Règlement d'application du Règlement du Baccalauréat ..., Lectures de Calcul

Télécharge Règlement d'application du Règlement du Baccalauréat ... et plus Lectures au format PDF de Calcul sur Docsity uniquement!   1 / 79 2015-05-D-12-fr-21 Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général Réf. : 2015-05-D-12-fr-21 Orig. : EN Règlement d’application du Règlement du Baccalauréat européen (applicable pour la session 2021 du Baccalauréat européen) Approuvé par le Conseil supérieur lors de sa réunion des 15 au 17 avril 2020 Annule et remplace le document 2015-05-D-12-fr-18   2 / 79 2015-05-D-12-fr-21 DISPOSITIONS STATUTAIRES Les dispositions de ce document se fondent sur l’article 5.2 de la Convention portant Statut des Écoles européennes. Entrée en vigueur de la Version 21 du Règlement d’application du Règlement du Baccalauréat européen (applicable à la session 2021 du Baccalauréat européen) : le 1er septembre 2020.   5 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 1 - LE BACCALAURÉAT EUROPÉEN. INSCRIPTION ET CHOIX DES ÉPREUVES 1.1 Protection au titre du droit des marques La dénomination « Baccalauréat européen » appartient aux seules Écoles européennes qui disposent depuis leur établissement d’un monopole d’utilisation sur celle-ci dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. 1.2 Le diplôme du Baccalauréat européen sanctionne les études secondaires accomplies dans une École européenne ou dans une École agréée par le Conseil supérieur. 1 Le diplôme du Baccalauréat européen est officiellement reconnu comme titre d’accès aux études supérieures dans tous les pays de l’Union européenne. Le diplôme du Baccalauréat européen est attribué aux candidats reçus, par le Secrétaire général des Écoles européennes au nom du Conseil supérieur. 1.3 Procédure d’inscription 1.3.1 L’inscription au Baccalauréat européen doit avoir lieu avant le 15 octobre de l’année scolaire correspondant à la dernière année d’études et être déposée au moyen du formulaire fourni à l’Annexe I. 1.3.2 Les candidats doivent fournir l’original ou une copie certifiée conforme d’un document officiel faisant figurer leurs données personnelles (certificat de naissance, copie certifiée conforme d’une carte d’identité ou d’un passeport, etc.). Les candidats fournissent également à cette occasion une adresse électronique qui devra rester valable et à laquelle ils pourront être contactés jusqu’à la fin de leur scolarité au sein de l’École qu’ils fréquentent, délais du traitement d’un éventuel recours compris. Tout changement d’adresse électronique sera communiqué sans délai à l’École. 1.3.3 Les droits d’inscription devront être acquittés le 31 mars de l’année scolaire au plus tard (voir Annexe V). Ces droits ne sont pas remboursables. 1.3.4 Les droits d’inscription seront convertis dans les devises des pays qui n’utilisent pas l’euro. 1.4 Choix des épreuves 1.4.1 Les candidats doivent choisir les épreuves auxquelles ils souhaitent se présenter, au moment de l’inscription. Des limites à ces choix sont fixées par les dispositions des articles 6.4.1 et 6.5.1. Une fois effectués, ces choix ne peuvent être changés. Au plus tard le 20 octobre, les Écoles enregistreront les choix des élèves dans le School Management System de l’École. 1.4.2 À la fin de la 6ème année, les Écoles remettront aux élèves le formulaire fourni à l’Annexe I leur permettant d’inscrire leurs choix. 1 Les Écoles européennes agréées sont des Écoles qui, sans faire partie du réseau des Écoles européennes organisé par l’organisation intergouvernementale « Les Écoles européennes », offrent un enseignement européen qui correspond aux exigences pédagogiques fixées pour les Écoles européennes, mais dans le cadre des réseaux scolaires nationaux des États membres et donc hors du cadre juridique, administratif et financier auquel les Écoles européennes sont astreintes. Lorsqu’il est utilisé dans ce document, le terme « École » fait référence aussi bien aux Écoles européennes qu’aux Écoles agréées par le Conseil supérieur.   6 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 2 - SESSION DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN. ADMISSION 2.1 La session ordinaire du Baccalauréat européen aura lieu chaque année aux dates décidées par le Conseil supérieur. Elle est constituée approximativement des cinq dernières semaines de l’année scolaire. Elle débutera par les épreuves écrites et se clôturera par les épreuves orales. Elle sera suivie par la communication des résultats et la proclamation du Baccalauréat européen. Les épreuves écrites peuvent être organisées pendant les jours fériés ou jours de congé nationaux. Dans ce cas, les Écoles concernées s’assureront que les épreuves puissent avoir lieu normalement. Dans certains cas, les épreuves de réserve peuvent être organisées au cours d’une session extraordinaire du Baccalauréat européen en septembre (voir articles 8 et 12). 2.2 Conditions d’admission à la session du Baccalauréat européen Sauf en cas de raisons dûment justifiées, la fréquentation régulière et consécutive des cours des classes 6 & 7 du cycle secondaire est une condition sine qua non pour l’admission à la session du Baccalauréat européen. Peuvent s’inscrire aux épreuves du Baccalauréat européen les élèves ayant accompli régulièrement au moins les deux dernières années de l’enseignement secondaire dans une École européenne ou dans une École Agréée par le Conseil supérieur. Les modalités et droits d’inscription sont fixés par le Conseil supérieur. 2.3 Répétition du Baccalauréat européen en cas de réussite Un élève qui a obtenu le diplôme du Baccalauréat européen ne peut pas redoubler la s7 ni repasser les épreuves du Baccalauréat européen. 2.4 Répétition de la 7ème année secondaire en cas d’échec Un candidat ayant échoué au Baccalauréat européen ne pourra répéter l’année s7 qu’une seule fois. Lorsqu’il refait l’année, le candidat doit suivre les mêmes cours que lors de sa première s7. Les seuls changements autorisés sont énoncés à l’article 4.2.1.2. du présent règlement. Cependant, le candidat peut choisir de changer les options aux épreuves écrites et orales du Baccalauréat européen qu’il avait choisies l’année précédente et qu’il souhaite passer (voir art.6). À titre exceptionnel, le candidat qui échouera une seconde fois sera autorisé à répéter l’année une troisième fois si le Directeur de l’École donne son accord après recommandation d’un conseil de classe extraordinaire.   7 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 3 - UNIFORMITÉ DES ÉPREUVES 3.1 Uniformité des épreuves Les épreuves écrites et orales du Baccalauréat européen peuvent porter sur :  les cours obligatoires (sauf éducation physique et religion/morale)  les options  les cours d’approfondissement. Le même coefficient est appliqué à toutes les épreuves écrites du Baccalauréat européen. Le même coefficient est appliqué à toutes les épreuves orales du Baccalauréat européen. 3.1.1 Les épreuves de Langues I, II, III et IV sont différentes en ce qu’elles sont élaborées en faisant référence à des textes en langues originales. Cependant, leur structure doit suivre les critères d’harmonisation approuvés2. (Voir annexe X) Pour toutes les autres épreuves écrites du Baccalauréat européen, tous les candidats seront soumis, en matière de contenu, aux mêmes épreuves, et ce, indépendamment de leur section linguistique. 3.1.2 Pour la Langue I3, cours de base, tous les élèves d’une même section linguistique passent la même épreuve. Cette règle s’applique aussi pour le cours d’approfondissement en Langue I. 3.1.3 Pour chacune des langues étrangères4 et à chacun des niveaux, les candidats de toutes les sections linguistiques passent les mêmes épreuves. 2 2015-01-D-18-en Harmonisation au cycle du Baccalauréat européen 3 2014-06-D-5- Proposition d’harmonisation de l’épreuve écrite de Langue I au Baccalauréat européen 4 2015-01-D-33 « Programme pour toutes les Langues II – Cours de base », 2010-D-49 « Programme pour toutes les Langues III » et 2016-07-D-12 « Programme pour toutes les Langues IV »   10 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 5 - LE JURY D’EXAMEN ET SES ATTRIBUTIONS 5.1 Composition du Jury d’examen Le jury est composé :  D’examinateurs internes, c’est-à-dire des professeurs qui ont enseigné la matière que l’élève a choisi de présenter aux épreuves du Baccalauréat européen.  D’examinateurs externes issus des États membres désignés par le Conseil supérieur, sur proposition des Inspecteurs.  Du Directeur de l’École européenne. Dans le cas d’une École agréée, soit du Directeur, soit de l’autorité compétente de l’État membre concerné.  Du Président du jury et des Vice-Présidents. La présidence du jury est assurée par un professeur d’enseignement supérieur désigné par le Conseil supérieur sur proposition, à tour de rôle, des instances compétentes du pays auquel échoit la présidence. Les Inspecteurs représentant chaque pays au Conseil d’Inspection secondaire des Écoles européennes assistent le président en qualité de vice-présidents. En cas d’empêchement du président, un ou plusieurs des vice-présidents sera/ont assignés aux différents centres d’examen pour en assurer la présidence. Les membres du jury sont tenus d’observer la plus grande discrétion et de traiter avec confidentialité tout ce qui concerne les faits et informations qui viendraient à leur connaissance durant les procédures d’examen. Le Conseil supérieur fixe les attributions des membres du jury. 5.2 Le Président du jury Les sujets des épreuves écrites sont élaborés sous la responsabilité des Inspecteurs du cycle secondaire. Ils sont soumis au Président du jury pour approbation. Le Président du jury :  Ouvre la session d’examens.  Assure le contrôle de la qualité de l’organisation du Baccalauréat européen. À cette fin, une structure de l’organisation du Baccalauréat européen est mise en place annuellement sur proposition du Secrétariat général, préparée par l’Unité Baccalauréat européen (Mémorandum sur le Baccalauréat européen) et approuvée par le Conseil d’Inspection secondaire.  Propose un ou plusieurs auditeurs externes pour les épreuves choisies par le Conseil d’Inspection secondaire qui doivent être soumises à l’observation universitaire.  A accès à tout moment de la session aux documents concernant les candidats.  Réunit le jury à sa bonne convenance.  Tranche les questions litigieuses dans le cadre des recours.  Garantit l’harmonisation de l’évaluation (modération) des épreuves écrites du Baccalauréat européen.  Prend les décisions qu’il estime justes et équitables, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, ou inadéquation patente de la question par rapport au programme de la matière.  Clôture la session d’examens du Baccalauréat européen.  Remet un rapport sur la session du Baccalauréat européen qu’il préside au Secrétaire général des Écoles européennes.  Peut accorder des exceptions, pour des raisons dûment justifiées, aux conditions posées à l’Article 2.2.   11 / 79 2015-05-D-12-fr-21 5.3 Les Vice-Présidents Les Inspecteurs du cycle secondaire agissent en tant que vice-présidents et  assistent le Président dans sa tâche,  remplacent le Président en cas d’empêchement de ce dernier, et ce avec les mêmes prérogatives. 5.4 Les Experts et les examinateurs externes Les experts et les examinateurs externes sont désignés par le Conseil supérieur sur proposition des Inspecteurs des Écoles européennes (cycle secondaire). Les Inspecteurs nationaux et les Inspecteurs responsables des différents sujets trouveront un accord dans le processus de désignation. Les membres du personnel des Écoles européennes ou des Écoles Agréées par le Conseil supérieur ne peuvent être désignés experts ou examinateurs externes. Cependant, d’anciens membres du personnel peuvent être désignés, à condition qu’ils n’aient aucun conflit d’intérêts avec les Écoles européennes (voir Article 5.8. Objectivité). Ils seront désignés après analyse attentive de leurs références, leurs qualifications et leur expertise dans l’une ou l’autre matière. 5.4.1 Les Experts Les Experts sont chargés de l’élaboration des sujets des épreuves écrites sous la guidance et la coordination des Inspecteurs responsables de la matière. Les Experts assurent également les différentes versions linguistiques des sujets. Les sujets des épreuves écrites sont élaborés à partir des propositions envoyées par les Écoles (voir Article 6.4.3). Ces propositions peuvent être adaptées et/ou être complétées par les experts. Ces derniers peuvent également inclure dans les sujets d’examen les questions qu’ils auront élaborées. Les Experts doivent fournir un rapport détaillé afin de donner une rétroinformation aux enseignants sur la qualité et la convenance de leurs propositions. Ceci fait partie du processus d’assurance qualité. Le rapport est transmis par l’Inspecteur à l’Unité Baccalauréat européen pour diffusion aux Écoles à la fin de la session du Baccalauréat européen. Profil de l’expert  Être spécialiste qualifié de la matière.  De préférence être actif dans son système national ou l’avoir quitté depuis 5 ans maximum.  Avoir une expérience en matière d’élaboration d’épreuves de fin d’études secondaires.  Maîtriser 2 langues des Écoles européennes parmi celles-ci : DE, EN, FR, pour tous les sujets ; maîtriser 1 langue des Écoles européennes parmi celles-ci : DE, EN, FR, pour les experts en langues.  Être capable d’utiliser l’outil informatique et posséder une adresse électronique.  Posséder un accès à internet, via une connexion à large bande (ou plus rapide).  Prêt à travailler via des plateformes électroniques de collaboration et des systèmes de correction sur écran.   12 / 79 2015-05-D-12-fr-21 5.4.2 Les Examinateurs externes Les examinateurs externes procèdent à la deuxième correction des épreuves écrites et / ou participent à l’évaluation des examens oraux. En ce qui concerne les épreuves orales, les examinateurs externes doivent procéder à l’interrogation des candidats sur un pied d’égalité avec le professeur titulaire du cours. Profil de l’examinateur externe  Être un enseignant spécialiste de la matière.  De préférence être actif dans son système national ou l’avoir quitté depuis 5 ans maximum.  Posséder de l’expérience en matière de correction d’épreuves de fin d’études secondaires.  Satisfaire aux conditions de désignation en tant que membre d’un jury d’examen équivalent dans son pays d’origine.  Maîtriser au moins une langue des Écoles européennes parmi celles-ci : DE, EN, FR.  Être capable d’utiliser l’outil informatique et posséder une adresse électronique.  Posséder un accès à internet, via une connexion à large bande (ou plus rapide).  Prêt à travailler via des plateformes électroniques de collaboration et des systèmes de correction sur écran. 5.4.2.1 Les examinateurs externes reçoivent du Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes, en même temps que leur désignation, un exemplaire du Règlement du Baccalauréat européen, un exemplaire du Règlement d’application du Règlement du Baccalauréat européen, le programme de leur matière d’examen, les critères d’évaluation, les instructions de correction et tout autre document pertinent. 5.4.2.2. À la fin de la session d’examen, les examinateurs externes doivent fournir un rapport contenant leurs commentaires sur les questions écrites et orales relatives aux matières qu’ils ont examinées. Ces rapports seront transmis au Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes avant le 1er août. Le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes les téléchargera sur une plateforme sécurisée à la disposition :  de l’Inspecteur responsable de la matière,  de l’Inspecteur de la nationalité de l’examinateur externe,  du Directeur de l’École, qui le met à la disposition de l’enseignant des candidats. 5.4.2.3 La désignation des experts et des examinateurs externes peut être prolongée pour un maximum de dix sessions du Baccalauréat européen. Toutefois, des extensions annuelles peuvent être accordées sur la base d’une évaluation positive de leurs performances, de la part de l’Inspecteur chargé de la désignation.   15 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 6 - MODALITÉS DE CALCUL DE LA NOTE D’EXAMEN DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN ET ORGANISATION DES ÉPREUVES 6.1 Les notes finales Dans le cadre de la nouvelle échelle de notation qui entrera en vigueur lors de la session 2021 du Baccalauréat européen, les décimales seront utilisées. En 7e, la note préliminaire moyenne globale sera exprimée en points entiers et une décimale et la note finale globale sera exprimée en points entiers et deux décimales. (Annexe IV) 6.1.1 La note finale du Baccalauréat européen est exprimée sur cent (100) avec une précision de deux décimales. Les trois facteurs suivants sont pris en compte pour le calcul de la note finale du Baccalauréat européen :  La note préliminaire moyenne C exprimée sur 100 points.  La note E, moyenne des épreuves écrites, exprimée sur 100 points.  La note O, moyenne des épreuves orales, exprimée sur 100 points. C, E et O sont exprimées en nombres avec une décimale. 6.1.2 Les différentes parties de l’examen interviennent dans le résultat final dans la proportion suivante :  50 pour cent pour la note préliminaire moyenne C,  35 pour cent pour la moyenne E des épreuves écrites,  15 pour cent pour la moyenne O des épreuves orales. Résultat final = 0,50 C + 0,35 E + 0,15 O Toutes les notes sont exprimées avec une décimale. 6.1.3 La note par matière sur le Bulletin sera ainsi calculée :  C x 0,5 + E x 0,35 + O x 0,15  (C x 0,5 + E x 0.35) / 0,85 selon le cas  (C x 0,5 + O x 0,15) / 0,65  C Les bulletins intermédiaires de 7e ne devront mentionner que des notes arrondies au demi-point. 6.2 La note préliminaire La note préliminaire (note C) est la résultante de deux éléments :  les notes de classe (notes A)  les notes obtenues aux épreuves partielles (notes B) 6.2.1 Les notes de classe (Notes A) (Évaluation formative) interviennent pour 20 points sur 50 dans le calcul de la note préliminaire (note C). Une note de classe sera établie par le professeur de chaque matière enseignée en 7e année à la fin de chaque semestre. Ces notes doivent refléter les performances des candidats dans leur travail en classe. La note de classe sur l’année sera la moyenne arithmétique des deux notes A données par le professeur de la matière à la fin de chaque semestre. La note A de morale/religion ne sera pas prise en considération pour le calcul des notes préliminaire et finale.   16 / 79 2015-05-D-12-fr-21 6.2.2 Les notes des épreuves partielles (Notes B) (Évaluation sommative) interviennent pour 30 points sur 50 dans le calcul de la note préliminaire (note C). Une note pour chacune des matières sera établie sur la base des résultats obtenus aux épreuves partielles. Pour la morale/religion et les cours complémentaires, la note B peut être établie soit sur la base des résultats obtenus lors de l’épreuve (ou des épreuves) soit par l’application d’autres méthodes d’évaluation prévues dans le programme de la matière. La note B de morale/religion ne sera pas prise en considération pour le calcul des notes préliminaire et finale. 6.3 Les épreuves partielles (Pré-Baccalauréat) seront organisées comme suit : 6.3.1 Une série d’épreuves écrites courtes a) En Philosophie (2 périodes) et en Mathématiques approfondissement, une épreuve écrite sera organisée à la fin de chaque semestre dans le cadre de la semaine scolaire. La durée sera celle de deux périodes de cours consécutives. La note B finale sera égale à la moyenne arithmétique des deux notes B semestrielles. b) En Biologie, Histoire, Géographie (toutes enseignées à raison de deux périodes de cours par semaine), on suivra la même procédure qu’en a) ou deux épreuves écrites d’une période de cours seront organisées au cours de chaque semestre dans le cadre de l’horaire normal des cours. La note B finale sera égale à la moyenne arithmétique des quatre notes B semestrielles. c) Pour les matières complémentaires, on suivra la même procédure qu’en a) ou en b), ou à travers d’autres méthodes d’évaluation prévues dans le programme de la matière. 6.3.2 Une série d’épreuves longues écrites se dérouleront durant un maximum de 10 jours ouvrables à la fin du 1er semestre, c’est-à-dire deux semaines au moins après les vacances de Noël. Toutes les matières qui peuvent faire l’objet d’une épreuve écrite au Baccalauréat européen feront l’objet d’une épreuve partielle, à savoir :  Langue I6  Langue I approfondissement si l’élève a suivi le cours,  Langue II7,  Langue II approfondissement si l’élève a suivi le cours,  Mathématiques (3 & 5 périodes),  Toutes les options que l’élève a suivi (4 périodes). Chaque élève passe une épreuve dans chacun des matières énumérées ci-dessus dont il a suivi le cours. La durée des épreuves partielles sera celle de la durée des épreuves écrites du Baccalauréat. Chaque élève peut être soumis à maximum deux épreuves de 3 heures par jour. La durée de la pause entre deux épreuves doit être au moins d’une heure. Le temps supplémentaire éventuellement accordé aux élèves ayant des besoins spécifiques pour chaque épreuve n’est pas considéré comme faisant partie de la durée officielle de l’épreuve et ne prolonge donc pas sa durée officielle. 6 La définition du niveau des langues figure en Annexe II du présent document. 7 La définition du niveau des langues figure en Annexe II du présent document.   17 / 79 2015-05-D-12-fr-21 6.3.3 Pour l’Éducation physique, on procédera comme suit :  La note B est la note d’évaluation obtenue aux tests organisés à la fin de chaque unité de cours.  L’évaluation sera de nature exclusivement pratique et donc elle ne pourra, en aucun cas, être écrite. 6.3.4 Les épreuves du Pré-Baccalauréat doivent être harmonisées8 au sein de chaque École. L’assurance de leur qualité relève avant tout de la responsabilité de chaque École. La Direction de chaque École, à travers les coordinateurs de matière ou les référents de matière, garantira que les épreuves du Pré-Baccalauréat sont originales, harmonisées et adaptées aux programmes. 