Comment justifier l'action de l'état en matière de justice sociale ?, Dissertation de Sciences économiques et sociales (SES)

Télécharge Comment justifier l'action de l'état en matière de justice sociale ? et plus Dissertation au format PDF de Sciences économiques et sociales (SES) sur Docsity uniquement! Depuis le XXe siècle, on constate une tendance à la baisse des inégalités économiques au niveau mondial entre les pays alors qu'à l'inverse les inégalités au sein de la France depuis les années 1980 on voit un accroissement des inégalités de patrimoine. Les inégalités se présentent sous plusieurs formes mais sont cumulatives. Il existe donc aussi différentes formes d'égalité. Dans la société démocratique, la lutte contre les inégalités est l'un des objectifs traditionnels de l'action de l'état. Alors comment justifier l'action de l'état en matière de justice sociale. Premièrement, nous nous intéresserons à ce qu’est la justice sociale, dans une deuxième partie, nous verrons quels outils l'État utiliser pour obtenir la meilleure justice sociale et pour finir nous verrons que ces outils ont leurs limites. Tout d’abord, qu’est-ce que la justice sociale ? C’est l’ensemble des principes et des valeurs qui répartissent les ressources d’une société et leurs actions pour corriger les inégalités. On distingue différentes formes d’égalité conduisant à définir plusieurs conceptions de justice sociale et différente formes d’inégalités à corriger. En effet, il y a trois dimensions de l’égalité. L’égalité des droits qui signifie que tous les membres de la société ont les mêmes droits devant la loi et incluse aussi le fait de discriminer qui que ce soit, l’égalité des chances qui consiste à ce que tous les citoyens aient accès aux ressources grâce aux efforts et au talent sans prendre en compte l’origine sociale et pour finir, l’égalité des situations qui consiste à ce qu’il n’y est pas de trop gros écart entre les citoyens en matière de ressources économiques, matérielles et symboliques. Pour ce qui est des inégalités il y en a deux types. L’inégalité économique et l’inégalité sociales. Les inégalités économiques sont de l’ordre de l’Avoir, c’est la mauvaise répartition des ressources matérielles et l’inégalité des revenus et du patrimoine. Les inégalités sociales contiennent les discriminations comme sur le sexe ou le milieu social, elles sont à la fois de l’ordre du Pourvoir, désigne l’inégale répartition des ressources sociales et politique mais aussi du pouvoir et de l’importance de sa parole sans la société, et du savoir, désigne l'inégale répartition des savoirs et des connaissances. En plus que les inégalités ne soient pas justes, elles sont cumulatives. En effet, les inégalités économiques se cumulent puisque le revenu permet d’obtenir un patrimoine qui lui-même influence sur les revenus et l’héritage. Les inégalités sociales se cumulent par les conditions de travail qui influencent les risques face à la maladie ou la mort et les différences d’accès à la culture encouragent les inégalités scolaires. Et en plus, les inégalités économiques et sociales se renforcent mutuellement, les revenus impactent les conditions et niveaux de vie, les inégalités culturelles renforcent les inégalités scolaires puis les qualifications pour revenir aux revenus. C’est un cercle vicieux qui est continu puisque ces inégalités impactent l’héritage pour les générations suivantes. Pour arriver à une société «juste» cela dépend des idéologies de chacun, il y a plusieurs conceptions de justice sociale : l’égalitarisme, l’utilitarisme et le libertarisme. L’égalitarisme se divise en deux axes. D’abord, l’égalitarisme strict prône une égalité politique, économique et sociale. Pour les marxistes, la justice sociale implique l’égalité des droits, l’égalité des chances mais aussi l’égalité de situations en supprimant les propriétés privées et le capitalisme, ici il est presque impossible de récompenser le mérite individuel puisque chaque individu serait sous égalité absolue. Ensuite l’égalitarisme libéral, il garantit une égalité des chances tout en accordant un maximum de droits et de libertés aux individus. En tenant compte des inégalités déjà présente, l’État donne plus à ce qui a moins, ici les inégalités sont acceptées si elles permettent d’aider les plus défavorisés. Il y a donc de vastes domaines à prendre en compte pour comprendre la justice sociale. Une fois que la société a choisi un mode de justice sociale, l’état doit mettre en place des systèmes permettant de construire une société plus juste. Pour cela il y a plusieurs outils. Ensuite, l’État utilise des outils pour réduire les inégalités. On en retrouve quatre : la fiscalité, la protection sociale, la lutte contre la discrimination et le service collectif. La fiscalité est l’ensemble des prélèvements obligatoire, les taxes, les impôts et les cotisations sociales. Ces prélèvements servent premièrement à financer les dépenses publiques mais ils servent aussi à égaliser la répartition des revenus. Grâce à la fiscalité les inégalités économiques sont corrigées puisque l’impôt est progressif selon le niveau de revenu. L’impôt oriente la consommation avec les taxes et finance diverses activités comme les services collectifs (voir après), les infrastructures publiques, les services divers (dans la santé ou l’éducation, etc.) et les dépenses sociales (voir après). On distingue trois formes d’impôts : les proportionnels, les forfaitaires et les progressifs. L’impôt proportionnel est majoritaire, le taux est le même pour tous et il est prélevé dans les revenus (cotisation sociale) et dans les dépenses (taxes). L'impôt forfaitaire est un prélèvement dont le montant est fixé par les Trésors publics et tous les contribuables payent le même montant, la redevance audiovisuelle est un exemple. Enfin, il y a l’impôt progressif qui est un impôt sur le revenu dont le taux augmente selon la valeur de ce qui est taxé, cet impôt n’est pas payé par tout le monde puisque les ménages les plus modestes ne le payent pas, à l’inverse plus le ménage est aisé plus l’impôt sera important. Dans le document 1, on voit le montant moyen des prélèvements et des prestations en 2017. Par exemple, selon l’Insee en 2017 et en France, l’écart du niveau de vie entre les personnes situé dans le 1er quintile et celle du 5e quintile est passé de 49410€ à 33480€ soit 15930€ de redistribuer grâce aux prélèvements (cotisation sociale et impôts directs) en moyenne. Autre exemple pour illustrer l’impôt progressif, en France en 2017, les personnes situées dans le quintile 1 payent en moyenne 70€ alors que ceux de du quintile 5 payent en moyenne 7220€ d’impôts direct. De plus, dans le document 2, ont voit que, selon l’Insee en 2016 l’écart de salaire net mensuel entre l’ensemble des ouvriers et des cadres est de 59 %. Il paraît donc normal que l’impôt soit progressif. En France, les impôts représentent 46 % du PIB en 2017. Ensuite, une autre action de l’état pour réduire les inégalités est la protection sociale. C’est un système hybride de solidarité aidant les individus à faire face aux risques sociaux (santé, logement, vieillesses, chômage…). Il se compose de trois logiques : la logique d’assistance, la logique d’assurance et la protection universelle. La logique d’assurance c’est un principe qui consiste à prévenir certains risques et et financer par les cotisations (fiscalité), les allocations chômage, les risques maladie, les pensions de retraite, etc. font partie de la logique d’assurance. La logique d’assistance c’est un principe qui permet de garantir à tous un minimum de ressources aux plus démunis, même ceux qui ne cotisent pas peuvent avoir des prestations sociales. Financé par l’impôt, cette logique aide les plus démunis par la minimum vieillesse, le RSA crée en 2007... Enfin, la protection universelle représente les allocations familiales et la protection universelle maladie et permet de favoriser la natalité et la santé. Elle est financée par l’impôt et toute la population française peut la percevoir. La protection sociale permet de réduire les inégalités puisque les plus aisés doivent payer plus que les plus modestes tout en aidant au même niveau ceux qui en ont besoin. On pourrait comparer ses actions à l’égalitarisme libéral. Dans le document 1, on retrouve un exemple pour illustrer les différences de prélèvement selon les niveaux de vie. En effet, selon l’Insee en France en 2017, en moyenne les prélèvements pour financer la protection sociale de la population en quintile 1 est de 270€ alors que celle de du quintile de 4100 €. On voit donc que les cotisations sociales sont principalement financées par les plus aisés alors que ce sont les moins aisés qui utilisent les prestations. En effet, en France en 2017, le quintile 1 utilise en moyenne 5190€ en prestations sociales ( RSA, allocations de la CAF, etc.) alors le