Méthodologie du commentaire d’arrêt, Guide, Projets, Recherche de Droit

Télécharge Méthodologie du commentaire d’arrêt et plus Guide, Projets, Recherche au format PDF de Droit sur Docsity uniquement! Méthodologie du commentaire d'arrêt Le commentaire d'arrêt consiste à expliquer et apprécier une décision de justice et en même temps à démontrer la maîtrise de connaissance théorique et méthodologique I] analyse du contenu de la décision Al fiche de jurisprudence : Bl recherche des éléments constitutifs du com : Il s’agit de faire de façon systématique l’explication et l'appréciation de la décision mais on écartera les différents points n’étant pas dans le programme. 1] explication décision : (sens de l'arrêt) : Il faut rendre compréhensible tout le contenu de la décision, particulièrement 2 types d'infos : A] explication des moyens > arguments des parties Essayer de reconstituer le raisonnement contenu dans les arguments développés des différentes parties car souvent le raisonnement n’est pas intégralement exposé. Ce travail est à faire pour tous les arguments reproduits dans la décision même pour les arguments utilisé dans les parties précédentes. B] explication des motifs — raisonnement de juges : de la même manière il faut rendre compréhensible le raisonnement des juges de la décision à commenter mais aussi raisonnement du juge ayant statué avant car si ce raisonnement est reproduit dans la décision à commenter c’est que la juridiction qui à statuer en dernier a dû s'appuyer dessus dans un sens ou dans un autre. 21 appréciation de la décision (valeur et portée) : Al valeur de la décision Faire critique + et — de la décision en s’appuyant sur un critère principal et un critère subsidiaire. Le critère principal réside dans l’appréciation de la valeur juridique de la décision A ce stade on doit se poser 3 questions : 1 - D'un point de vue théorique, il faut dire si la règle de droit en cause est correctement présentée et si l'interprétation faite par la juridiction est conforme à nos connaissances. Notamment par rapport aux conditions d'application de cette règle et par rapport aux éventuels effets produits par cette règle. 2- d’un point de vue concret, l'application faite par les juges au cas d'espèce est-elle correct ? Notamment, d’une part les conditions appliquées énumérées à l’étape précédente sont-elles réunies en l’espèce ? D'autre part les effets que les juges ont fait produire à la règle en l’espèce sont-ils ceux que l’on admettait ? Rem : on grade les points relatifs à l’application d’une règle qui ne sont pas expressément traité qui ne devrait pas poser de problèmes. Sinon une des parties aurait certainement fait une remarque à ce sujet dans ces moyens. Mais il faut cependant essayer de le vérifier si on a assez d’infos car une erreur est toujours possible. 3 - On peut éventuellement avoir à rechercher si une autre règle juridique n’était pas à appliquer dans le cas d'espèce Le critère secondaire de l’appréciation c’est l’appréciation extra-juridique de la décision. Il est en effet parfois utile d'envisager la décision en fonction de thèmes plus larges comme les notions de justice, morale, équité, évolution des mœurs. BI la poi Il s’agit de voir ce qu’apporte la décision. On peut se poser les questions suivantes : . La solution adoptée est-elle nouvelle ou classique ? . Va-t-on revoir cette solution à l’avenir et dans quelles hypothèses ? Rem : on peut utiliser certains indices pour apprécier la portée d’une décision. Par rapport à l'importance des faits : il existe d’une part les arrêts de principes (CC) où les faits sont peu nombreux > invocations large. D'autre part cas d'espèce où la solution est dictée par une solution très particulière. Toujours par rapport à la portée, il faut restituer historiquement la décision par rapport aux évolutions jurisprudentielle et législative postérieure. 11] élaboration CA arrêt : Al recherche de plan : A partir des questions juridiques posées et des différentes réponses faites par les juridictions successives, il faut organiser ses idées en 2 parties (3 exception) accent sur enchainement logique des idées. I] AJ 8] I] A] 8] Rem : pas de parties ou de sous-parties totalement théoriques. Référence régulière à la décision.