Convention de stage IUT, maturité tests effectués de Architecture et Construction

Télécharge Convention de stage IUT et plus maturité tests effectués au format PDF de Architecture et Construction sur Docsity uniquement! Mis à jour le 28 septembre 2022 Année universitaire : 2022-2023 Les conventions doivent impérativement être dûment remplies et signées avant le début du stage Pour un étudiant inscrit en formation initiale Convention de stage en France entre : Nota bene : L’emploi du masculin dans la présente convention et ses annexes doit être entendu comme forme du genre neutre. 1 - L’UNIVERSITÉ TOULOUSE III - PAUL SABATIER Représentée par son président, Composante : Faculté de Santé, Représentée par son Doyen, le Pr Philippe POMAR SUDPC2S 133, route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 9  : 05 62 88 90 30 mél : sante.dudpc-gestionnaire@univ-tlse3.fr  : 05 62 88 90 68 mél : sante.dudpc-contact@univ-tlse3.fr 2 - L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom : Adresse : Représenté par (nom du signataire de la convention, exemple pour les centres hospitaliers : Direction des affaires médicales, Direction des ressources humaines, ...) : Qualité du représentant :  : mél : ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT Nom et prénom de l’enseignant référent (responsable du DU, DIU, AEU) : Fonction (ou discipline) :  : mél : ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom et prénom du tuteur de stage (chef de service, professionnel de santé) : Fonction :  : mél : INTITULE DE LA FORMATION OU DU CURSUS SUIVI DANS L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET VOLUME HORAIRE (ANNUEL OU SEMESTRIEL) : □ DU : □ DIU : □ AEU : mél :  : Sexe : Né(e) le : Prénom : 3 - LE STAGIAIRE Nom : Numéro d’étudiant : Adresse : STAGE Dates : Du . Au . Représentant une durée totale de (jours, semaines, mois) Et correspondant à heures de présence effective dans l’organisme d’accueil. Répartition, si présence discontinue : (h/jour, h/semaine) Service dans lequel le stage sera effectué : Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’organisme) : Caisse primaire d’assurance maladie à contacter en cas d’accident (lieu de domicile du stagiaire sauf exception) : Mis à jour le 28 septembre 2022 Article 1 – Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Article 2 – Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert et actualise des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle1. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Le programme est établi par l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée2. ACTIVITÉS CONFIÉES : COMPÉTENCES À ACQUÉRIR OU À DÉVELOPPER : Le stagiaire ne doit pas exécuter de tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité3. Article 3 – Durée et modalités de déroulement du stage La présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil suit les règles applicables aux personnels de cet organisme pour ce qui concerne les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, le travail de nuit ainsi que le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés4. Le stagiaire ne doit pas accomplir d’heures supplémentaires5. La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de heures sur la base d’un (temps complet ou partiel) Si le stagiaire doit être présent dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, préciser les cas particuliers : L’organisme d’accueil doit établir un décompte des durées de présence effective du stagiaire. Article 4 – Suivi et encadrement du stagiaire Le stagiaire conserve son statut antérieur. Le stagiaire fait l’objet d’un double encadrement, par un enseignant référent de l’université d’une part, par un tuteur de l’organisme d’accueil, d’autre part. L’enseignant référent est tenu de s’assurer, à plusieurs reprises durant le stage, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies. Le tuteur de stage, désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention, est chargé d’assurer le suivi du stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours ou examens demandés explicitement par le programme, ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement. L’organisme d’accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu’elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite. MODALITÉS D’ENCADREMENT (périodicité et forme : visites, rendez- vous téléphoniques, planning des formations suivies à l’université, etc) : 1 article L. 6111-1 du code du travail ; 2 article L. 6353-8 du code du travail ; 3 article L. 6343-1 du code du travail ; 4 articles L. 6343-1 et L. 6343-4 du code du travail ; 5 article L. 6343-3 du code du travail ; 6 articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale : 7 articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail ; 8 article L. 3262-1 du code du travail ; 9 article L. 3261-2 du code du travail ; En cas d’accueil d’un stagiaire en situation de handicap, l’organisme doit prévoir les aménagements nécessaires (poste de travail, horaires, etc.), qui seront précisés dans une annexe jointe à la présente convention. Article 5 – Gratification et avantages Article 5.1 - Gratification Lorsque la durée du stage est supérieure à 308 heures consécutives ou non, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités, pays et territoires d’outre-mer, et pour les stages relevant de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique. Article 5.2 – Avantages – organisme d’accueil de droit privé (Organisme de droit privé en France, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités, pays et territoires d’outre-mer) : Le stagiaire bénéficie des protections et droits7 dans les mêmes conditions que les salariés. Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants8, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport9. Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles10 dans les mêmes conditions que les salariés. AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS : Article 5.3 – Avantages – organisme d’accueil de droit public (Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités, pays et territoires d’outre-mer ) : Les trajets effectués par les stagiaires d’un organisme de droit public entre leur domicile et leur lieu de stage sont pris en charge partiellement11. Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur. Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la présente convention. AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS (restaurant administratif, activités sociales et culturelles, etc…) : Article 6 – Régime de protection sociale Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale antérieur : En cas d’accident survenant au stagiaire, soit au cours des activités dans l’organisme d’accueil, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse en page 1) en mentionnant l’établissement d’enseignement comme employeur, avec copie, dans les 48 heures, au dit établissement. Article 7 – Responsabilité civile et assurance Le stagiaire doit avoir obligatoirement souscrit, auprès de l’organisme d‘assurance de son choix, une assurance couvrant sa responsabilité civile au titre des dommages qu’il pourrait causer aux personnes ou aux biens dans le cadre de son stage. L’attestation d’assurance devra être jointe à la présente convention. L’organisme d’accueil déclare être garanti au titre de la responsabilité civile et de toute assurance permettant de couvrir les activités du stagiaire (y compris en cas d’utilisation d’un véhicule de service pour les besoins du stage). Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation qu’il est amené à faire et, le cas échéant, s’acquitte de la prime y afférente. 10 article L. 2323-83 du code du travail ; 11 dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ; 12 article L. 6342-1 du code du travail ; 13 article R. 6342-1 du code du travail ; 14 article R. 6342-2 du code du travail ; 15 articles L. 411-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ;