convention specifique en lettres, Résumés de Langues

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CONVENTION SPECIFIQUE EN LETTRES Entre L’Université Sorbonne Université, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Situé 21 rue de l’École de Médecine - 75 006 PARIS Représentée par son Président, Monsieur Jean CHAMBAZ Ci-après dénommée « l’Université » D’une part, Et Le Lycée Établissement public local d’enseignement / Établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’État, Situé [préciser] Représenté par son Proviseur, [préciser] Ci-après dénommé « le lycée » D’autre part, VU le code de l’éducation, notamment ses articles L. 612-3, D.612-29 et D.612-29-1 VU la circulaire n°2018-0012 du 18/06/2013 relative au renforcement du continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur VU la circulaire n°2013-0012 du 24/06/2013 relative à la délivrance des attestations descriptives des parcours de formation aux étudiants en CPGE VU l’arrêté modifié du 1er août 2011 relatif à la licence VU la convention-cadre de partenariat conclue entre l’Université, le Lycée et selon son ressort territorial le Recteur de l’Académie de Paris, applicable depuis le 1er septembre 2018 Considérant : - La convention cadre de partenariat qui fixe les principes généraux en Sciences et Lettres, - L’intégration des Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) dans le système européen Licence, Master, Doctorat et la scolarité en hypokhâgne et en khâgne notamment validée par l’obtention de crédits européens d’enseignement facilitant la poursuite d’un cursus universitaire, - La volonté des établissements de faciliter les parcours de formation selon les projets professionnels des étudiants, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 2 Article 1 : Objet La présente convention vise à mettre en application la convention-cadre de partenariat conclue entre l’Université et le Lycée, en vue de sécuriser et faciliter les parcours de formation des élèves de CPGE également inscrits à l’Université. À ce titre, elle vient préciser les modalités de candidatures et d’inscription à l’Université, lorsque l’étudiant est inscrit en parallèle au Lycée ou quand il souhaite poursuivre son cursus de formation intégralement à l’Université. Cet objectif nécessite la connaissance des formations dispensées au Lycée et à l’Université, ainsi que les modalités d’inscriptions, de validation d’acquis, de réorientations et de passerelles dans le cadre de la poursuite d’études. Le périmètre de la présente convention est limité : - À l’offre de formation de l’Université relevant des domaines « Arts, Lettres, Langues » et « Sciences Humaines et Sociales », telle que listée en annexe à la présente convention ; - Aux classes préparatoires ouvertes au sein du Lycée, qu’elles soient littéraires, classées en voies Lettres (A/L), Lettres et sciences sociales (B/L), et/ou Chartes, ou économiques et commerciales, option Scientifique (ECS), également listées en annexe à la présente convention. Article 2 : Inscriptions à l’Université de l’étudiant cumulatif 2-1 : Principes généraux Conformément à l’article 7 de la convention cadre de partenariat, les élèves du Lycée doivent, en plus de leur inscription au Lycée, s’inscrire dans une formation proposée par l’Université, et, selon la situation : - En première année de Licence, lors de l’entrée en première année de Classe Préparatoire - En deuxième année de licence au moment de débuter la deuxième année de CPGE - En troisième année de licence pour les étudiants dits « cubes », autorisés à redoubler cette deuxième année notamment en vue de présenter à nouveau les concours d’entrée aux Grandes Écoles. L’inscription annuelle emporte paiement des droits d’inscription annuels à l’Université, selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel annuel fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle confère le statut d’étudiant cumulatif. Les conditions d’exonérations des droits de scolarité suivent les dispositions nationales en vigueur complétées des situations précisées dans l’arrêté annuel du président de Sorbonne Université relatif aux droits de scolarité en formation initiale. 2-2 : Services offerts Après validation de leur inscription à l’Université, les étudiants cumulatifs de l’Université peuvent accéder aux services suivants : - Bibliothèques et ressources documentaires - Espace numérique de travail - Service interuniversitaire d’apprentissage des langues (SIAL) - Service d’orientation et d’insertion professionnelle - Service des sports - Service interuniversitaire de médecine préventive et prévention de la santé 5 Les étudiants admis, admissibles ou sous-admissibles aux concours des Écoles Normales Supérieures (Ulm, Lyon et Cachan) et de l’École des Chartes, ont la possibilité de demander une seconde équivalence de L2, dans un autre parcours que celui de leur inscription cumulative. Il appartiendra aux commissions pédagogiques de statuer sur la délivrance, ou non, de cette seconde équivalence de L2. En cas de validation partielle de l’année de CPGE par le conseil de classe, les commissions pédagogiques décideront, au vu des dossiers : - D’autoriser une inscription au niveau sollicité (L2 ou L3) mais avec un semestre de retard (en L1 ou L2) à valider l’année suivante : l’étudiant) devra alors se présenter aux examens et procéder aux inscriptions pédagogiques correspondantes - D’autoriser un redoublement dans l’année correspondant à l’année CPGE (L1 ou L2). 