6.3.5 Aucune information relative au contenu des épreuves du Pré-Baccalauréat qui serait de nature à mettre en danger l’équité, la validité et/ou la fiabilité des épreuves ne peut être divulguée. La préparation des élèves aux épreuves du Pré-Baccalauréat ne peut être menée en faisant usage de questions identiques ou quasi identiques à celles apparaissant dans les épreuves. Si, confirmée par une preuve irréfutable, une telle violation de la confidentialité devait se produire, la Direction de l’École devra consulter l’Inspectorat et le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes à propos des mesures à prendre. Parmi les mesures possibles, on inclura la modération de l’évaluation (l’élimination d’une ou de plusieurs questions, des instructions d’adaptation de la notation, une nouvelle correction, etc.) ou la tenue d’un nouvel examen pour une partie ou pour l’ensemble des élèves. Des mesures disciplinaires peuvent également suivre s’il est prouvé que la violation des règles était de nature intentionnelle. La Direction de l’École proposera des mesures et les mettra en application, après en avoir reçu l’approbation par le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes. 6.3.6 L’évaluation des épreuves du Pré-Baccalauréat sera harmonisée au sein de chaque École. Des critères d’évaluation et des instructions de correction clairs seront concordés pour chaque épreuve du Pré-Baccalauréat. Des propositions de correction peuvent également être préparées. 6.3.7 Correction des épreuves du Pré-Baccalauréat Les copies du Pré-Baccalauréat sont soumises à une seule correction, par l’enseignant qui a enseigné la matière au candidat (à une exception près, précisée à l’article 5.8). Aux fins de la correction, les enseignants peuvent utiliser les copies originales, des grilles de correction, des copies numérisées des copies ou des photocopies des copies. S’ils souhaitent corriger les copies originales, ils doivent utiliser un stylo d’une couleur différente de celles utilisées par l’élève. Avant leur correction, les copies originales seront numérisées ou photocopiées afin que le centre d’examen soit en mesure de fournir en tout temps la version originale, telle que rendue par l’élève, des copies corrigées. La note finale pour la copie sera introduite dans le système sous la responsabilité de la Direction de l’École. 6.3.8 L’harmonisation de l’évaluation (modération) des épreuves du Pré-Baccalauréat peut être assurée par la Direction de l’École en consultation avec l’Inspectorat et le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes. 8 2015-01-D-18 “Harmonisation au sein du cycle du Baccalauréat européen”   20 / 79 2015-05-D-12-fr-21 6.4.3.4 Chaque École est tenue au secret des questions concernant ses propositions de sujets. Les Écoles ne peuvent pas communiquer entre elles les propositions de questions qui ont été envoyées aux Inspecteurs. Les membres du personnel de chaque École, du Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes et les membres du Jury sont tenus au secret des questions concernant ces propositions de sujet. 6.4.3.5 Les sujets qui ne sont pas retenus peuvent être utilisés en classe après qu’une session du Baccalauréat européen se soit écoulée. 6.4.4 Élaboration des sujets d’examen du Baccalauréat européen 6.4.4.1 Les Inspecteurs détermineront la langue originale du sujet d’examen. Les experts fourniront un sujet principal (dans toutes les versions linguistiques nécessaires) et le nombre de sujets de réserve fixé par l’Unité Baccalauréat européen pour le 15 mars. Les sujets de réserve ne seront fournis que dans les versions linguistiques nécessaires. Le sujet de réserve ou la partie de sujet de réserve qui n’aura pas été utilisé(e) pourra l’être, en tant que sujet principal ou de réserve, à la session suivante du Baccalauréat européen. 6.4.4.2 La durée de l’épreuve et le nombre de questions auxquelles les élèves doivent répondre figureront sur les feuilles de questions. Pour chaque épreuve, des instructions de correction et des grilles de correction seront fournies. Des propositions de réponses devront également être transmises pour toutes les matières scientifiques et pour toutes les autres matières nécessitant une réponse spécifique. Pour chaque question figurant sur la copie du sujet principal ainsi que sur la copie du sujet de réserve, la répartition des points doit être indiquée. 6.4.4.3 Les dispositions particulières à chacune des matières seront fixées par le Conseil d’Inspection secondaire. Ces dispositions seront communiquées aux Écoles. La liste du matériel dont les candidats pourront disposer pendant les épreuves se trouve à l’Annexe VIII du présent document. Ces dispositions seront communiquées aux Écoles. 6.4.4.4 Traductions Les sujets seront traduits uniquement dans les langues dans lesquelles les épreuves seront retenues. Pour les matières pour lesquelles les traductions dans toutes les langues nécessaires n’ont pas été fournies en même temps que les sujets, les traductions qui font défaut seront assurées, sous la responsabilité des Inspecteurs des langues en question, de préférence par des membres qualifiés du jury du Baccalauréat européen, ou, le cas échéant, par des spécialistes choisis dans les pays des langues dont les traductions font défaut.   21 / 79 2015-05-D-12-fr-21 6.4.4.5 Audit externe L’audit externe des projets de sujets d’examen est une mesure facultative permettant d’assurer la qualité des épreuves écrites du Baccalauréat européen. Le Conseil d’Inspection secondaire décidera quelle(s) matière(s) devra(ont) être soumise(s) à un audit. Des experts indépendants seront en charge de l’audit externe des sujets d’examen. Ils devront avoir de l’expérience en matière d’évaluation et d’élaboration d’épreuves de fin d’études secondaires. Ce processus est qualifié de « observation universitaire ». Le Président de Jury proposera un ou plusieurs observateurs externes (voir article 5.2). Un rapport adapté à l’objectif sera publié. Après l’audit externe, les inspecteurs (et les principaux experts concernés) auront toujours la possibilité d’adapter les projets de sujets d’examen. 6.4.5 Début des épreuves écrites 6.4.5.1 Les examens écrits commencent à 9h00 ou à 14h00 (heure de l’Europe centrale). 6.4.5.2 Les sujets retenus pour les épreuves seront consignés sous pli cacheté. Ces plis ne peuvent être ouverts que 30 minutes avant l’épreuve. Toutefois, l’enveloppe séparée contenant les supports de stockage où sont enregistrés les fichiers de l’épreuve de Musique peut être ouverte 2 heures avant le début de l’examen, de sorte que les fichiers puissent être copiés sur les lecteurs ou sur les ordinateurs avec suffisamment de temps. Les Écoles s’organiseront pour disposer de tous les outils et de toutes les ressources nécessaires pour ce faire, et s’assureront que le contenu de ces supports de stockage ne soit pas divulgué avant que l’examen ne commence. Toutes les enveloppes seront ouvertes en présence du Vice-Président et/ou du Directeur de l’École. Au cas où le vice-Président serait absent, le Directeur désignera une autre personne pour le remplacer. Le Directeur adjoint remplacera le Directeur si ce dernier est visé par le critère d’objectivité (voir Article 5.8). Ces deux personnes doivent toujours assister à l’ouverture des enveloppes et à la préparation des fichiers. 6.4.6 Déroulement des épreuves écrites 6.4.6.1 Si un candidat arrive en retard à une épreuve écrite, il peut ne pas être admis à participer à l’examen. En cas de retard motivé, le Président ou le Vice-Président du jury d’examen ou le Directeur de l’École décide de l’admission du candidat pour participer à l’examen et de son droit éventuel à une prolongation de la durée de cette épreuve. 6.4.6.2 Les candidats ne sont autorisés à écrire que sur le papier fourni par l’École, tant pour la copie que pour le brouillon. Les brouillons ne seront pas corrigés. 6.4.6.3 Le matériel dont les candidats pourront disposer dans la salle d’examen est précisé sur la première page de chaque épreuve. 6.4.6.4 La possession d’un téléphone portable/GSM, d’une montre, d’une montre intelligente ou d’un appareil technologique dans la salle d’examen n’est pas autorisée (sauf indication contraire à l’Annexe VIII). La possession de ce type de matériel sera considérée comme une fraude (voir Article 9).   22 / 79 2015-05-D-12-fr-21 6.4.6.5 Le crayon ne pourra être utilisé que sur du papier millimétré, des partitions, des travaux d’art…). Les copies rendues doivent être écrites avec un stylo à bille à encre bleue ou noire ou avec un stylo à bille roulante à encre bleue ou noire. Les textes écrits au crayon sur les copies ne seront pas corrigés. 6.4.6.6 Les fluides correcteurs ou les effaceurs ne sont pas autorisés. Pour corriger les fautes, les candidats doivent les barrer proprement à l’aide d’une règle. 6.4.6.7 Lorsqu’une épreuve comporte plusieurs questions, le candidat devra indiquer clairement à quelle question il répond. 6.4.6.8 Le candidat qui a suivi, dans une langue étrangère, un cours normalement donné dans sa langue I (ou langue de la section pour les élèves SWALS) mais non organisé à l’École dans cette langue peut disposer, sur demande, d’un dictionnaire bilingue (langue I / Langue de la section ↔ langue du cours) pendant les épreuves écrites. L’École mettra le dictionnaire à disposition. Ceci s’applique aussi aux épreuves courtes et longues du Pré-Baccalauréat. Un élève SWALS qui aura commencé sa scolarité au sein des Écoles européennes en 6ème année secondaire pourra également disposer de deux questionnaires, l’un rédigé dans la langue I du candidat, l’autre rédigé dans la langue dans laquelle le cours a été suivi. Il doit formuler cette demande lors de l’inscription en la précisant dans le formulaire fourni à l’Annexe I, avant le 15 octobre. En tout état de cause, les candidats doivent répondre aux questions des épreuves dans la langue dans laquelle ils auront suivi le cours (sauf exception mentionnée à l’article 4.2.1.4). Les traductions des épreuves du Pré-Baccalauréat seront réalisées par les Écoles si celles-ci disposent d’un membre du personnel compétent dans la langue requise. Dans le cas contraire, ces traductions seront demandées à l’Unité Baccalauréat européen au moins 20 jours avant le jour de l’épreuve. 6.4.7 Surveillance des épreuves écrites L’examen écrit se déroule sous la surveillance constante établie par le Directeur du Centre d’Examen de l’École européenne ou, dans le cas d’un établissement agréé par le Conseil supérieur, par l’autorité compétente dans l’État membre concerné. Le nombre de surveillants sera de 1 par tranche de 25 candidats. Dans tous les cas, le nombre minimal de surveillants sera toujours de 2. Les surveillants rappelleront aux candidats l’importance de remplir correctement les en-têtes des feuilles d’examen avec les détails personnels, de bien numéroter les pages utilisées et de les trier dans le bon ordre au moment de les rendre. À cette fin, le nombre de surveillants devrait augmenter au cours des 10 dernières minutes de chaque examen. 6.4.7.1 Les épreuves, à l’exception de l’épreuve d’Art, seront surveillées par des surveillants ou des professeurs qui n’enseignent pas aux candidats la matière qui fait l’objet de l’épreuve en cours et par des membres du personnel administratif chargé de la surveillance. 6.4.7.2 Les surveillants exerceront leur surveillance sur les candidats de façon constante. L’utilisation des téléphones portables dans la salle d’examen n’est pas autorisée. 6.4.7.3 Les surveillants chargés de la surveillance des épreuves ne peuvent répondre aux questions posées par les candidats en rapport avec leurs épreuves. Ils peuvent toutefois donner toutes les informations qui auront été autorisées par le Vice-Président du jury et/ou le Directeur de l’École.   