueillies via l’enquête d’insertion à 30 mois des étudiants diplômés de Licence professionnelle en sciences. Source Direction générale des formations et de l’insertion professionnelle (DGFIP) Mode de calcul Enquête auprès des différentes promotions de licence professionnelle en sciences 30 mois après l’obtention de leur diplôme. Promo 2013 (année 2012-13) Promo 2014 (année 2013-14) Date de l’enquête 2016 2017 Taux d’insertion 83% 84% Taux de chômage 17% 16% Commentaires : 30 mois après l’obtention de leur diplôme, plus de 80% des diplômés de licence professionnelle en sciences sont en emploi ; ils sont 84% pour la promotion 2014. Indicateur 10 - Evolution de l’insertion professionnelle des L Pro en sciences PAP 15 Sciences Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Promotions 2013 et 2014 Champ de la mesure Etudiants de master 2 ayant obtenu leur diplôme 30 mois plus tôt Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Données recueillies via l’enquête d’insertion à 30 mois des étudiants scientifiques diplômés de master. Source DGFIP4 Mode de calcul Enquête auprès des différentes promotions de masters scientifiques 30 mois après l’obtention de leur diplôme. Promo 2013 (année 2012-13) Promo 2014 (année 2013-14) Date de l’enquête 2016 2017 Taux d’insertion 93% 93% Taux de chômage 7% 7% Commentaires : 30 mois après l’obtention de leur diplôme, plus de 90% des diplômés de masters scientifiques sont en emploi ; ils sont 93% pour la promotion 2014. Lettres Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Promotion 2013 Champ de la mesure Etudiants de master 2 ayant obtenu leur diplôme 2 ans plus tôt Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Données recueillies via l’enquête d’insertion à 2 ans des étudiants diplômés de master en lettres. Source SCUIOIP5 Mode de calcul Enquête auprès des différentes promotions de master, 2 ans après l’obtention de leur diplôme. Master Nombre réponses prises en compte Poids discipline Taux insertion université Lettres, Langues, Arts 114 38,0% 91,0% Ensemble SHS 179 62,0% 92,0% Histoire-Géographie 29 9,0% Ns6 Information communication 128 44,0% 93,0% Autres SHS 22 8,0% Ns Commentaires : Quelle que soit la discipline, le taux d’insertion des diplômés en lettres dépasse les 90% pour la promotion 2013. 4 DGFIP : Direction Générale de la Formation et de l’Insertion Professionnelle 5 SCUIOIP : Service Commun Universitaire pour l'Information, l'Orientation et l'Insertion Professionnelle 6 Ns = non significatif Indicateur 11 - Evolution de l’insertion professionnelle des Masters en sciences et lettres PAP 16 DOCTORAT 19 Indicateur 14 - Evolution de l’insertion professionnelle des docteurs PAP SCIENCES : Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Années universitaires 2011-2012 et 2012-2013 Champ de la mesure Docteurs ayant soutenu leur thèse 3 ans plus tôt Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Données recueillies via l’enquête d’insertion à 3 ans des docteurs de l’UPMC et de Paris Sorbonne. Source IFD Mode de calcul Enquête auprès des docteurs de l’année N-3 Promo 2012 (année 2011-12) Promo 2013 (année 2012-13) Date de l’enquête 2015 2016 Taux d’insertion 91% 94% Taux de chômage 9% 6% dont recherche d’emploi 6% 5% dont reprise d’études 2% 0% dont chômage volontaire 1% 1% LETTRES : Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Années universitaires 2009-2010 et 2010-2011 Champ de la mesure Anciens doctorants en emploi 4 ans après le doctorat Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Données recueillies via l’enquête d’insertion à 3 ans des docteurs de l’UPMC et de Paris Sorbonne. Source Chiffres clés Sorbonne Universités 2014 et 2015 Mode de calcul Enquête auprès des docteurs de l’année N-4 Promo 2010 (année 2009-10) Promo 2011 (année 2010-11) Date de l’enquête 2014 2015 Taux d’insertion8 65 % 78 % Commentaires : En sciences, près de 3 ans après leur soutenance, 94% des docteurs 2013 (c’est-à-dire ayant soutenu leur thèse durant l’année civile 2013) déclarent être en emploi. Cette proportion était de 91% pour les docteurs 2012. En lettres, les taux d’insertion sont respectivement de 65% et 78% en 2014 et 2015. Précisions : le suivi des docteurs moins d’un an après leur soutenance a été suspendu en 2016 pour ajuster la méthodologie avec les futures remontées d’information sur l’emploi des docteurs au plan national. 8 données en cours de vérification 20 ACCUEIL / QUALITE DE VIE 21 Indicateur 15 - Proportion d’étudiants ayant bénéficié d’une visite médicale. AUTO Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Années 2011-2012 à 2015-2017 Champ de la mesure Etudiants de licence en lettres et sciences Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Nombre d’inscrits administratifs de L1 Nombre de visites au SIUMPPS9 Source SIUMPPS Mode de calcul - Nombre de visites systématiques d’étudiants du cursus licence effectuées au cours de l’année / Nombre total de visites - Nombre d’étudiants en première année de licence à l’UPMC ou Paris Sorbonne vus en visites médicales systématiques au cours de l’année/Nombre d’étudiants cumulés en première année de licence à l’UPMC et Paris Sorbonne Part des étudiants du cursus licence ayant bénéficié d’une visite médicale au cours de l’année 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 Total visites médicales SIUMPPS Sorbonne Université (valeurs) 14 095 15 376 17 872 17 854 18 253 Total visites médicales systématiques réservées aux étudiants de licence de Sorbonne Université 4 384 5 259 6 791 8 391 8 141 Part des visites médicales systématiques réservées aux étudiants de licence sur l'ensemble des visites du SIUMPPS Sorbonne Université (%) 31% 34% 38% 47% 45% 14 095 15 376 17 872 17 854 18 253 4 384 5 259 6 791 8 391 8 141 - 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 Part des visites médicales systématiques Total visites médicales SIUMPPS Sorbonne Université (valeurs) Total visites médicales systématiques réservées aux étudiants de licence de Sorbonne Université (valeurs) Commentaires : La part des étudiants en première année de licence ayant effectué leur visite médicale systématique au SIUMPPS au cours de l’année se stabilise à un niveau supérieur à la cible (45% vs 36%) après 4 années de croissance. Précisions : Le SIUMPPS Sorbonne Université accueille la médecine préventive universitaire des universités Paris 2, Paris Sorbonne et de l’UPMC. 9 SIUMPPS = Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé 24 RESSOURCES HUMAINES 25 Indicateur 17 - Effectifs d’agents bénéficiant d’une mobilité interne AUTO Description de l’indicateur Unité de la mesure Effectifs Date de la mesure Années 2014-15 à 2015-16 pour l’UPMC et années 2015 à 2016 pour Paris Sorbonne Champ de la mesure Agents de l’UPMC et de Paris Sorbonne Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Agents de l’UPMC et de Paris Sorbonne Source DRH de l’UPMC et de Paris Sorbonne Mode de calcul Nombre d’agents bénéficiant d’une mobilité interne, par année civile pour Paris Sorbonne, et par année universitaire pour l’UPMC Nombre de postes pourvus en mobilité interne 2015 2014-15 2016 2015-16 lettres (année civile)10 15 8 sciences + médecine (année universitaire) 49 31 Commentaires : Concernant les données en sciences et médecine, les modalités de la mobilité interne ont été revues en 2013 à l’UPMC de façon à favoriser et à encourager les mouvements des personnels. Ces modalités ont été actées en Comité technique le 22 juin 2013 et ont fait l’objet d’une « Charte de la Mobilité interne », publiée sur l’espace des personnels. A ce titre, tous les postes ouverts au recrutement ont été proposés à la mobilité interne et ce, avant toute publication externe. En outre, un espace dédié à la mobilité interne a été créé sur l’espace des personnels. Précisions : le retour des sites délocalisés en 2014 notamment a entraîné des mobilités au fil de l’eau 10 Données provisoires, en cours de vérification 26 Indicateur 18 - Endorecrutement des enseignants – chercheurs : bilan et prévision CTT Description de l’indicateur Unité de la mesure Pourcentage Date de la mesure Années 2014 à 2016 (Recrutements avec affectation au cours de l’année civile considérée) Champ de la mesure Effectifs physiques d’enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires toutes disciplines du CNU hors médecine et odontologie Elaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Pour les Maîtres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d’abord aux personnes ayant soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l’établissement mais ne comprend pas, dans le cas d’une mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l’établissement. Pour les PR, le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l’établissement (les PR en première affectation après concours d’agrégation ne sont pas comptabilisés). Source DRH de l’UPMC et de Paris Sorbonne Mode de calcul - Endorecrutement des MCF : Nombre de MCF recrutés l’année N ayant obtenu leur doctorat à l’UPMC ou Paris Sorbonne /Nombre total de MCF recrutés l’année N - Endorecrutement des professeurs : Nombre de professeurs recrutés l’année N qui étaient MCF à l’UPMC ou Paris Sorbonne / Nombre total de professeurs recrutés l’année N Observation au 31/12 de l’année N 2014 2015 2016 lettres Maîtres de conférences postes pourvus en endorecrutement 13 18 12 taux d'endorecrutement 7,7% 11,1% 33,3% Professeurs postes pourvus en endorecrutement 10 17 14 taux d'endorecrutement 30,0% 17,6% 35,7% sciences Maîtres de conférences postes pourvus en endorecrutement 9 6 3 taux d'endorecrutement 32,1% 28,6% 16,7% Professeurs postes pourvus en endorecrutement 14 6 8 taux d'endorecrutement 73,7% 40,0% 53,3% Commentaires : Concernant les sciences, le recrutement interne des nouveaux professeurs y ayant exercé des fonctions de maître de conférences auparavant est important. L’année 2016 s’inscrit dans la moyenne des cinq dernières années. 16,7% des nouveaux maîtres de conférences recrutés en tant qu'enseignants chercheurs sont des docteurs de l'université mais qui ont réalisé leur contrat de chercheur post-doctoral dans un autre établissement, condition nécessaire à leur recrutement comme cela a été voté au Conseil Académique du 27 octobre 2014 et au Conseil d'Administration du 3 novembre 2014. Pour les lettres : la cible fixée en 2012 pour 2018 visait un maintien des taux moyens d'endorecrutement, aussi bien pour les MCF que pour les PR. 29 Elaboration et qualités de l’indicateur (lettres) Source Sifac (DAF11) Lettres 2015 2016 Rappel cible 2018 Droits d’inscription (1) 2 899 000 2 926 000 3 500 000 Formation continue (2) 3 929 000 3 747 000 3 872 000 Taxe d’apprentissage (3) 279 432 259 000 400 000 Contrats et prestations de recherche (4) 5 940 000 5 705 000 ANR investissements d’avenir 5 588 000 5 338 000 ANR hors investissement d’avenir 352 000 367 000 400 000 Autres 3 096 568 2 736 000 1 600 000 Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5) 3 455 000 3 076 000 2 610 000 Régions 532 000 392 000 460 000 Union européenne 63 000 214 000 750 000 Autres subventions 2 860 000 2 470 000 1 400 000 Dons et legs des fondations (6) 48 000 21 000 10 000 Produits exceptionnels (7) 208 092 41 302 Produits financiers 1 215 301 975 Autres ressources propres (8) 2 928 554 2 983 063 4 650 000 Total 34 664 861 33 206 340 16 642 000 Commentaires : Concernant les lettres, les cibles envisagées pour 2018 semblent être d’ores et déjà atteintes. De plus on constate une légère augmentation des droits d'inscription, une stabilité de la formation continue et de la taxe d'apprentissage. 11 DAF : Direction des Affaires Financières (i~, SORBONNE ~ UNIVERSITÉ Membres en exercice : 36 Membres présents : 25 Membres représentés : 11 Conseil d'administration du 23 janvier 2018 Délibération n°10/2018 ADMISSIONS EN NON-VALEUR - Vu le code de l'éducation, et notamment l'article R. 719-89 ; Publiée le : - Vu l'article 193 du décret n°2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 07 novembre 2012 ; LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EMETTENT UN AVIS FAVORABLE AVEC 28 VOIX POUR, 7 CONTRE ET 1 ABSTENTION A L'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES DE 12124,94 EUROS (M. HOUZET) ET DE 14 352 EUROS (SOCIETE SHARON WAUCHOB). Délibération n°10/2018 ,~, SORBONNE ~ UNIVERSITÉ Conseil d'administration du 23 janvier 2018 Délibération n°11/2018 Publiée le : DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE ELECTORAL CONSULTATIF Membres en exercice : 36 Membres présents : 25 Membres représentés : 11 - Vu le code de l'éducation, et notamment l'article D. 719-3; - Vu l'article 40 des statuts de Sorbonne Université adoptés par délibération n°03/2017 du 13 juin 2017 de l'Assemblée constitutive provisoire de Sorbonne Université ; LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVENT A L'UNANIMITE (36 VOTANTS) LA COMPOSITION DU COMITE ELECTORAL CONSULTATIF Cl-DESSOUS: • Collège A, Professeurs et Personnels assimilés : - M. CHEMIN - M. MONTACIE - M. MASSON • Collège B, Autres Enseignants-Chercheurs, Chercheurs et personnels assimilés : - Mme STOLZ - Mme DUTHEILLET - M. MANGIN • COLLEGE T: Personnels BIATSS - Mme GODARD - Mme GUILLOT-NOEL - Mme HAMON - Mme DELAMARRE - Mme BESSEDDIK • COLLEGE U : Usagers - Mme ARNAUD - M. JAOUAN-BARBIER - Mme FREMAUX SORBONNE UNIVERSITÉ Conseil d'administration du 23 janvier 2018 Délibération n°14/2018 REGIME INDEMNITAIRE TRANSITOIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018 AU SEIN DE SORBONNE UNIVERSITE Membres en exercice : 36 Membres présents : 25 Membres représentés : 11 Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n°2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université ; Vu l'avis favorable du comité technique commun de Sorbonne Université du 15 janvier 2018 ; Considérant que les universités Paris-Sorbonne et Pierre et Marie Curie avaient chacune des régimes de primes pour les enseignants chercheurs d’une part, pour les personnels des bibliothèques, administratifs, techniques, de santé et sociaux, d'autre part, appliqués jusqu’au 31 décembre 2017 ; Considérant qu'il est nécessaire que le dialogue social soit engagé et que les instances de l’université soient consultées pour pouvoir réaliser une harmonisation des régimes de primes des enseignants chercheurs d'une part, des personnels BIATSS d'autre part ; Considérant qu'à titre transitoire jusqu’à l'adoption du régime de primes de Sorbonne Université, l'application de chacun des régimes de primes existant est nécessaire pour permettre de verser aux agents des primes ; LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ADOPTE AVEC 28 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION ET 3 REFUS DE VOTE : Article 1 : À titre transitoire et jusqu'à l'adoption du régime de primes de Sorbonne université : - Les agents en poste au 31 décembre 2017 à l'université Paris-Sorbonne et à l'université Pierre et Marie Curie conservent au ler janvier 2018 au sein de Sorbonne Université le régime de primes qui leur était applicable antérieurement à la fusion de ces deux universités ; - Les agents nouvellement recrutés à compter du 1° janvier 2018 à la faculté des lettres se voient appliquer le régime de primes qui était en vigueur à l’université Paris-Sorbonne ; - Les agents nouvellement recrutés à la faculté des sciences et d'ingénierie, à la faculté de médecine, au niveau des services centraux universitaires se voient appliquer le régime de primes qui était en vigueur à l'UPMC. Délibération n°14/2018 M À SORBONNE UNIVERSITÉ Article 2 : Les enseignants chercheurs pourront percevoir soit la prime de recherche attribuée par l'instance nationale, selon les mêmes critères et barèmes que ceux délibérés par le conseil d'administration de Paris- Sorbonne le 24 février 2017, soit la prime d'investissement en recherche attribuée selon les modalités fixées par la délibération du conseil d'administration de l'université Pierre et Marie Curie le 6 juillet 2009. Le Président de Sorbonne Université I Jean CHAMBAZ Délibération n°14/2018 Publiée le : Ci~, SORBONNE ~--u_N_1_v_E_R_s1_T_É ____________________ __ Conseil d'administration du 23 janvier 2018 Délibération n°15/2018 CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR ELABORER LE PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE SORBONNE UNIVERSITE Membres en exercice : 36 Membres présents : 25 Membres représentés : 11 - Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 712-3 ; LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVENT A L'UNANIMITE LA CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR ELABORER LE PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE SORBONNE UNIVERSITE Il est proposé aux listes de désigner des représentants selon les modalités suivantes : • Collège A, Professeurs et Personnels assimilés Deux représentants de la liste «Réunis pour Sorbonne Université» Un représentant de la liste «Ensemble vers notre nouvelle université » Un représentant de la liste «Pour le Service Public de !'Enseignement Supérieur et de la Recherche» • Coliège B, Autres Enseignants-Chercheurs, Chercheurs et personnels assimilés Deux représentants de la liste «Réunis pour Sorbonne Université» Un représentant de la liste «Ensemble vers notre nouvelle université» Un représentant de la liste «Pour le Service Public de !'Enseignement Supérieur et de la Recherche» • COLLEGE T: Personnels BIATSS Un représentant de la liste «CGT» Un représentant de la liste «BIATSS non-syndiqués et syndiqués pour Sorbonne Université» Un représentant de la liste «Ensemble vers notre nouvelle université» Un représentant de la liste «Réunis pour Sorbonne Université» Un représentant de la liste «SNPTES» • COLLEGE U : Usagers Un représentant de la liste «Bouge ta Fac avec I' Agep et tes assos» Un représentant de la liste «Alliance Solidaire et Déchaînée» Un représentant de la liste «UNEF et associations étudiantes» Délibération n°15/2018 2 Article 2 L’article 2 est modifié comme suit : « La Fondation partenariale a pour dénomination : « Fondation Sorbonne Université ». La Fondation partenariale peut être également désignée par le sigle : « FPSU ». Article 3 L’article 3 est modifié comme suit : « Le siège de la Fondation partenariale est fixé au siège de Sorbonne Université. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de Paris par simple décision du Conseil d’Administration. La modification doit être notifiée au préfet et doit faire l’objet d’une autorisation du recteur ainsi que d’une publication au Bulletin Officiel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. » Article 4 L’article 4.1 est modifié comme suit : « La Fondation partenariale a pour objet de contribuer directement ou indirectement au développement et à la promotion de Sorbonne Université, dans tous les domaines correspondant à ses missions dans le cadre des finalités générales définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 et aux livres VI, VII et VIII du code de l’éducation et pour ses trois facultés, en œuvrant notamment dans les domaines prioritaires suivants : 1. Développer le rayonnement, la notoriété et l’attractivité nationale et internationale de Sorbonne Université. 2. Soutenir et promouvoir la recherche dans les domaines de compétence de Sorbonne Université, en diffuser les résultats. 3. Contribuer à, soutenir et promouvoir l’enseignement et la formation délivrés au sein de Sorbonne Université. 4. Améliorer la qualité de la vie et de l’accueil des étudiants et de la communauté de Sorbonne Université. 5. Favoriser les partenariats, les échanges d’expériences et de compétences entre Sorbonne Université et le monde économique. 6. Favoriser l’orientation et l’insertion socio professionnelle des étudiants ou anciens étudiants, valoriser les diplômes de Sorbonne Université (et corrélativement de Paris IV et Paris VI). 7. Développer le réseau des anciens et amis de Sorbonne Université (et corrélativement ceux de Paris IV et Paris VI) 8. Soutenir le développement de partenariats ou de coopérations à l’international, participer à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. 9. Contribuer à la valorisation du patrimoine scientifique, culturel, mobilier et immobilier de la Sorbonne Université. 10. Contribuer au développement et à l’activité des nombreux réseaux et entités, dotés ou non de la personnalité morale, dans lesquels Sorbonne Université est impliquée. 11. Diffuser la culture humaniste et la culture scientifique, technique et industrielle. La Fondation a également vocation, conformément aux dispositions de l'article L.719-13 du code de l'éducation à recevoir, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peut être dénommée Fondation. » Article 5 3 L’article 4.2 est modifié comme suit : « Dans le cadre de la réalisation de son objet, la Fondation partenariale pourra mettre notamment en œuvre les moyens d’action suivants : 1. Soutien à de grands projets de recherche ; 2. Octroi de bourses d’études notamment à des étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs tant français qu’étrangers ; 3. Financement de chaires ; 4. Contribution à la mobilité internationale notamment des étudiants, doctorants et enseignants- chercheurs, tant français qu’étrangers, par la prise en charge de frais de voyages, d’hébergement et de restauration ainsi que la facilitation de toute démarche administrative ; 5. Développement d’actions spécifiques destinées à améliorer l’accès de certains publics à l’Université et aux études supérieures notamment scientifiques, par exemple des femmes et des jeunes de quartiers défavorisés ; 6. Construction, rénovation ou aménagement tant mobilier qu’immobilier de locaux, laboratoires et équipements ; 7. Prise de participations, création et participation à toute structure juridique, acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers et, plus généralement tout type d'investissement non interdit par la législation applicable lui permettant de développer son action ; 8. Vente de tout bien ou service en rapport avec l’objet de la Fondation partenariale ; 9. Réalisation d’actions de communication et notamment édition et diffusion de tous documents sur tous supports ; 10. Gestion directe ou indirecte de droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux activités de la Fondation partenariale. La constitution progressive d’une dotation intangible pourra être envisagée afin de permettre le financement pérenne de ces actions notamment les bourses. Par ailleurs, la Fondation partenariale pourra décider de l’ouverture de comptes individualisés destinés à recevoir les versements mentionnés au dernier alinéa de l’article 4.1., affectés par exemple au financement de projets spécifiques, de bourses, de chaires, etc. Le fonctionnement de ces comptes, créés notamment par une libéralité avec charges reçus par la Fondation partenariale, feront l’objet tant en recettes qu’en dépenses d’une comptabilité analytique précise. » Article 6 L’article 5 est modifié comme suit : « En application de l’article L719-13 alinéa 3 du code de l’éducation, la fondation partenariale est créée sans durée déterminée. La fondation partenariale est dissoute : - soit par le constat, par le conseil d’administration, que les ressources de la fondation sont épuisées, - soit à l’amiable, par le retrait de l’ensemble des fondateurs, sous réserve qu’ils aient intégralement payé les sommes qu’ils se sont engagés à verser - soit par le retrait de l’autorisation administrative. » Article 7 L’article 6 est modifié comme suit : 4 « A compter du 1er janvier 2018, Sorbonne Université s'engage à contribuer à un programme d'action sur cinq ans d'un montant total de 900 000 euros, soit 180 000 euros par an. Cet engagement est garanti par une caution bancaire solidaire, garantissant le respect dudit engagement ; le contrat de caution étant ci-après annexé. Si les versements ne sont pas effectués dans le délai prévu, la Fondation partenariale dispose d’un délai d’un mois pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure ou un commandement de payer, demandant le versement sous dix jours, au Fondateur défaillant avec copie à la Banque qui a consenti à garantir le versement du Fondateur par une caution bancaire solidaire. Si le versement n’intervient pas sous le délai de dix jours, une lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée dans les quinze jours de la mise en demeure ou du commandement de payer par la Fondation partenariale à la Banque, caution solidaire du Fondateur défaillant, qui versera la somme correspondante. Un Fondateur ne peut se retirer de la Fondation partenariale s’il n’a pas payé intégralement la somme qu’il s’était engagé à verser. » Article 8 L’article 7 est modifié comme suit : « En cours de vie de la Fondation partenariale, de nouveaux Fondateurs pourront être admis dans les conditions déterminées par le Conseil d’administration consacrant l’intégration de ces autres Fondateurs Ils s’engageront alors à effectuer des versements complémentaires dans le cadre d’un nouveau programme d’action pluriannuel, les statuts étant modifiés en conséquence par voie d’avenant. L’admission de ces autres Fondateurs constitue une modification des statuts. Les modifications apportées aux nouveaux statuts sont autorisées dans les mêmes formes que les statuts initiaux. La représentation des autres Fondateurs doit être assurée au sein du Conseil d’administration mais aucune disposition n’exige que chaque Fondateur dispose d’un représentant au sein du Conseil. Tout versement complémentaire effectué par un Fondateur en dehors du calendrier prévu à l’article ci-dessus ainsi que toute augmentation du programme d’action pluriannuel fera l’objet au préalable d’un avenant aux statuts transmis au recteur de l’académie de Paris. » Article 9 L’article 8 est modifié comme suit : « Les ressources de la Fondation partenariale se composent : • des versements des Fondateurs ; • des subventions de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; • des dons, donations, legs et assurances-vie qui lui seraient consentis par toute personne physique ou morale et des produits de l’appel à la générosité publique, notamment effectué auprès des anciens étudiants et de la communauté de Sorbonne Université ; • du produit des ventes et des rétributions perçues pour un service rendu comportant notamment la participation des fondations abritées au coût de fonctionnement de l'administration générale de la Fondation ; • des revenus tirés de ces ressources ; • des revenus de la dotation intangible qui serait éventuellement constituée ; • des revenus de son patrimoine ou des biens mis à disposition ; • et de tout autre revenu qui ne serait pas interdit par la législation. Il est justifié chaque année auprès du préfet de Paris et du recteur de l’académie de Paris de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions sur les fonds publics accordés au cours de l’exercice écoulé. 7 Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une deuxième convocation, sur le même ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du Conseil autres que les Fondateurs pourront être déclarés démissionnaires d’office dans les conditions définies par le Conseil d’Administration. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres en exercice, présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Toutefois, les modifications statutaires, la majoration du programme d'action pluriannuel, la dissolution de la Fondation partenariale et la nomination d’un liquidateur sont décidées à la majorité des deux tiers des membres en exercice, présents ou représentés. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du Président. » Article 13 L’article 11.1 est modifié comme suit : « Le Conseil d’Administration a notamment comme pouvoirs généraux de : − définir la politique de la Fondation partenariale, ses orientations générales et donner son accord sur les actions et projets soutenus ; − désigner, et le cas échéant révoquer pour juste motif, les membres du Bureau et pourvoir à leur remplacement ; − nommer les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant ; − adopter et modifier sur proposition du bureau l’éventuel règlement intérieur ; − modifier les statuts et notamment le programme d’action pluriannuelle ; − décider d’une éventuelle dissolution anticipée de la Fondation partenariale et nommer le liquidateur qui s’assurera notamment que l’ensemble des versements des Fondateurs ont été effectués et de l’attribution des ressources non employées dans le respect de l’article 18 des présents statuts. En outre, le Conseil d’administration : − adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le Bureau sur la situation morale de la Fondation partenariale ; − décide des actions en justice ; − ratifie la création de fondations abritées placées sous l’égide de la Fondation et fixe les modalités de création, de fonctionnement et de gestion des fondations abritées ; − approuve chaque année un rapport spécial qui donne toutes précisions utiles sur l’organisation et le fonctionnement des comptes des fondations abritées ; − décide de l’admission de tout nouveau Fondateur ; − vote le budget et les prévisions en matière de personnel sur proposition du Bureau ; − reçoit, discute et approuve les comptes qui lui sont présentés par le Trésorier ; − accepte les donations et legs et autorise en dehors de la gestion courante les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les emprunts, la constitution d’hypothèques, ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la Fondation partenariale. Le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau, à certains des membres du Bureau, ou au Directeur Général de la Fondation partenariale, avec faculté de subdélégation. » Article 14 L’article 11.2 est modifié comme suit : « Outre l’Assemblée des Fondateurs si elle est créée, le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs Comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la Fondation partenariale. 8 Il en fixe les attributions, les modalités d’appartenance et décide des modalités de fonctionnement de chaque Comité créé. » Article 15 L’article 12.1 est modifié comme suit : « Le Bureau de la Fondation partenariale est composé : o d’un Président choisi par le Conseil d’Administration en son sein. o d’un Vice-Président choisi par le Conseil d’Administration en son sein o d’un Trésorier choisi par le Conseil d’Administration en son sein. Il peut être complété d’un Secrétaire Général choisi par le Conseil d’Administration en son sein. La diversité des facultés de Sorbonne Université est recherchée au sein du bureau, notamment pour le poste de Président et celui de Vice-Président. La durée des mandats des membres du Bureau est déterminée par le Conseil d’Administration. Elle ne peut être supérieure à la durée du mandat des administrateurs. Les mandats des membres du Bureau sont renouvelables, dans les conditions prévues au règlement intérieur, ou en l’absence de celui-ci, fixées par le Conseil d’Administration. La perte de la qualité d’administrateur entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre du Bureau. En cas d’évènement interrompant le mandat d'un membre du Bureau, notamment par décès, incapacité, révocation ou démission, il est pourvu à son remplacement dans les deux mois par un vote du Conseil d’Administration. Le nouveau membre demeure en fonction pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Ces changements sont portés à la connaissance du recteur de l’académie de Paris et du préfet du département dans un délai de 3 mois maximum. » Article 16 L’article 12.2 est modifié comme suit : « Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président, à son initiative. Le Président détermine l'ordre du jour du Bureau. La convocation du Bureau est envoyée au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion et indique l’ordre du jour, la date et l’heure de celle-ci. Elle est envoyée par voie postale ou électronique, ou par tout moyen de communication assurant la transmission de la convocation dans un délai raisonnable à chaque membre du Bureau. Les membres du Bureau sont tenus d’assister personnellement à ses réunions, organisées le cas échéant à distance, notamment par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions prévues aux articles L.225-37 3ème alinéa, R225-61, R225-97 et R225-98 du Code de commerce, selon des modalités précisées dans la convocation. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre membre. Le nombre de pouvoir que peut détenir un membre du Bureau est limité à un. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du Bureau dispose d’une voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations du Bureau sont constatées par des procès-verbaux signés du Président. » Article 17 L’article 13.1 est modifié comme suit : 9 « Le Bureau mène toute action utile au fonctionnement de la Fondation partenariale dans le respect des orientations fixées par le Conseil d’Administration. Il instruit toutes les affaires à soumettre au Conseil et pourvoit à l’exécution de ses délibérations. Le Bureau peut également prendre toute décision nécessitée par l’urgence notamment l’acceptation de libéralités faites au profit de la Fondation partenariale ou transiger. En ce cas, il en rend compte au plus prochain Conseil d’administration. Il peut également consentir, en cas d’urgence, à toute transaction destinée à éviter ou mettre fin à toute action en justice En ce cas, il en rend compte au plus prochain Conseil d’administration. Le Bureau peut déléguer certains de ses pouvoirs au Président, avec ou sans faculté de subdélégation. » Article 18 L’article 13.2 est modifié comme suit : « Le Président représente la Fondation partenariale dans ses rapports avec les tiers. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’Administration et de la Fondation partenariale. Il exerce notamment les fonctions propres suivantes :  représenter la Fondation partenariale dans tous les actes de la vie civile, étant investi de tous pouvoirs à cet effet ; à cet égard, il embauche et licencie tout salarié, signe les conventions de mise à disposition de personnel et veille au respect par la Fondation partenariale des textes applicables en matière de droit du travail notamment les normes d’hygiène et de sécurité ;  exécuter les décisions arrêtées par le Conseil d’Administration et le Bureau ;  ordonnancer les dépenses ;  signer tous contrats et tous actes nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et du Bureau ;  a qualité pour représenter la Fondation partenariale en justice, tant en demande qu’en défense ;  en cas d’urgence, il a le pouvoir d’introduire toute action en justice pour la défense des intérêts de la Fondation partenariale. Il en rend compte au plus prochain Bureau et au plus prochain Conseil ;  convoquer le Conseil d’Administration et le Bureau, fixe leur ordre du jour et préside leurs réunions ;  inviter toute personne à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration ou du Bureau ;  déléguer par écrit sa signature à un ou plusieurs membre(s) du bureau, et mettre fin à tout moment aux dites délégations ; Le Président peut être assisté par un Directeur Général auquel il délègue, le cas échéant avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la Fondation partenariale. » Article 19 L’article 13.4 est modifié comme suit : « Le Trésorier procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne. Le Trésorier prépare les documents financiers (comptes, budget…) nécessaires au fonctionnement de la Fondation et les présente au Conseil d’administration. Il assure les relations de la Fondation avec les commissaires aux comptes. Il peut déléguer sa signature à certains membres du Bureau ou au Directeur Général de la Fondation partenariale et le cas échéant avec faculté de subdélégation, sur autorisation du Bureau. » Article 20 Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 2 PREAMBULE Héritière de la Faculté des Sciences de la Sorbonne, l’université Pierre et Marie Curie incarne l’excellence française en sciences et en médecine. Elle développe des enseignements et une recherche de très haut niveau, comme en témoignent les nombreux prix et médailles qui récompensent régulièrement ses chercheurs, son positionnement dans les classements internationaux et les multiples collaborations qu’elle entretient avec les pays des cinq continents. Afin de relever les défis d’un monde en perpétuelle mutation tout en poursuivant sa mission humaniste au service de la connaissance, l’UPMC souhaite s’ouvrir à de nouveaux horizons et se doter des moyens d’exercer ses responsabilités. En créant une Fondation partenariale prestigieuse à laquelle seront associés de grands mécènes, l’UPMC pourra renforcer le développement de synergies avec le monde économique, investir dans ses projets d'avenir, pousser toujours plus loin les limites de la connaissance, et préserver sa ressource essentielle : la liberté, condition de l'épanouissement de l'intelligence créatrice et de l’innovation. Il ne s’agit pas uniquement de demeurer la première université française : avec le soutien de sa Fondation partenariale et de ses partenaires, l’UPMC a l’ambition de se hisser au rang des dix meilleures universités mondiales et par la même de contribuer à redonner toute sa place au génie français dans le monde. Article 1. - Forme. Il est créée une Fondation partenariale régie par l’article L 719-13 du Code de l’Education, la loi n°87-571 du 23 juillet 1987, le Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 ainsi que par les présents statuts. Article 2. - Dénomination. La Fondation partenariale a pour dénomination :  « Fondation partenariale Université Pierre et Marie Curie ». La Fondation partenariale peut être également désignée par le sigle : « FP-UPMC » Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 3 Article 3. - Siège. Le siège de la Fondation partenariale est fixé au siège de l’UPMC. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de Paris par simple décision du Conseil d’Administration. L’autorité administrative en sera avisée. Article 4. – Objet et moyens d’actions. Article 4.1. - Objet La Fondation partenariale a pour objet de contribuer directement ou indirectement au développement et à la promotion de l’Université Pierre et Marie Curie, dans tous les domaines correspondant à ses missions, en œuvrant notamment dans les domaines prioritaires suivants : 1. Développer le rayonnement, la notoriété et l’attractivité nationale et internationale de l’UPMC 2. Soutenir et promouvoir la recherche dans les domaines de compétence de l’UPMC 3. Contribuer à l’enseignement délivré à l’UPMC 4. Améliorer la qualité de la vie et de l’accueil des étudiants et de la communauté de l’UPMC 5. Favoriser les partenariats, les échanges d’expériences et de compétences entre l’UPMC et le monde économique 6. Favoriser l’insertion socio professionnelle des anciens élèves, valoriser les diplômes issus de l’UPMC 7. Développer le réseau des anciens et amis de l’UPMC 8. Soutenir le développement de partenariats ou de coopérations à l’international 9. Contribuer à la valorisation du patrimoine scientifique, culturel et immobilier de l’UPMC 10. Contribuer au développement et à l’activité des nombreux réseaux et entités, dotés ou non de la personnalité morale, dans lesquels l’UPMC est impliquée. Article 4.2. - Moyens d’action Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 4 Dans le cadre de la réalisation de son objet, la Fondation partenariale pourra mettre notamment en œuvre les moyens d’action suivants : 1. Soutien à de grands projets de recherche ; 2. Octroi de bourses d’études notamment à des étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs tant français qu’étrangers ; 3. Financement de chaires ; 4. Contribution à la mobilité internationale notamment des étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs, tant français qu’étrangers, par la prise en charge de frais de voyages, d’hébergement et de restauration ainsi que la facilitation de toute démarche administrative ; 5. Développement d’actions spécifiques destinées à améliorer l’accès de certains publics à l’Université et aux études supérieures notamment scientifiques, par exemple des femmes et des jeunes de quartiers défavorisés; 6. Construction, rénovation ou aménagement tant mobilier qu’immobilier de locaux, laboratoires et équipements ; 7. Prise de participations, création et participation à toute structure juridique, acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers et, plus généralement tout type d'investissement non interdit par la législation applicable lui permettant de développer son action ; 8. Vente de tout bien ou service en rapport avec l’objet de la Fondation partenariale ; 9. Réalisation d’actions de communication et notamment édition et diffusion de tous documents sur tous supports; 10. Gestion directe ou indirecte de droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux activités de la Fondation partenariale. La constitution progressive d’une dotation intangible pourra être envisagée afin de permettre le financement pérenne de ces actions notamment les bourses. Par ailleurs, la Fondation partenariale pourra décider de l’ouverture de comptes individualisés destinés à assurer notamment le financement de projets spécifiques, de bourses, de chaires, etc. Le fonctionnement de ces comptes, créés notamment par une libéralité avec charges reçus par la Fondation partenariale, feront l’objet tant en recettes qu’en dépenses d’une comptabilité analytique précise. Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 7 publique, notamment effectué auprès des anciens élèves et de la communauté de l’UPMC;  des produits des rétributions pour services rendus et produits vendus ;  des revenus tirés de ces ressources ;  des revenus de la dotation intangible qui serait éventuellement constituée ;  et de tout autre revenu qui ne serait pas interdit par la législation. Il est justifié chaque année auprès de l’autorité administrative de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions sur les fonds publics accordés au cours de l’exercice écoulé. Toutes les valeurs mobilières sont placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu par l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garanties d'avances. Si la Fondation partenariale détient des actions de sociétés fondatrices ou de sociétés contrôlées par elles, elle ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions. Article 9. - Administration. La Fondation partenariale est administrée par un Conseil d’administration. 9.1. Membres et Collèges Le Conseil d’administration est composé de 9 à 15 membres, répartis en collèges de la façon suivante :  Le Collège des Fondateurs, composé de : o au moins 3 sièges attribués aux représentants de l’UPMC, fondateur initial ; Ces représentants seront pour un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration de l’UPMC. Ils sont nommés par le Président de l’UPMC. o le cas échéant 1 ou 2 siège(s) attribué(s) au(x) Représentant(s) des Fondateurs désigné(s) au sein du Comité réunissant les nouveaux fondateurs rejoignant la Fondation partenariale après sa création. Le Règlement Intérieur précise la composition et le fonctionnement de ce Comité, ainsi que les modalités de désignation du (des) Représentants des Fondateurs. Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 8  Le Collège des Représentants du personnel de l’UPMC, comportant 2 sièges.  Le Collège des Personnalités qualifiées dans les domaines d'intervention de la Fondation partenariale, comportant au moins 3 sièges. 9.2. Principes Généraux Quel que soit le nombre d’administrateurs, les proportions suivantes devront toujours être respectées :  L’UPMC devra toujours disposer de la majorité des sièges au Conseil d’administration ;  Le nombre total de sièges des administrateurs composant le Collège des fondateurs et le collège des représentants du personnel de l’établissement ne pourra excéder les deux tiers des sièges du Conseil d’Administration, de sorte que le Collège des personnalités qualifiées dispose toujours d’un nombre minimal d’un tiers des sièges composant le Conseil d’administration. Dans le respect de ces proportions, il appartient au Président de la Fondation partenariale de décider du nombre total d’administrateurs de chaque Collège. Toute personne morale est représentée au sein du Conseil par une personne physique, désignée par ses organes compétents selon les règles sui lui sont propres. Le mandat d’administrateur a une durée de quatre ans, renouvelable. Les administrateurs siégeant au sein du Collège des Fondateurs sont les fondateurs personnes physiques ou les représentants des fondateurs personnes morales réunis au sein du Comité des Fondateurs et désignés selon les modalités déterminées au Règlement Intérieur. Le Comité des Fondateurs, au-delà du rôle de désignation de son (ses) représentant(s) au Collège des Fondateurs du Conseil d’Administration, peut être consulté par le Conseil d’Administration, le Bureau ou le Président sur toute question intéressant la vie de la Fondation partenariale. Tout Fondateur peut révoquer librement et remplacer son ou ses représentants tant au Comité des Fondateurs qu’au Collège des Fondateurs. Il en informe la Fondation partenariale sans délai. Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 9 La perte de la qualité de Fondateur entraîne la fin du mandat de tout administrateur siégeant au nom de celui-ci au sein du Collège des Fondateurs ou du Comité des Fondateurs. Les administrateurs siégeant au sein du Collège des Représentants du personnel de l’UPMC sont des personnes physiques désignées et révoquées par le Conseil d’Administration de l’Université parmi les représentants du personnel siégeant dans les Conseils Centraux de l’Université (CS, CEVU, CA). Les administrateurs siégeant au sein du Collège des Personnalités qualifiées sont désignés par le Collège des fondateurs lors du premier Conseil d’Administration. Le Collège des Personnalités qualifiées comprend au moins un tiers de personnes issues du Comité des fondateurs et du Comité des mécènes. Le renouvellement de leur mandat intervient dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Dès la création de la Fondation partenariale, est mis en place un Comité des mécènes, réunissant les personnes physiques ou morales qui, sans devenir fondateurs, versent une contribution particulièrement importante à la Fondation partenariale ou lui rendent un service particulier. Ce Comité peut également être consulté par le Conseil d’Administration, le Bureau ou le Président sur toute question intéressant la vie de la Fondation partenariale. En cas d’évènement interrompant le mandat d'un administrateur, notamment par décès, incapacité, révocation ou démission, il est pourvu à son remplacement dans les deux mois selon le mode de désignation propre à chaque Collège, dans des conditions précisées le cas échéant dans le règlement intérieur. Le nouveau membre demeure en fonction pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les changements intervenus dans l’administration de la Fondation partenariale sont portés à la connaissance de l’autorité administrative dans un délai de 3 mois maximum. 9.3. Gratuité des mandats Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les dépenses engagées par eux dans l’intérêt de la Fondation partenariale leur sont remboursées sur présentation des justificatifs et sur décision expresse du Bureau. Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 12 constitution d’hypothèques, ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la Fondation partenariale. Le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau, à certains des membres du Bureau, ou au Directeur Général de la Fondation partenariale, sans faculté de subdélégation. Article 11.2. - Comités Outre le Comité des Fondateurs et le Comité des Mécènes, le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs Comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la Fondation partenariale. Il en fixe les attributions, désigne les membres et décide des modalités de fonctionnement. Le Conseil décide également des modalités d’appartenance au Comité des mécènes et au Comité des fondateurs et du fonctionnement de ces Comités. Article 11.3. – Délégations au Bureau Le Conseil peut accorder au Bureau, en deçà d’un montant qu’il détermine, une délégation permanente pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que pour l’acceptation des dons et legs, à charge pour ce dernier de lui en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Article 11.4. – Acceptation de libéralités Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs sont valables dans les conditions prévues à l’article 910 du Code civil et au Décret n°2007-807 du 11 mai 2007. Article 12. – Bureau Article 12.1. - Composition du Bureau Le Bureau de la Fondation partenariale est composé : o d’un Président choisi par le Conseil d’Administration en son sein. o d’un Vice- Président choisi par le Conseil d’Administration en son sein. o d’un Trésorier choisi par le Conseil d’Administration en son sein. o d’un Secrétaire Général choisi par le Conseil d’Administration en son sein. Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 13 La durée des mandats des membres du Bureau est déterminée par le Conseil d’Administration. Elle ne peut être supérieure à la durée du mandat des administrateurs. Les mandats des membres du Bureau sont renouvelables, dans les conditions prévues au règlement intérieur. La perte de la qualité d’administrateur entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre du Bureau. En cas d’évènement interrompant le mandat d'un membre du Bureau, notamment par décès, incapacité, révocation ou démission, il est pourvu à son remplacement dans les deux mois par un vote du Conseil d’Administration. Le nouveau membre demeure en fonction pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Ces changements sont portés à la connaissance de l’autorité administrative dans un délai de 3 mois maximum. Article 12.2. - Fonctionnement du Bureau Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président, à son initiative. Le Président détermine l'ordre du jour du Bureau. La convocation du Bureau est envoyée au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion et indique l’ordre du jour, la date et l’heure de celle-ci. Elle est envoyée par voie postale ou électronique, ou par tout moyen de communication assurant la transmission de la convocation dans un délai raisonnable à chaque membre du Bureau. Les membres du Bureau sont tenus d’assister personnellement à ses réunions, organisées le cas échéant à distance, selon les modalités précisées dans la convocation. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre membre. Le nombre de pouvoir que peut détenir un membre du Bureau est limité à un. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du Bureau dispose d’une voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations du Bureau sont constatées par des procès-verbaux signés du Président. Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 14 Article 13. – Pouvoirs du Bureau et de ses membres Article 13.1. - Pouvoirs du Bureau Le Bureau mène toute action utile au fonctionnement de la Fondation partenariale dans le respect des orientations fixées par le Conseil d’Administration. Il instruit toutes les affaires à soumettre au Conseil et pourvoit à l’exécution de ses délibérations, conformément aux dispositions du règlement intérieur. Le Bureau peut également prendre toute décision nécessitée par l’urgence notamment l’acceptation de libéralités faites au profit de la Fondation partenariale. En ce cas, il en rend compte au plus prochain Conseil d’administration. Il peut également consentir, en cas d’urgence, à toute transaction destinée à éviter ou mettre fin à toute action en justice En ce cas, il en rend compte au plus prochain Conseil d’administration. Le Bureau peut déléguer certains de ses pouvoirs au Président, avec ou sans faculté de subdélégation. Article 13.2. - Pouvoirs du Président Le Président représente la Fondation partenariale dans ses rapports avec les tiers. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’Administration et de la Fondation partenariale. Il exerce notamment les fonctions propres suivantes :  représenter la Fondation partenariale dans tous les actes de la vie civile, étant investi de tous pouvoirs à cet effet ; à cet égard, il embauche et licencie tout salarié et veille au respect par la Fondation partenariale des textes applicables en matière de droit du travail notamment les normes d’hygiène et de sécurité ;  exécuter les décisions arrêtées par le Conseil d’Administration et le Bureau ;  ordonnancer les dépenses ;  signer tous contrats et tous actes nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et du Bureau ;  a qualité pour représenter la Fondation partenariale en justice, tant en demande qu’en défense ; Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 17 La Fondation partenariale lui adresse chaque année, un rapport d’activité auquel sont joints le rapport du commissaire aux comptes et les comptes annuels. Article 18. - Dissolution-Liquidation. La Fondation partenariale est dissoute soit par l'arrivée du terme, soit par le retrait de l'autorisation administrative, soit par la décision du Conseil d’administration. En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par le Conseil d'Administration ou par décision de justice. Les ressources non employées sont attribuées par le liquidateur à l'une ou plusieurs Fondation partenariales universitaires ou partenariales créées par l’UPMC qui auront été créées par cette dernière. A défaut, les ressources non employées sont attribuées à l’UPMC sous la responsabilité du liquidateur. La dissolution de la Fondation partenariale ainsi que la nomination du liquidateur sont publiées au Journal Officiel, aux frais de la Fondation partenariale. Article 19. – Modification des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’après délibération du Conseil d’Administration dans les conditions de l’article 10. Une demande d’autorisation de modification statutaire devra être transmise à l’autorité administrative dans les trois mois de la décision du Conseil d’administration. Article 20. - Condition suspensive. Les présents statuts sont établis sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation du Recteur de l’Académie de Paris, conformément à l'article L 719-13 du Code de l’Education. Article 21. – Contestations. Toutes contestations pouvant survenir dans l’exécution ou l’interprétation des présents statuts sont soumises à l’appréciation du Bureau et du Conseil d’Administration. Version consolidée adoptée par le Conseil d’Administration du 29 juin 2011 Page 18 A défaut, elles seront soumises au Tribunal compétent du ressort du siège de la Fondation partenariale. Article 22. - Pouvoirs. Tous pouvoirs sont donnés au Président de l’UPMC ou à la personne désignée par lui à l'effet d'accomplir toutes démarches et formalités en vue de l'obtention de l'autorisation prévue à l'article L 719-13 du Code de l’Education et de la création de la Fondation partenariale. Fait à Paris, le 9 février 2009, en trois originaux. M. Jean-Charles POMEROL, Président de l’UPMC (:~' SORBONNE ~ UNIVERSITÉ Conseil d'administration du 23 janvier 2018 Délibération n°17/2018 Publiée le : CREATION DU SERVICE COMMUN DE DOCUMENTATION DE SORBONNE UNIVERSITE Membres en exercice : 36 Membres présents : 25 Membres représentés : 11 - Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 714-1 ; - Vu le décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs ; LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVENT AVEC 35 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION LA CREATION DU SERVICE COMMUN DE DOCUMENTATION DE SORBONNE UNIVERSITE, DONT LE PERIMETRE EST DETERMINE Cl-DESSOUS : Lettres Bibliothèque Michelet (Institut d'Art et d'archéologie) Bibliothèque Clignancourt Bibliothèque Malesherbes Bibliothèque Serpentes Bibliothèques du Centre d'études ibériques et du Centre d'études catalanes Sciences Bibliothèque des Licences (BOL) Bibliothèque des L 1 Bibliothèque de l'Atrium Bibliothèque de mathématiques informatique recherche (MIR) Bibliothèque biologie chimie physique recherche (BCPR) Bibliothèque de géosciences Bibliothèque de !'Observatoire océanologique de Banyuls Médecine Bibliothèque de la Pitié-Salpêtrière Bibliothèque Dechaume Bibliothèque Charcot Bibliothèque de St-Antoine Bibliothèque Axial-Caroli Bibliothèque Tenon Le Président