3-2 : Modalités de validation d’acquis au titre de la L2 et de la L3 Au terme de leur cursus de CPGE, les étudiants cumulatifs qui « cubent » (redoublent leur deuxième année tout en étant inscrits en cumulatif en L3), peuvent adresser à l’Université une demande d’équivalence de la licence, qu’ils envisagent ou non d’y poursuivre leurs études. Dans ce cas, la délivrance de cette équivalence ne permet pas de se prévaloir de l’obtention du diplôme de licence, ce dernier étant subordonné à la réussite des examens et contrôles continus selon les modalités de contrôles de connaissances adoptées à l’Université. Elle permet en revanche d’accéder directement à un niveau de formation universitaire sans avoir le diplôme requis, faisant ainsi valoir les acquis développés lors de la formation CPGE. La demande d’équivalence de la licence est à réaliser selon la procédure accessible depuis le lien http://www.sorbonne- universite.fr/formation/candidatures-et-inscriptions. Il appartient aux commissions pédagogiques de l’Université d’apprécier les demandes de validation d’acquis, éventuellement assorties des demandes d’inscription au niveau supérieur. Elle examine les dossiers selon les critères généraux suivants : - Situation de l’étudiant : admission (ou non), admissible (ou non), sous-admissible (ou non) aux concours des E.N.S. (Ulm, Lyon et Cachan) et de l’École des Chartes, ainsi que des notes obtenues au concours ; - Avis du conseil de classe - Bulletins de notes de la dernière année ou du cursus complet de CPGE - Capacités d’accueil et d’éventuels prérequis d’accès à la formation demandée (choix en CPGE de l’option ou de l’enseignement commun correspondant à la matière dominante). Les étudiants admis, admissibles ou sous-admissibles aux concours des Écoles Normales Supérieures (Ulm, Lyon et Cachan) et de l’École des Chartes, ont la possibilité de demander une seconde équivalence de L3, dans un autre parcours que celui de leur inscription cumulative. Il appartiendra aux commissions pédagogiques de statuer sur la délivrance, ou non, de cette seconde équivalence de L3. Article 4 : Communication Conformément à l’article 5 de la convention-cadre, le contenu de la présente convention spécifique sera porté à la connaissance des lycéens, étudiants et enseignants du Lycée et de l’Université dans le cadre d’opérations de communication communes ou réciproques, de conférences thématiques, d’opérations conjointes d’orientation et d’immersion à l’intention des lycéens et des familles, ou de réseaux d’étudiants ambassadeurs. La présente convention spécifique sera publiée soit sur les sites publics, soit sur les espaces numériques spécialisés de l’Université et du Lycée, en vue de l’information de leurs étudiants et futurs étudiants. 6 Article 5 : Durée de la convention La présente convention prend effet au 1er septembre 2018 et est conclue pour une durée incluant le prochain contrat quinquennal de l'Université, à savoir jusqu’au 31 août 2024. Elle est reconductible par voie d’avenant. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée un an avant l’effet de cette dénonciation à la date de rentrée scolaire fixée par arrêté ministériel. Les parties conviennent, à défaut de règlement amiable, de soumettre le litige à la décision du tribunal administratif de Paris. Fait en deux exemplaires originaux à Paris, le Le Président de Sorbonne Université Le Proviseur du Lycée ANNEXE 1 LISTE DES PARCOURS DE LICENCE OUVERTS À L’INSCRIPTION CUMULATIVE EN FACULTE DES LETTRES DE SORBONNE UNIVERSITE Domaine Arts, Lettres, Langues : • Mention LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES (LEA) ; • Mention LANGUES, LITTERATURES ET CIVILISATIONS ETRANGERES ET REGIONALES (LLCER) : o Parcours Allemand, o Parcours Anglais, o Parcours Anglais Français Langue Etrangère (FLE – L3), o Parcours Arabe, o Parcours Espagnol, o Parcours Italien, o Parcours Langues, Littératures et Civilisation d'Europe Centrale, o Parcours LLCEC Français Langue Etrangère (FLE – L3), o Parcours Néerlandais, o Parcours Polonais, o Parcours Portugais, o Parcours Russe, o Parcours Bosniaque-Croate-Monténégrin-Serbe • Mention LETTRES : o Parcours Culture Antique et Monde Contemporain, o Parcours Langue française et techniques informatiques (LFTI), o Parcours Lettres classiques, o Parcours Lettres, Edition, Médias, Audiovisuel (LEMA), o Parcours Lettres modernes o Parcours Sciences du langage (L3) • Mention MUSICOLOGIE Domaine Sciences Humaines et Sociales : • Mention GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT : o Parcours Géographie, o Parcours Aménagement (L3), • Mention HISTOIRE : o Parcours Histoire, o Parcours Histoire et Géographie, • Mention HISTOIRE DE L’ART ET ARCHEOLOGIE : o Parcours Histoire de l’Art et Archéologie (L1 et L2), o Parcours Histoire de l’Art / Archéologie (L3) • Mention PHILOSOPHIE ; • Mention SOCIOLOGIE.