25 / 79 2015-05-D-12-fr-21 6.4.10 Consultation des copies d’examen du Baccalauréat européen après la notation Les candidats et/ou, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux, sont autorisés à voir et à recevoir une copie : - De leur copie originale. - De la note finale attribuée à la copie d’examen (moyenne de la note des premier et second correcteurs et, le cas échéant, note du troisième correcteur). - De la note (sous-note éventuelle) attribuée par chacun des correcteurs (note du premier correcteur, note du second correcteur et, le cas échéant, note du troisième correcteur). - Des commentaires des correcteurs. - Du sujet d’examen. - Des instructions de corrections. La requête doit être adressée par écrit au Directeur de l’École au plus tard quatre jours calendrier après que le candidat ait été informé des résultats des examens communiqués conformément à l’article 7.3. Le Directeur mettra à disposition tous les documents au plus tard dans les trois jours calendrier qui suivent la réception de la requête. Le Directeur peut décider de mettre tous les documents à disposition uniquement par le biais d’une plateforme électronique sécurisée. Une demande tardive de consultation des épreuves est irrecevable. 6.5. Les épreuves orales du Baccalauréat européen 6.5.1 Nombre et nature des épreuves orales 6.5.1.1 Chaque candidat passera 3 épreuves orales. Les matières qui feront ou pourront faire l’objet d’une épreuve orale sont : 1. Langue I ou Langue I approfondissement 2. Langue II ou Langue II approfondissement ou Histoire (2 ou 4 périodes hebdomadaires) ou Géographie (2 ou 4 périodes hebdomadaires) 3. Mathématiques approfondissement ou Philosophie (2 ou 4 périodes hebdomadaires) ou Langue III ou Langue IV ou ONL ou Biologie (2 ou 4 périodes hebdomadaires) ou Chimie (4 périodes) ou Physique (4 périodes)   26 / 79 2015-05-D-12-fr-21 6.5.1.2 Contraintes pour les matières obligatoires et pour les options :  Épreuve 1 : Langue I ou Langue I approfondissement Les candidats qui ont suivi le cours d’approfondissement passeront obligatoirement une épreuve orale sur ce cours et non sur le cours de base.  Épreuve 2 : Langue II ou Langue II approfondissement ou la Géographie ou l’Histoire Les candidats qui ont suivi le cours de Langue II approfondissement et qui veulent choisir la L II pour leur deuxième examen oral, passeront obligatoirement une épreuve orale sur ce cours et non sur le cours de base. Les candidats qui ne souhaitent pas passer une épreuve orale en LII (cours de base ou d’approfondissement) passeront une épreuve orale en Histoire (2 ou 4 périodes) ou en Géographie (2 ou 4 périodes). L’épreuve orale d’Histoire ou de Géographie n’est possible que si les candidats ne l’ont pas choisie à l’épreuve écrite.  Épreuve 3 : Les candidats qui ont suivi le cours d’approfondissement de Mathématiques passeront obligatoirement l’épreuve sur ce cours. Les candidats qui n’ont pas suivi le cours de Mathématiques approfondissement passeront au choix une épreuve parmi les options listées ci-dessus, à condition de ne pas l’avoir déjà choisie à l’écrit. Les candidats qui choisissent l’ONL ne peuvent pas choisir de LIV. 6.5.1.3 Le candidat qui a suivi, dans une langue étrangère, un cours normalement donné dans sa langue I (ou langue de la section pour les élèves SWALS) mais non organisé à l’École dans cette langue peut disposer, sur demande, pendant la préparation de l’épreuve orale, d’un dictionnaire bilingue (langue I / Langue de la section ↔ langue du cours). L’École mettra le dictionnaire à disposition. Un élève SWALS qui aura commencé sa scolarité au sein des Écoles européennes en 6ème année secondaire pourra également bénéficier de deux questionnaires, l’un rédigé dans la langue I du candidat, l’autre rédigé dans la langue dans laquelle le cours a été suivi. Il doit formuler cette demande lors de l’inscription en la précisant dans le formulaire fourni à l’Annexe I, avant le 15 octobre. En tout état de cause, les candidats doivent répondre aux questions des épreuves, dans la langue dans laquelle ils auront suivi le cours (sauf exception mentionnée à l’article 4.2.1.4). Les traductions des questions orales seront réalisées par les Écoles si celles-ci disposent d’un membre du personnel compétent dans la langue requise. Dans le cas contraire, ces traductions seront demandées à l’Unité Baccalauréat européen avant le 15 mars. 6.5.2 Durée des épreuves orales Une épreuve orale dure 20 minutes, auxquelles s’ajoutent 5 minutes pour la notation juste après l’examen. Immédiatement avant chaque épreuve orale, un temps de préparation est accordé au candidat. Ce délai, qui ne dépassera pas les 25 minutes, comprend le temps nécessaire pour se rendre à la salle d’examen et choisir la question.   27 / 79 2015-05-D-12-fr-21 6.5.3 Les questions des épreuves orales 6.5.3.1 Les exercices oraux doivent avoir lieu en classe tout au long du cycle du Baccalauréat européen (6e et 7e années). La préparation des élèves aux épreuves orales ne peut être menée en faisant usage de questions identiques ou quasi identiques à celles apparaissant dans les épreuves. La Direction de l’École garantira aux élèves un traitement juste et égal. 6.5.3.2 L’examen oral se fonde sur les questions et les documents de travail tirés au sort par le candidat dans le lot de questions mises à disposition. Le professeur titulaire du cours propose les questions d’examen. Toutes les questions proposées doivent se référer au programme. L’ensemble des questions proposées doit couvrir tous les éléments du programme ou les compétences qui s’y rapportent et qui y sont établies. Le nombre de questions sera égal au nombre de candidats augmenté de 5. Cependant, pour les groupes à effectif élevé (15 élèves ou plus), le nombre de questions sera limité à 20. Chaque question sera numérotée. Les membres du personnel de chaque École et du Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes ainsi que les membres du Jury sont tenus au secret en ce qui concerne les questions relatives aux propositions d’examen. 6.5.3.3 Le professeur titulaire du cours transmet les questions d’examen au Directeur de l’École avant le 15 mars. Elles peuvent être accompagnées des propositions de solutions ou d’un aperçu du contenu dans un document séparé. 6.5.3.4 Toutes les questions et tous les documents de travail doivent être parfaitement lisibles et/ou visibles, c’est-à-dire clairement dactylographiés sur un ordinateur, reproduits sur une photocopie de qualité ou scannés. 6.5.3.5 Le Directeur de l’École est chargé de transmettre par voie électronique les questions d’examen au Bureau du Secrétaire général en vue de leur mise à disposition des Inspecteurs et des examinateurs externes, par dépôt sur une plateforme sécurisée, pour le 15 mars. Des instructions sur la manière dont doivent être nommées les propositions sont disponibles sur la plateforme. 6.5.3.6 Les Inspecteurs ou les examinateurs externes sont habilités à demander aux professeurs avant le début de l’épreuve de modifier ou de retirer une ou plusieurs questions, si elles n’entrent pas dans le cadre des exigences. 6.5.3.7 Les Écoles tiennent à la disposition du Président du jury ou du Vice-Président la liste complète des questions proposées au choix des candidats. Les questions seront conservées dans l’École au moins trois ans après le Baccalauréat européen. 6.5.4 Epreuves orales - Procédure à suivre 6.5.4.1 Nombre d’épreuves orales par jour par examinateur externe Un examinateur oral externe peut être invité à faire passer 14 examens oraux par jour. 6.5.4.2 Les épreuves orales se déroulent devant deux examinateurs : le professeur titulaire du cours et l’examinateur externe. Durant l’épreuve, les deux examinateurs sont placés sur un pied d’égalité. Le cas échéant, les dispositions de l’article 5.5.3. sont également d’application pour cet article.   30 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 7 - COMMUNICATION DES RÉSULTATS 7.1 Communication des résultats. Réunion interne. Lorsque tous les examens auront été corrigés et que toutes les notes auront été introduites dans le système SMS, le Directeur de l’École ou, en son absence, le Directeur adjoint du cycle secondaire de l’École convoquera une réunion qu’il présidera afin d’annoncer les résultats détaillés par matière de l’ensemble des élèves. Au cours de cette réunion, les professeurs pourront consulter les notes attribuées par les seconds correcteurs. Les résultats généraux de l’École et les résultats par sujet feront l’objet d’une analyse détaillée. Cette réunion aura lieu avant la proclamation. Elle est strictement réservée au personnel et aux membres du Jury d’Examen. Seules les personnes suivantes y seront conviées :  le Directeur adjoint du secondaire ;  les enseignants des candidats et le Conseiller pédagogique de la 7ème classe ;  le Vice-Président désigné pour assurer le contrôle de l’examen du Baccalauréat européen, pour autant qu’il soit présent pour ce contrôle le même jour ;  les examinateurs externes des épreuves orales, pour autant qu’ils interrogent le même jour. L’assistance à la réunion de communication des résultats est obligatoire, sauf dispense accordée par le Directeur pour des raisons dûment motivées. Le Vice-Président et les examinateurs externes pour les épreuves orales sont invités à assister à la réunion sans pour autant que leur présence soit obligatoire. Leur absence ne constitue en aucun cas un vice de forme. 7.2 Les notes obtenues par chaque candidat pour les différentes parties de l’examen seront comptabilisées, en tenant compte des modalités de calcul énoncées à l’Article 6. Les candidats qui ont obtenu au moins 50 sur 100 (5 sur 10) du maximum des points sont déclarés reçus aux épreuves du Baccalauréat européen.   31 / 79 2015-05-D-12-fr-21 7.3 Communication des résultats aux candidats Après la réunion de communication des résultats, les candidats seront informés ce même jour, individuellement, des résultats obtenus à tous les examens pendant la session du Baccalauréat européen, à une heure et un endroit prévus par l’École, afin que les élèves puissent consulter les résultats avant la proclamation. À cette fin, une copie officieuse du certificat des notes du Baccalauréat européen sera donnée aux candidats. Ceux-ci signeront un accusé de réception. Si un candidat est absent, il sera informé de ses notes par courriel. Les Écoles peuvent également décider d’informer tous les candidats par voie électronique à l’aide d’une des deux procédures suivantes : 1. Une copie officieuse des notes du Baccalauréat européen sera transmise aux candidats par courriel avec accusé de dépôt. 2. Un courriel avec accusé de dépôt contenant un lien vers une plate-forme électronique sur laquelle les résultats individuels peuvent être consultés sera envoyé aux candidats. Dans tous les cas, les candidats qui ont essuyé un échec au Baccalauréat européen en seront informés par courriel. Par courtoisie, ils devraient également en être avertis auparavant par téléphone. Et enfin, les candidats qui ont essuyé un échec au Baccalauréat européen recevront un courrier recommandé. Dans ce cas, et en tout cas, la date de la communication des résultats sera la seule date prise en considération pour les dispositions de l’article 12. 7.4 Communication des résultats du Pré-Baccalauréat La date officielle de la communication des résultats du Pré-Baccalauréat est la date à laquelle le bulletin semestriel est distribué. La date indiquée dans le bulletin semestriel doit coïncider avec la date à laquelle le bulletin est remis aux élèves. Les élèves absents seront avertis de leurs résultats par voie électronique en suivant une des procédures indiquées plus haut. Cette date sera la date prise en compte pour les dispositions de l’article 12.6.   32 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 8 – ABSENCES 8.1 Absences injustifiées 8.1.1 Épreuves partielles Un candidat qui est absent sans justification à une ou plusieurs épreuves partielles en 7ème année ne sera pas autorisé à passer les épreuves du Baccalauréat européen. 8.1.2 Épreuves écrites ou orales du Baccalauréat européen Les candidats qui seront absents sans justification à une épreuve écrite ou orale du Baccalauréat européen ne seront pas autorisés à repasser l’épreuve. 8.2 Absences justifiées 8.2.1 En cas d’absence pour raison médicale, un certificat médical est obligatoire (cf. Article 30 du Règlement général des Écoles européennes). Dans tous les autres cas, il appartient au Directeur de juger si une absence à une épreuve partielle est justifiée. Il appartient au Vice- Président du jury ou, en son absence, au Directeur, de juger si une absence à une épreuve du Baccalauréat européen est justifiée. La documentation justificative devra toujours être fournie. 8.2.2 Épreuves partielles et notes semestrielles Si un candidat est absent aux épreuves partielles, il doit passer des épreuves partielles de remplacement dont les dates seront fixées par la direction. Les épreuves partielles de remplacement seront organisées aussi vite que possible, au plus tard avant le début des épreuves écrites. 8.2.2.1 Épreuves partielles écrites courtes 8.2.2.1.1 En cas d’absence de longue durée, pour raison valable, ne permettant pas au candidat de passer les épreuves du premier semestre, ni les épreuves de remplacement, les notes des épreuves du second semestre seront comptées deux fois. 8.2.2.1.2 Si cette absence pour raison valable ne permet pas au candidat de passer les épreuves du deuxième semestre, ni les épreuves de remplacement, le conseil de classe délibérera et fixera par matière la note à prendre en compte pour le calcul de la note préliminaire. 8.2.2.1.3 En cas d’absence aux deux séries d’épreuves partielles, l’élève n’est pas autorisé à se présenter aux épreuves finales du Baccalauréat européen. 8.2.2.2 Épreuves partielles écrites longues En cas d’absence de longue durée, pour raison valable, ne permettant pas au candidat de passer les épreuves ni les épreuves de remplacement du premier semestre, des épreuves de remplacement seront organisées au second semestre. 8.2.2.3 Notes A 8.2.2.3.1 Si une absence de longue durée d’un élève, pour raison valable, ne permet pas d’établir ses notes A pour le premier semestre, les notes de classe du second semestre seront comptées deux fois et vice versa.   35 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 10 - DIPLÔME DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN ET CERTIFICATS 10.1 Diplôme du Baccalauréat européen 10.1.1 Le diplôme du Baccalauréat européen attribué aux candidats reçus fera figurer la note finale. 10.1.2 Le diplôme du Baccalauréat européen est signé par le Secrétaire général des Écoles européennes au nom du Conseil supérieur. Il est muni du sceau des Écoles européennes. Il est imprimé sur papier sécurisé. 10.1.3 Il ne doit exister qu’un seul document original du diplôme. Le diplôme est rédigé dans la langue de la section dans laquelle le candidat est inscrit. 10.1.4 Les élèves SWALS peuvent choisir entre la langue de la section dans laquelle ils sont inscrits et leur Langue I. 10.2 Certificat attestant les notes obtenues au Baccalauréat européen 10.2.1 En annexe au diplôme du Baccalauréat européen, le Secrétaire général des Écoles européennes délivre un certificat indiquant les notes obtenues pour les cours qui ont été suivis en 7ème année par le candidat. Ces documents seront remis aux candidats reçus le jour de la proclamation du Baccalauréat européen. 10.2.2 Le certificat indiquant les notes obtenues au Baccalauréat européen sera délivré à tous les candidats dans la langue de l’Union européenne de leur choix. Le candidat auquel le diplôme du Baccalauréat européen n’est pas décerné peut également demander l’établissement de ce certificat indiquant les notes obtenues. Compte tenu de la pondération des trois éléments (note préliminaire 50%, épreuves écrites 35% et épreuves orales 15%) intervenant dans le calcul de la note globale, cette dernière ne correspond pas nécessairement à la moyenne arithmétique des différentes notes finales. 10.3. Certificat attestant une épreuve supplémentaire (voir Article 13) Si un candidat passe une épreuve supplémentaire, l’École lui délivrera un certificat distinct, qui indiquera la note qu’il aura obtenue pour cette épreuve. Celui-ci sera remis au candidat en même temps que le diplôme du Baccalauréat européen et le Certificat attestant les notes obtenues au Baccalauréat européen. 10.4 Matières non retenues au Baccalauréat européen À la demande du titulaire du Baccalauréat européen, l’École délivrera un document précisant les matières qu’il aura suivies dans les 5ème, 6ème et 7ème années ainsi que les notes attribuées pour ces matières.   36 / 79 2015-05-D-12-fr-21 10.5 Traductions Si une traduction certifiée est nécessaire, ou une traduction vers une langue autre que celles présentes au sein du système des Écoles européennes, le candidat et/ou ses représentants légaux devront recourir aux services d’un traducteur assermenté. Les Écoles européennes ne sont pas autorisées à établir une traduction jurée ou certifiée. Au cas où l’École disposerait des moyens permettant la fourniture, à l’aide du système informatique existant, d’une version de ces documents dans une autre langue, les documents édités porteront la mention « Version ... (langue) de la version originale telle qu’elle a été établie en langue ... (langue) ...». Les documents dans cette version seront imprimés sur un papier ordinaire (pas sur papier sécurisé), ils seront contresignés avec la signature originale d’une autorité compétente au sein des Écoles européennes et seront munis du sceau des Écoles européennes. Le nom et le titre apparaîtront sous la signature. 10.6 Copies Le Secrétaire général des Écoles européennes, agissant au nom du Conseil supérieur, peut émettre ultérieurement des copies certifiées du Diplôme. Concernant la production d’autres exemplaires des documents mentionnés dans le présent article, les originaux seront photocopiés sur un papier ordinaire et les termes « COPIE CERTIFIÉE » apparaîtront sur les photocopies. Ces copies porteront la signature originale d’une autorité compétente au sein des Écoles européennes et seront munies du sceau des Écoles européennes. Le nom et le titre apparaîtront sous la signature. Au cas où le diplôme serait perdu, l’École pourra éditer un duplicata, également sur papier ordinaire. Ce type de document ne pourra être produit que sur présentation d’une déclaration de perte/de vol délivrée par une autorité officielle (par ex. la police). Le terme « DUPLICATA » apparaîtra de manière distincte sur ce document qui portera la signature originale d’une autorité compétente au sein des Écoles européennes. Le DUPLICATA sera muni du sceau des Écoles européennes. Le nom et le titre apparaîtront sous la signature. 10.7 Signature Tous les Certificats du Baccalauréat européen doivent être signés par le Secrétaire général des Écoles européennes, agissant au nom du Conseil supérieur. Ils sont munis du sceau des Écoles européennes. 10.8 Équivalence avec les certificats des Écoles secondaires nationales Les titulaires du Baccalauréat européen : a) jouissent dans leur pays respectif de tous les avantages attachés à la possession du diplôme ou certificat délivré à la fin des études secondaires de ce pays ; b) peuvent solliciter, avec les mêmes droits que les nationaux ayant des titres équivalents, leur admission dans toute université existant sur le territoire des Parties contractantes.   37 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 11 - INDEMNISATION DES FRAIS Le Conseil supérieur fixe les modalités d’indemnisation des frais accordée au Président, aux Vice-présidents, experts et examinateurs externes dans le cadre des épreuves du Baccalauréat européen. Le remboursement des frais occasionnés et le paiement des autres indemnités sont actuellement régis par les documents suivants : 1. Document 2001-D-563 – Rémunération des experts et des examinateurs externes 2. 2016-01-D-31-fr-2 La correction en ligne pour les épreuves écrites du Baccalauréat européen Nombre de copies à corriger par jour par examinateur externe Le nombre moyen de copies à corriger par jour devrait être de 12 pour la Langue I, la Langue I approfondissement, la Langue II, la Langue II approfondissement et la Philosophie. Ce même nombre est d’usage lorsqu’un examinateur externe corrige 2 matières scientifiques différentes (Mathématiques, Physique, Biologie, Chimie et Économie). Dans les autres cas, le nombre moyen de copies à corriger en une journée devrait être de 15. 1 portfolio de Musique équivaut à 1 copie. Rémunération des examinateurs externes 12,50 € pour la Langue I, la Langue I approfondissement, la Langue II, la Langue II approfondissement et la Philosophie. Ce même nombre est d’usage lorsqu’un examinateur externe corrige 2 matières scientifiques différentes (Mathématiques, Physique, Biologie, Chimie et Économie). 10 € pour le reste : Grec ancien, Art, Géographie, Histoire, Langue 3, Langue 4, ONL et Latin. Et chaque matière scientifique corrigée seule : Biologie, Chimie, Economie, Mathématiques et Physique. Présence dans les centres de correction Les examinateurs externes qui seront présents dans les centres de correction seront payés par copie corrigée. Leurs frais de voyage et leurs frais de séjour journaliers pour les journées de réunion auxquelles ils sont conviés seront couverts au taux fixe de 175,80 €. 3. Document 1512-D-2001 – Allocation pour le Président et le Vice-Président du Baccalauréat européen 4. Document 2014-03-D-1-fr-4 - Remaniement des dispositions relatives au remboursement des frais de voyage occasionnés dans le cadre de missions assurées par les membres du Conseil supérieur, les membres des comités préparatoires, les membres de la Chambre de Recours, les représentants des associations des parents ainsi que par les autres personnes conviées aux Écoles européennes (examinateur du Baccalauréat européen, experts...). Contribution des Écoles agréées La contribution des Écoles agréées est régie par le document 2018-10-D-63-fr-6, approuvé par le Conseil supérieur des 9-12 avril 2019. Celui-ci prévoit qu’il ne sera facturé aux Écoles agréées que leur part du coût total des emplois du Bureau du Secrétaire général, qui comprend également les coûts liés à l’organisation du Baccalauréat européen.   40 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 14 - ENSEIGNEMENT À DISTANCE Un enseignement à distance peut être organisé lorsqu’une École ne peut offrir un cours en présentiel pour une matière obligatoire ou à option. Le Conseil d’Inspection secondaire doit approuver cette mesure particulière à la demande de l’École. Le contenu, la méthode d’évaluation et d’appréciation seront identiques à ceux appliqués pour les cours en présentiel. Pour les épreuves orales, les enseignants qui ont donné cours à un élève par le biais de l’enseignement à distance conserveront les mêmes modalités techniques.   41 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 15 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les candidats présentant des besoins spécifiques peuvent bénéficier d’aménagements particuliers pour le passage des épreuves du Pré-Baccalauréat et du Baccalauréat européen dans les conditions prévues par la décision du Conseil supérieur relative à la politique en matière de soutien scolaire dans les Écoles européennes11 et la décision du Conseil supérieur relative à l’offre de soutien éducatif dans les Écoles européennes12. Les procédures de demande d’aménagements particuliers au cycle du Baccalauréat européen sont disponibles à l’Annexe VII. 11 Document 2012-05-D-14-fr. 12 Document 2012-05-D-15-fr.   42 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ARTICLE 16 - CONFIDENTIALITÉ Conformément à l’article 18 du Statut du Personnel détaché des Écoles européennes13, tout membre du personnel doit s’abstenir de tout acte et, en particulier, de toute expression publique d’opinions qui puisse porter atteinte à la dignité de sa fonction et au devoir de loyauté vis-à-vis de l’École. Le membre du personnel est tenu d’observer la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les faits et informations qui viendraient à sa connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Il ne peut communiquer à personne, sous quelque forme que ce soit, aucun document ni aucune information d’ordre administratif ou pédagogique qui n’auraient pas valeur de documents publics. Il reste soumis à cette obligation après la cessation de ses fonctions à l’École européenne. 13 2011-04-D-14-fr   45 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ANNEXE I École européenne : Section linguistique : Nom et prénom : CHOIX DES ÉPREUVES AU BACCALAURÉAT EUROPÉEN 20…. Ecrits : 5 épreuves Epreuve Langue de l’épreuve Langue supplémentaire (art. 6.4.6.8) Oraux : 3 épreuves Epreuve Langue de l’épreuve Langue supplémentaire (art. 6.5.1.3) 1. LI/Approf. LI (obligatoire) 1. LI/Approf. LI (obligatoire) 2. LII/ Approf. LII (obligatoire) 2. LII ou Approf.L II ou Histoire 2p. ou 4p.(si pas choisi à l’écrit) ou Géographie 2p. ou 4p.(si pas choisi à l’écrit) 3. Mathématiques 3P ou 5P 3. Approf. mathématiques (obligatoire) ou Biologie 2 p. ou 4 p.* ou Philosophie 2 p. ou 4 p.* ou Chimie* ou Physique * ou Langue III * ou Langue IV * ou ONL * * seulement si l’option 4 p. n’a pas été choisie à l’écrit 4. Option 4 p. 5. Option 4 p. 6. Epreuve supplémentaire (Art. 13) Contraintes : 1. Épreuves 1 & 2 écrites. Les candidats qui ont suivi un cours d’approfondissement en langue I et/ou en langue II seront obligatoirement examinés sur la matière de ces cours et non dans la matière du cours de base. 2. Épreuves 4 & 5 écrites portent sur les options à 4 périodes. Options possibles : Latin 4 p. Histoire 4 p. Chimie 4 p. Grec ancien 4 p. Géographie 4 p. Biologie 4 p. Philosophie 4 p. Économie 4 p. Éduc. artistique 4 p. L III 4 p. Physique 4 p. Éduc. musicale 4 p. L IV 4 p. ONL 4p. 3. Les matières faisant l’objet d’une des épreuves 3, 4, 5 écrites ne peuvent pas faire l’objet d’une épreuve orale. 4. Les candidats choisissant l’ONL ne peuvent pas choisir LIV. 5. Une même matière ne peut pas être présentée à deux niveaux. Contraintes : 1. Épreuve 1 : Langue I ou Langue I approfondissement Les candidats qui ont suivi le cours d’approfondissement passeront obligatoirement une épreuve sur ce cours et non sur le cours de base. 2. Épreuve 2 : Langue II ou Langue II approfondissement ou la Géographie ou l’Histoire Les candidats qui ont suivi le cours de Langue II approfondissement et qui veulent choisir la L II pour leur deuxième examen oral, passeront obligatoirement une épreuve sur ce cours et non sur le cours de base. Les candidats qui ne souhaitent pas passer un examen oral en LII (cours de base ou d’approfondissement) passeront une épreuve en Histoire (2 ou 4 périodes) ou en Géographie (2 ou 4 périodes). L’épreuve orale d’Histoire ou de Géographie n’est possible que si les candidats ne l’ont pas choisie à l’épreuve écrite. 3. Épreuve 3 Les candidats qui ont suivi le cours d’approfondissement de mathématiques passeront obligatoirement l’épreuve sur ce cours. Les candidats qui n’ont pas suivi le cours de Mathématiques approfondissement passeront au choix une épreuve parmi les options listées ci-dessus, à condition de ne pas l’avoir déjà choisie à l’écrit. Les candidats choisissant l’ONL ne peuvent pas choisir LIV. Date et Signature du ou des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur : Est reproduit au verso le texte de l’Article 4 du R.A.R.B.E contenant les dispositions relatives au contenu, niveau, langue des épreuves et autres contraintes. 46 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ANNEXE II15 Définition du niveau des langues pouvant donner lieu à un examen En 6ème et 7ème années secondaires, les règles sont les suivantes : La LI est obligatoire jusqu’au Baccalauréat européen. La LII est obligatoire jusqu’au Baccalauréat européen. La LII est normalement l’une des langues de travail (DE, EN ou FR) mais les élèves peuvent demander une LII différente en 6ème et 7ème années secondaires. Ce changement peut être accepté dans le respect des règles relatives au changement de LII et des règles relatives à la création de groupes.16 La nouvelle LII peut être n’importe quelle langue officielle des pays de l’Union européenne qui n’est pas encore étudiée en tant que LII. Le point de départ de cette nouvelle LII est un niveau de langue correspondant à dix ans d’enseignement continu et progressif de cette langue, équivalent au niveau des autres langues de travail. La LIII est une option de quatre périodes dont l’enseignement prend comme point de départ un niveau correspondant à cinq ans d’enseignement continu et progressif de cette langue. La LIV est une option de quatre périodes dont l’enseignement prend comme point de départ un niveau correspondant à deux ans d’enseignement continu et progressif de cette langue. Des dispositions particulières sont mises en place pour l’enseignement de l’autre langue nationale (irlandais, maltais, finnois et suédois). Il existe un programme spécifique « ONL » pour chacune de ces langues. La LV est un cours complémentaire de deux périodes destiné aux débutants : les élèves qui n’ont jamais entrepris d’étude formelle de la langue en question. Il n’est pas possible de passer un examen de LV au Baccalauréat européen. Il est possible pour un élève de choisir en tant que LIII en 6ème année secondaire ou en tant que LIV en 6ème année secondaire une langue de l’Union européenne qui n’a pas été étudiée précédemment dans une École européenne, à condition que l’élève ait passé un test de niveau (écrit et oral) au niveau requis, sous la responsabilité du professeur concerné. 15 Recueil des décisions du Conseil Supérieur des Écoles européennes. 16 Recueil des décisions du Conseil Supérieur des Écoles européennes, Chapitre XIX 2.3 B. 47 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ANNEXE IIIa – FICHE D’ÉVALUATION ORALE (sera prochainement adaptée) Modèle relatif à la Langue III Nom du candidat__________________________________________________________________________________________________ 50 / 79 2015-05-D-12-fr-21 NOUVELLE ÉCHELLE DE NOTATION en vigueur à partir du BE 2021 51 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ANNEXE Va — FRAIS D’INSCRIPTION AU BACCALAURÉAT EUROPÉEN Cf. Article 1 – 1.2.3. Session 2020-2021 95,99 € 2021-2022 97,91 € 2022-2023 99,86 € 2023-2024 101,86 € 2024-2025 103,90 € 2025-2026 105,98 € 2026-2027 108,10 € 52 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ANNEXE Vb — FRAIS D’INSCRIPTION À L’ÉPREUVE SUPPLÉMENTAIRE Cf. Article 13 – 13.3.1. Session 2020-2021 35,96 € 2021-2022 36,68 € 2022-2023 37,42 € 2023-2024 38,17 € 2024-2025 38,93 € 2025-2026 39,71 € 2026-2027 40,50 € 55 / 79 2015-05-D-12-fr-21 D3 – Prise d’un traitement et/ou d’une boisson requis par une pathologie comme le diabète. D4 – Présence d’un assistant pour prendre soin de l’état physique d’un élève afin de garantir son bien-être et sa sécurité. Cet assistant ne peut être un proche de l’élève ni un enseignant de la matière de l’examen. D5 – Recours à une aide à l’apprentissage habituellement utilisée en classe (loupe, appareil auditif, cache coloré, aide pour malvoyants, verres colorés, etc.) D6 – Pour les élèves daltoniens, les couleurs peuvent être remplacées par des mots sur le questionnaire du test/sujet d’examen, ou un lecteur peut citer les couleurs pour l’élève. Les dispositions particulières énumérées ci-dessous ne peuvent être autorisées que par le Conseil d’inspection secondaire ou par l’inspecteur (du secondaire) chargé du soutien : la justification de ces dispositions doit figurer dans le rapport du spécialiste et/ou elles doivent être recommandées par l’École : I1 – Aménagements apportés au format des examens. I2 – Du temps supplémentaire peut être accordé aux élèves dont le rythme de travail est influencé par leur état de santé. Un maximum de dix minutes supplémentaires peut leur être accordé par heure d’examen. On peut accorder 15 minutes supplémentaires pour une évaluation de 90 minutes. Pour les épreuves orales, un maximum de dix minutes supplémentaires peut être accordé pour la préparation uniquement. Dans tous les cas, l’épreuve orale durera 20 minutes. La durée de l’épreuve ne sera pas allongée. I3 – Utilisation d’un ordinateur de bureau ou portable, ou d’une machine à écrire, pour remplacer l’écriture à la main pour les élèves qui ont reçu un diagnostic de dyslexie, de dysgraphie ou de tout autre trouble qui affecte l’expression écrite. L’École veille à ce que tout ordinateur de bureau ou portable utilisé soit vierge de données, à ce que le correcteur orthographique ne soit pas installé, et à ce que l’ordinateur utilisé ne soit pas connecté à Internet. Il convient de noter que, lors des épreuves non linguistiques, ce sont les compétences qui sont évaluées, mais non les compétences linguistiques. I4 – Utilisation d’un correcteur orthographique dans le cas d’un élève dyslexique profond17. Cette demande doit être confirmée par l’École. I5 – Un scribe pour transcrire mot à mot les réponses dictées par l’élève et les lui relire si nécessaire, dans le cas d’un élève dyslexique profond. I6 – L’enregistrement audio des réponses lorsqu’aucun scribe n’est disponible, dans le cas des élèves dyslexiques profonds. I7 – Un lecteur pour lire le sujet de l’évaluation et relire les réponses, dans le cas des élèves dyslexiques profonds. I8 – Utilisation d’une simple calculatrice arithmétique dans les cas où aucune calculatrice n’est normalement autorisée, pour les élèves chez lesquels a été diagnostiquée une dyscalculie profonde18, et pour les élèves chez lesquels a été diagnostiqué une dyslexie profonde, un grave TDAH ou un grave déficit de la mémoire de travail 19 I9 – Temps de repos – durant ce temps, l’élève ne peut ni lire, ni écrire ni prendre la moindre note et peut quitter la salle en étant accompagné. 17 Une dyslexie profonde suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d’un bilan normalisé des compétences scolaires en écriture et/ou en lecture. 18 Une dyscalculie profonde suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d’un bilan normalisé des compétences scolaires en mathématiques 19 Un grave déficit de la mémoire de travail suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d’un bilan cognitif normalisé. 56 / 79 2015-05-D-12-fr-21 I10 – Un facilitateur pour assister les candidats malentendants soit en langue des signes soit en lecture sur les lèvres. I11 – Un prompteur pour aider les candidats présentant de graves difficultés de concentration ou un handicap neurologique à se concentrer sur les tâches assignées. I12 – Des consignes écrites pour les candidats malentendants. I13 – Réponses écrites aux épreuves orales pour les candidats qui présentent de graves difficultés d’expression orale. I14 – Autres La liste ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustive. Si aucune de ces mesures ne permet de rencontrer les besoins d’un élève, des mesures appropriées complémentaires peuvent être proposées. Ces mesures ne sont appliquées que si l’École est à même de les mettre en œuvre. Critères pour les rapports Toutes les demandes de dispositions particulières pour le cycle du Baccalauréat européen doivent être accompagnées d’un rapport médical/psychologique/psychoéducatif et/ou pluridisciplinaire justificatif. Ce rapport doit répondre aux critères suivants :  Être à jour. Il ne doit pas dater de plus de deux ans, c’est-à-dire que sa date ne doit pas être antérieure au mois d’octobre de la 3e secondaire ni postérieure au mois d’octobre de la 5e secondaire.  Être lisible, rédigé sur papier à en-tête, signé et daté.  S’il n’est pas rédigé dans l’une des langues DE, EN et FR, être accompagné d’une traduction française, anglaise ou allemande.  Préciser les titre, nom et références professionnelles du ou des expert(s) ayant mené le bilan et diagnostiqué l’élève.  Préciser la nature des troubles médicaux, psychologiques et/ou psychoéducatifs de l’élève.  Inclure une synthèse ou une conclusion qui énumère les dispositions particulières nécessaires et, le cas échéant, des recommandations d’enseignement/apprentissage à proposer à l’École.  Les rapports relatifs aux troubles de l’apprentissage doivent décrire les forces et difficultés de l’élève (évaluation cognitive) et leur impact sur l’apprentissage (données probantes dans le domaine de l’éducation) ainsi que les tests ou techniques utilisés pour poser un diagnostic.  Les rapports relatifs à des problèmes médicaux/psychologiques doivent préciser les troubles médicaux/psychologiques dont souffre l’élève et leur impact sur l’apprentissage (données probantes dans le domaine de l’éducation). Pour éviter tout risque de conflit d’intérêts, l’expert qui évalue un élève ne peut être ni un membre du personnel des Écoles européennes ni un proche de l’élève. Communication Toutes les communications doivent respecter la confidentialité. À cette fin, l’École doit recevoir la permission du représentant légal de l’élève afin de pouvoir gérer et envoyer les informations confidentielles. Toutes les demandes et tous les documents seront scannés et transmis à l’Unité Baccalauréat. Ils seront téléchargés sur une plate-forme sécurisée. Pour les autres communications, l’adresse suivante doit être utilisée : ES-BAC-SPECIAL-ARRANGEMENTS@eursc.eu Les e-mails seront marqués comme confidentiels et demanderont un accusé de lecture. 57 / 79 2015-05-D-12-fr-21 Écoles européennes Bureau du Secrétaire général Unité Baccalauréat européen Réf. : 2014-09-D-12-fr-4 Orig. : EN Modèle de demande de dispositions particulières pour le cycle du Baccalauréat européen 60 / 79 2015-05-D-12-fr-21 PARTIE B : Doit être complétée par les représentants légaux de l’élève ou par l’élève s’ il est majeur Dispositions particulières demandées : Veuillez préciser (cochez la case correspondant au code de chaque disposition particulière énumérée en annexe) : D1 D2 D3 I1 I2 I3 I4 I5 I6 I7 D4 D5 D6 I8 I9 I10 I11 I12 I13 I14 Veuillez fournir des précisions (obligatoire si vous cochez la case I14) : Pièces justificatives : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DEMANDÉES SONT ÉNUMÉRÉES DANS LA LETTRE QUI ACCOMPAGNE LA PRÉSENTE DEMANDE DU OU DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE L'ÉLÈVE / OU DE L’ÉLÈVE S’IL EST MAJEUR ET CORRESPONDENT À LA FORMULATION DU DOCUMENT PROCÉDURAL OFFICIEL (2012-05-D-15-fr). Il est OBLIGATOIRE de fournir le rapport médical/psychologique/psycho-éducatif et/ou multidisciplinaire (la date de celui-ci ne doit pas être antérieure au mois d'octobre de la 3e secondaire ni postérieure au mois d'octobre de la 5e secondaire) Autres pièces justificatives Veuillez en donner la liste et une brève description Signature du ou des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur: 61 / 79 2015-05-D-12-fr-21 PARTIE C : Doit être complétée par l'école L'élève a-t-il/elle bénéficié de dispositions particulières pour les tests et/ou les examens de la 1e à la 5e secondaire ? Oui, les mêmes que celles qui sont demandées pour la 6e et la 7e secondaire Oui, mais différentes de celles demandées pour la 6e et la 7e secondaire Pas de dispositions particulières auparavant Le Directeur de l'école a autorisé l'adoption des dispositions particulières suivantes pour la 6e et la 7e secondaire Cochez les cases correspondant à chacune des dispositions autorisées énumérées à l'annexe D1 D2 D3 D4 D5 D6 Recommandations de l'école (Cochez les cases correspondant à chacune des dispositions énumérées à l'annexe) I1 I2 I3 I4 I5 I6 I7 I8 I9 I10 I11 I12 I13 I14 Signature de l’Ecole: 62 / 79 2015-05-D-12-fr-21 PARTIE D : Après avoir vérifié que chaque partie du présent document est complète et exacte, veuillez remplir et signer ci-dessous: Noms : Signatures : Le coordinateur du soutien Le ou les représentants légaux ou l’élève s’il est majeur Le Directeur / La Directrice Lieu et date : Une décision relative à l’octroi ou au refus de dispositions particulières adoptées par le Directeur de l’Ecole, ne peut faire l’objet d’aucun recours sans préjudice de l’article 12.1 organisant le recours contre l’examen du Baccalauréat européen. 65 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ANNEXE VIIIa - LISTE NON EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL AUTORISÉ AUX ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN* ZUGELASSENE HILFSMITTEL - PERMITTED MATERIAL - MATÉRIEL AUTORISÉ Subject – Matière – Fach EN FR DE ANCIENT GREEK GREC ANCIEN ALT GRIECHISCH Ancient Greek dictionary Dictionnaire de Grec Ancien Altgriechisches Wörterbuch ART KUNST All materials and equipment normally available in the art room. The use of the Internet is only permitted during the preparation period. Only USB sticks provided by the School are allowed. Tous les matériaux et équipements généralement présents en classe d’Art. L’utilisation de l’Internet est permise seulement pendant la période de préparation. Seules les clés USB fournies par l’École sont autorisées. Das gesamte Material und alle Ausrüstungsgegenstände, die normalerweise im Klassenraum für Kunsterziehung verfügbar sind. Ein Internet-Zugriff ist lediglich während der Vorbereitungsdauer gestattet. Nur die von der Schule zur Verfügung gestellten USB- Sticks sind zulässig. BIOLOGY BIOLOGIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to-test’ Graph paper Pencils only for graph paper Calculatrice TI-Nspire en mode « Press-to-test » Papier millimétré Crayons seulement pour papier millimétré TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Millimeterpapier Bleistifte nur für Millimeterpapier CHEMISTRY CHIMIE CHEMIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to-test’ Periodic Table (attached to the exam paper) Calculatrice TI-Nspire en mode « Press-to-test » Tableau périodique (annexé au sujet d’examen) TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Periodensystem (Anlage zu der Prüfung) 66 / 79 2015-05-D-12-fr-21 Subject – Matière – Fach EN FR DE ECONOMICS ÉCONOMIE WIRTSCHAFTSKUNDE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to-test’ Calculatrice TI-Nspire en mode « Press-to-test » TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” GEOGRAPHY GÉOGRAPHIE GEOGRAPHIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to-test’ Graph paper Pencils only for graph paper Calculatrice TI-Nspire en mode « Press-to-test » Papier millimétré Crayons seulement pour papier millimétré TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Millimeterpapier Bleistifte nur für Millimeterpapier LATIN LATEIN Bilingual dictionary Conspectus Grammaticalis Dictionnaire de traduction Conspectus Grammaticalis Zweisprachges Wörterbuch Conspectus Grammaticalis MATHEMATICS 3 PERIODS _ PART A MATHÉMATIQUES 3 PERIODES _ PARTIE A MATHEMATIK 3 STUNDEN _ TEIL A Examination without technological tool Pencil and ruler Graph paper Examen sans support technologique Crayon et règle Papier millimétré Prüfung ohne technologisches Hilfsmittel Bleistift und Lineal Millimeterpapier MATHEMATICS 3 PERIODS _ PART B MATHÉMATIQUES 3 PERIODES _ PARTIE B MATHEMATIK 3 STUNDEN _ TEIL B Examination with technological tool: Calculator TI-Nspire in mode “Press-to-Test” Pencil and ruler Graph paper Examen avec support technologique : Calculatrice TI- Nspire en mode « Press-to-test » Crayon et règle Papier millimétré Prüfung mit technologischem Hilfsmittel: TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test“ Bleistift und Lineal Millimeterpapier 67 / 79 2015-05-D-12-fr-21 Subject – Matière – Fach EN FR DE MATHEMATICS 5 PERIODS _ PART A MATHÉMATIQUES 5 PERIODES _ PARTIE A MATHEMATIK 5 STUNDEN _ TEIL A Examination without technological tool Pencil and ruler Graph paper Examen sans support technologique Crayon et règle Papier millimétré Prüfung ohne technologisches Hilfsmittel Bleistift und Lineal Millimeterpapier MATHEMATICS 5 PERIODS _ PART B MATHÉMATIQUES 5 PERIODES _ PARTIE B MATHEMATIK 5 STUNDEN _ TEIL B Examination with technological tool: Calculator TI-Nspire in mode “Press-to-Test” Pencil and ruler Graph paper Examen avec support technologique : Calculatrice TI-Nspire en mode « Press-to-test » Crayon et règle Papier millimétré Prüfung mit technologischem Hilfsmittel: TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test“ Bleistift und Lineal Millimeterpapier MUSIC MUSIQUE MUSIK Pencil MP3 player/audio player; headphones Crayon Baladeur MP3 /audio ; écouteurs Bleistift MP3-Spieler/Tonspieler; Kopfhörer PHYSICS PHYSIQUE PHYSIK Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to-test’ Pencil and ruler Graph paper Calculatrice TI-Nspire en mode « Press-to-test » Crayon et règle Papier millimétré TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Bleistift und Lineal Millimeterpapier Note: Concernant la Calculatrice TI-Nspire, voir Memorandum 2020-04-M-7 et document 2020-04-D-31 *La liste du matériel autorisée sera indiquée sur la page de couverture de l’examen. 