Modèle de lettre de modification, Résumés de Droit

Télécharge Modèle de lettre de modification et plus Résumés au format PDF de Droit sur Docsity uniquement! 1 Modèle de déclaration de modification d’une association loi 1901 (A établir sur papier libre en vous inspirant du modèle) Monsieur le Préfet, Nous avons l’honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, que lors de son assemblée générale en date du ………………………………l’association dénommée…………(nom tel qu’il figure dans les statuts)………dont le siège social est situé à …………………(adresse complète du siège social)…………et qui a été déclarée sous le n° …………………………….a décidé de la (des) modification(s) suivante(s) : (ne retenir que la mention utile) - Modification du titre de l’association qui est désormais : ……………… - Modification de l’objet de l’association qui est désormais : ……………… - Modification du siège social qui est désormais : ………………… Nous sollicitons également pour la/les modification(s) la parution au J.O OUI
(1) NON
(1) - Renouvellement du bureau Fournir le document « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration (cerfa n°13971*01) Modification des autres articles des statuts qui sont désormais : ………………… Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration et d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée. Fait à …………………………….., le ………………………………. (signature par au moins 1 membre du bureau) Dirigeant (préciser la fonction) (signature originale) (1) cocher la case correspondante