Eléments de calcul du barème pour la phase intra ..., Schémas de Calcul

Télécharge Eléments de calcul du barème pour la phase intra ... et plus Schémas au format PDF de Calcul sur Docsity uniquement! 26/31 Note de service mouvement intra académique 2020 Eléments de calcul du barème pour la phase intra-académique 2020 des personnels enseignants (En cliquant sur , vous serez redirigé vers la rubrique correspondante dans la note de service) Éléments du barème 2020 Précisions ou particularités Lien note de service Critères liés à la situation familiale Rapprochement de conjoints Bonifications suivant les types de vœu: 90,2 points pour les vœux commune 500,2 points pour les vœux "groupe de communes" 550,2 points pour les vœux département et ZRD Bonification par enfant 100 points sont attribués par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2020. ATTENTION : Se référer à la note de service rectorale pour les modalités de déclenchement des bonifications (V-1). Pour bénéficier des bonifications familiales, il ne doit y avoir aucune restriction sur le type d'établissement. La date limite de prise en compte des situations familiales ou civiles est fixée au 31 août 2019. Prise en compte des enfants nés ou à naître : la date limite de constatation de la grossesse est fixée au 31 décembre 2019. Bonifications par année de séparation professionnelle 190 points accordés pour une année scolaire lorsque les conjoints sont affectés dans deux départements différents (affectation à titre définitif pour les personnels gérés par la DIRH). 325 points pour 2 ans 475 points pour 3 ans 600 points pour 4 ans et plus Sont comptabilisées les années pendant lesquelles l’agent est en activité et dans une moindre mesure les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint. Bonifications accordées aux agents affectés dans 2 départements différents sur les vœux de type "département" ou plus larges. Chaque année de séparation doit être justifiée. Concerne les titulaires et stagiaires (pour ces derniers, 1 seule année de séparation prise en compte, quelle que soit la durée du stage) Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint 0 année 1 année 2 années 3 années 4 années et + A ct iv it é 0 année 0 année 0 point ½ année 95 points 1 année 190 points 1année ½ 285 points 2 années 325 points 1 année 1 année 190 points 1année ½ 285 points 2 années 325 points 2 années ½ 420 points 3 années 475 points 2 années 2 années 325 points 2 années ½ 420 points 3 années 475 points 3 années ½ 570 points 4 années 600 points 3 années 3 années 475 points 3 années ½ 570 points 4 années 600 points 4 années 600 points 4 années 600 points 4 années et + 4 années 600 points 4 années 600 points 4 années 600 points 4 années 600 points 4 années 600 points Dans l’hypothèse où, au cours d’une même année scolaire, un agent se trouve en position d’activité pour une durée inférieure à six mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à six mois (exemple : 5 mois d’activité puis 7 mois de congé parental), il bénéficiera d’une année de séparation comptabilisée pour moitié. Autorité parentale conjointe Bonifications identiques au rapprochement de conjoints, incluant la prise en compte d'éventuelles périodes de séparation Non cumulable avec le rapprochement de conjoints, la mutation simultanée, la situation de parent isolé. Situation de parent isolé 150 points, pour les vœux de type commune ou plus larges, et 100 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2020 Production de pièces justificatives du domicile de l'enfant et d'amélioration des conditions de vie de l'enfant. Mutations simultanées entre conjoints 30 points sur les vœux du type commune, groupement de communes 80 points sur les vœux du type département, académie, ZRD ou toutes ZR de l'académie Concerne deux titulaires ou deux stagiaires. Pas d'attribution de bonification pour année de séparation ni pour enfant à charge. 27/31 Note de service mouvement intra académique 2020 Critères liés à la situation personnelle Personnels travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi éventuelle attribution de 1100 points sur certains vœux. Attribution de 100 points sur les vœux DPT et ZRD Sur demande et selon étude du dossier. Ces deux bonifications ne sont pas cumulables Critères liés à l'expérience et au parcours professionnel Ancienneté de service (échelon) Classe normale : 7 points par échelon acquis au 31/08/2019 par promotion et au 01/09/2019 par classement initial ou reclassement, 14 points minimum forfaitairement pour les 1er et 2ème échelons. Hors Classe : Pour les certifiés, PEPS, PLP : 56 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe, Pour les agrégés : 63 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe, Classe exceptionnelle 77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points. Stagiaires précédemment titulaires d'un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation : l'échelon pris en compte est celui acquis dans le corps précédent, sous réserve que l'arrêté justificatif d'échelon soit joint à la demande de mutation. Les agrégés hors classe au 4ème échelon pourront prétendre à 98 points dès lors qu’ils ont deux ans d’ancienneté dans cet échelon. Ancienneté dans le poste 20 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité ou en congé ou une affectation provisoire*, 20 points pour une période de service national actif accomplie immédiatement avant la première affectation en qualité de titulaire. + Bonifications complémentaires forfaitaires : Après 4 ans d’ancienneté dans le poste : +75 Pour chaque période de 4 ans supplémentaire : +200 *cette bonification concerne aussi les stagiaires en prolongation de stage au 1er septembre 2019 titularisés au cours de l’année 2019- 2020 Affectation dans le second degré, dans l'enseignement supérieur, en détachement ou mise à disposition auprès d'une administration ou d'un organisme. Sont comptabilisées les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles provisoires postérieures à la dernière affectation définitive. Ces bonifications sont cumulatives (une ancienneté de 16 ans est bonifiée, en plus des 20 points par an, à hauteur de 675 points : 75 points pour la première période de 4 ans + 200 points pour chaque période de 4 ans supplémentaire). Education prioritaire Bonification forfaitaire après 5 ans d’exercice, valable sur tous les vœux Etablissement REP + / Politique de la ville 800 Etablissements REP 300 Dispositions transitoires : lycées précédemment APV Ces bonifications transitoires s’appliquent au mouvement intra 2020 et sont valables sur tous les vœux. Lorsque le lycée classé APV jusqu’en 2014 était auparavant retenu dans un des dispositifs antérieurement bonifiés (ZEP, établissements sensibles) : l’ancienneté à prendre en compte pour le calcul de la bonification transitoire intègre les années d’affectation à titre définitif dans cet établissement antérieures au classement APV jusqu’au 31/08/2015. 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5&6 ans 7 ans 8 ans et plus Ex-CLAIR 160 320 480 640 800 900 1000 Ex-APV 60 120 180 240 300 350 400 Affectation en EREA Bonification forfaitaire de 300 points après 5 ans d’exercice, valable sur tous les vœux Fonctions de remplacement Ancienneté dans les fonctions de TZR 20 points par an + 120 points forfaitaires tous les 4 ans Bonification donnée pour exercice effectif et continu quel que soit le poste de TZR occupé à titre définitif. L'année scolaire est comptabilisée après 6 mois d'activité ; le congé parental et le CLM sont suspensifs si leur durée est supérieure à 6 mois. Fournir les arrêtés d’affectation sur les ZR des autres académies