70 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ANNEXE VIIIb – LISTE NON EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL AUTORISÉ AUX ÉPREUVES ORALES DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN* ZUGELASSENE HILFSMITTEL – PERMITTED MATERIAL – MATÉRIEL AUTORISÉ Subject – Matière – Fach EN FR DE BIOLOGY BIOLOGIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to- test’ Material provided by the school: - Overhead projector and slides - Any didactical material put at disposal by the teacher Calculatrice TI-Nspire en mode « Press- to-test » Matériel fourni par l’école : - Rétroprojecteur et transparents - Matériel didactique mis à disposition par l’enseignant TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Hilfsmittel von der Schule zur Verfügung gestellt - Overhead-Projektor und Folien - Unterrichtsmaterial vom Lehrer zur Verfügung gestellt CHEMISTRY CHIMIE CHEMIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to- test’ Periodic Table Calculatrice TI-Nspire en mode « Press- to-test » Tableau périodique TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Periodensystem GEOGRAPHY GÉOGRAPHIE GEOGRAPHIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to- test’ Graph paper Pencils only for graph paper Calculatrice TI-Nspire en mode « Press- to-test » Papier millimétré Crayons seulement pour papier millimétré TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Millimeterpapier Bleistifte nur für Millimeterpapier MATHEMATICS ADVANCED MATHÉMATIQUES APPROFONDISSEMENT MATHEMATIK VERTIEFUNG Examination with technological tool: Calculator TI-Nspire Pencil for the graphs Examen avec support technologique : Calculatrice TI-Nspire Crayon pour les graphiques Prüfung mit technologischem Hilfsmittel: TI-Nspire Taschenrechner Bleistift für Grafiken PHYSICS PHYSIQUE PHYSIK Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to- test’ Calculatrice TI-Nspire en mode « Press- to-test » TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Remarque : En ce qui concerne la calculatrice TI-Nspire, voir le Mémorandum 2020-04-M-7 et le document 2020-04-D-31. 71 / 79 2015-05-D-12-fr-21 ÉPREUVES N’AUTORISANT AUCUN MATERIEL SPÉCIFIQUE EXAMINATIONS WITH NO SPECIFIC MATERIAL ALLOWED PRÜFUNGEN OHNE BESONDERE HILFSMITTEL HISTOIRE LANGUE I et LANGUE I APPROFONDISSEMENT LANGUE II et LANGUE II APPROFONDISSEMENT LANGUE III LANGUE IV PHILOSOPHIE HISTORY LANGUAGE 1 and LANGUAGE 1 ADVANCED LANGUAGE 2 and LANGUAGE 2 ADVANCED LANGUAGE 3 LANGUAGE 4 PHILOSOPHY GESCHICHTE SPRACHE I und SPRACHE I VERTIEFUNG SPRACHE II und SPRACHE II VERTIEFUNG SPRACHE III SPRACHE IV PHILOSOPHIE   72 / 79 2015-05-D-12-fr-21 Schola Europaea Office of the Secretary-General Ref.: 2012-09-D-41 Orig. ANNEXE IX Procès-verbal de la session du Baccalauréat européen : Procédure.   75 / 79 2015-05-D-12-fr-21 L’harmonisation au cycle du Baccalauréat européen 1. Introduction Le terme « harmonisation » apparaît dans différents documents officiels des Écoles européennes. Il est souvent lié aux termes appréciation, évaluation, et épreuves ou examens. Le but de ce document est de donner une description exacte et complète de ce que l’on entend par l’harmonisation au cycle du Baccalauréat européen, c.-à-d. en 6e et 7e années. 2. L’enseignement, l’apprentissage, l’appréciation et l’évaluation L’appréciation et l’évaluation doivent être compatibles avec les objectifs de l’apprentissage et les pratiques pédagogiques tels qu’énoncés dans les programmes approuvés des Écoles européennes, et avec les autres documents de référence qui orientent la façon dont une matière est enseignée, apprise et évaluée. L’harmonisation de l’appréciation, de l’évaluation et des épreuves implique une harmonisation de la planification. 3. Les programmes du cycle du Baccalauréat européen en tant qu’élément fondamental de l’harmonisation Les programmes des Écoles européennes orientent et organisent l’enseignement et l’apprentissage au cours d’une certaine période. Ce sont des éléments très importants, fondamentaux, de l’harmonisation, car ils servent à rendre l’expérience pédagogique et d’apprentissage équivalente pour tous les élèves du système. Comme expliqué dans le document 2011-09-D-47-fr, « Structure pour tous les programmes au sein du système des Écoles européennes », ils renferment les principes didactiques, les objectifs d’apprentissage, le contenu et les critères d’appréciation pour chaque matière. Les programmes des Écoles européennes constituent donc la principale source de la planification et de la mise en œuvre de l’enseignement et de l’apprentissage. 4. La planification au cycle du Baccalauréat européen L’article 26 du Règlement général des Écoles européennes stipule que les enseignants du secondaire doivent établir une planification écrite, claire et transmissible. La planification en tant que telle requiert une organisation de l’enseignement et de l’apprentissage plus concrète et plus précise, qui repose sur le programme. Afin d’atteindre un plus haut niveau d’harmonisation au cycle du Baccalauréat européen, les enseignants qui enseignent la même matière dans une École s’entendront sur un document de planification commun pour la 7e année et idéalement aussi pour la 6e. L’harmonisation de la planification facilitera ainsi l’harmonisation de l’appréciation, de l’évaluation et des épreuves au sein de chaque École au cycle du Baccalauréat européen. Néanmoins, l’harmonisation ne doit pas être considérée comme une contrainte pour les enseignants et les apprenants. Les styles pédagogiques et d’apprentissage varieront, les activités pédagogiques et d’apprentissage seront également adaptées aux besoins individuels des apprenants, et la différenciation sera primordiale dans l’enseignement de la matière.   76 / 79 2015-05-D-12-fr-21 5. L’appréciation et l’évaluation au cycle du Baccalauréat européen Le document 2011-01-D-61-fr « Politique d’évaluation dans les Écoles européennes » offre un cadre général qui oriente les pratiques en matière d’appréciation et d’évaluation dans les Écoles européennes. Il établit une distinction entre évaluation formative et sommative, et met en place une approche axée sur les compétences conforme aux documents stratégiques de l’Union européenne. Les articles 59 à 61 du Règlement général du système des Écoles européennes traitent eux aussi de l’appréciation et de l’évaluation. Ils décrivent l’appréciation et l’évaluation formatives et sommatives de la 4e à la 7e année du secondaire. L’article 6 du Règlement d’application du Règlement du Baccalauréat européen décrit l’évaluation sommative en 7e année, et en particulier les épreuves du Baccalauréat européen et du Pré-Baccalauréat. Appréciation, évaluation et tests. Appréciation Évaluation Objectif Formative : améliorer l’enseignement et l’apprentissage. Sommative : mesurer le niveau atteint. Emphase Axée sur le processus : suivre les progrès ; savoir comment se passe l’apprentissage. Axée sur le produit : respect des critères et des exigences ; savoir ce qui a été appris. Usage Diagnostic : déterminer ce qui peut être amélioré. Jugement : arriver à une note, un classement. Tests et examens : instruments destinés à mesurer la performance et le niveau atteint. 6. L’harmonisation du Baccalauréat européen et les épreuves écrites du Pré- Baccalauréat Les épreuves écrites du Baccalauréat européen et du Pré-Baccalauréat doivent être des instruments fiables et valables pour mesurer le niveau atteint par les élèves au sein d’une École et au sein du système. Elles rapportent la majorité des points obtenus par les élèves en 7e année. Elles mènent au diplôme du Baccalauréat européen et, de ce fait, elles doivent garantir l’uniformité de la qualité et de la valeur de la reconnaissance scolaire octroyée. En tant qu’instruments d’évaluation sommative, les épreuves écrites du Baccalauréat européen et du Pré- Baccalauréat doivent mesurer le niveau atteint de manière à donner une description exacte du niveau atteint pour toutes les compétences globales et relatives à la matière. Elles doivent aussi servir à classer les élèves en fonction de leur performance et à établir un classement en fonction de leurs résultats. Ces informations sont utiles pour accéder aux études supérieures dans certains établissements de nombreux pays. Les épreuves écrites du Baccalauréat européen sont identiques pour tous les élèves, indépendamment de l’École et de la section linguistique qu’ils fréquentent. Elles sont définies ici comme les épreuves harmonisées du système des Écoles européennes par excellence.   77 / 79 2015-05-D-12-fr-21 Les épreuves du Pré-Baccalauréat doivent être harmonisées au sein de chaque École. Ceci signifie qu’elles sont identiques pour tous les élèves d’une même École, indépendamment de la section linguistique qu’ils fréquentent. Elles sont préparées de concert par tous les enseignants qui enseignent la même matière à l’École. En outre, les épreuves du Pré-Baccalauréat atteindront nécessairement un certain degré d’harmonisation d’une École à l’autre, car elles se basent sur des documents et lignes directrices communs tels que : les indications pour l’appréciation et l’évaluation contenues dans les différents programmes ; les instructions particulières données par les inspecteurs ; et le document général 2015-01-D-8-fr « Assurance de la qualité des épreuves écrites du Baccalauréat européen ». 7. L’harmonisation et les langues Il est évident que les épreuves de langue ne peuvent être identiques d’une langue à l’autre. Elles doivent néanmoins avoir une structure commune et évaluer toutes les compétences requises, en évitant que les élèves ne puissent négliger ou laisser de côté certaines parties des différents programmes de langue. Le document 2013-08-D-11-fr “Niveau de compétence de base” fait référence aux niveaux que l’élève doit atteindre pour les langues II, III et IV ainsi que pour l’ONL (ALN) au sein du système des Écoles européennes, en fonction du « Cadre européen commun de référence pour les langues - Apprendre, Enseigner, Évaluer (CECR) »24 Le document 2014-06-D-5 “Proposition d’harmonisation des épreuves écrites de Langue I” propose également divers exemples de modèles d’épreuves pour la langue I. Le document 2015-01-D-33-en/fr/de “Syllabus pour toutes les langues II – Cours de base” établit un programme commun pour toutes les langues II, contenant des critères d’évaluation et des modèles d’épreuves. Le document 2010-D-49-fr-6 « Programme pour toutes les Langues III » donne des indications très claires pour l’évaluation et comprend des modèles d’épreuves. 8. L’harmonisation des épreuves écrites en 6e année Il est fortement recommandé que les épreuves écrites des premier et second semestres soient harmonisées au sein de chaque École. Ceci signifie qu’elles sont identiques pour tous les élèves d’une même École, indépendamment de la section linguistique qu’ils fréquentent. Elles sont préparées de concert par tous les enseignants qui enseignent la même matière à l’École. 9. L’assurance de la qualité des épreuves du Pré-Baccalauréat et des épreuves de la 6e année L’assurance de la qualité des épreuves du Pré-Baccalauréat et des épreuves de la 6e année incombe principalement à chaque École. Par l’intermédiaire des coordinateurs de matière, la direction de chaque École doit veiller à ce que toutes les épreuves du Pré-Baccalauréat soient originales, harmonisées et adaptées au programme. Les épreuves du Pré-Baccalauréat seront également mises à la disposition des inspecteurs pour examen. Elles seront téléchargées sur la Learning Gateway de préférence avant le 23 décembre et dans tous les cas avant la fin du mois de janvier. 10. Le format et la présentation des épreuves harmonisées Afin de garantir l’harmonisation de l’apparence des épreuves écrites du cycle du Baccalauréat européen, le format et la présentation que voici seront respectés : 24 http://www.coe.int/t/dg4/linguistic/source/framework_en.pdf