Règlement d'application du Règlement du Baccalauréat ..., Lectures de Calcul

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INSCRIPTION ET CHOIX DES ÉPREUVES 1.1 Protection au titre du droit des marques La dénomination « Baccalauréat européen » appartient aux seules Écoles européennes qui disposent depuis leur établissement d’un monopole d’utilisation sur celle-ci dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. 1.2 Le diplôme du Baccalauréat européen sanctionne les études secondaires accomplies dans une École européenne ou dans une École agréée par le Conseil supérieur. 1 Le diplôme du Baccalauréat européen est officiellement reconnu comme titre d’accès aux études supérieures dans tous les pays de l’Union européenne. Le diplôme du Baccalauréat européen est attribué aux candidats reçus, par le Secrétaire général des Écoles européennes au nom du Conseil supérieur. 1.3 Procédure d’inscription 1.3.1 L’inscription au Baccalauréat européen doit avoir lieu avant le 15 octobre de l’année scolaire correspondant à la dernière année d’études et être déposée au moyen du formulaire fourni à l’Annexe I. 1.3.2 Les candidats doivent fournir l’original ou une copie certifiée conforme d’un document officiel faisant figurer leurs données personnelles (certificat de naissance, copie certifiée conforme d’une carte d’identité ou d’un passeport, etc.). Les candidats fournissent également à cette occasion une adresse électronique qui devra rester valable et à laquelle ils pourront être contactés jusqu’à la fin de leur scolarité au sein de l’École qu’ils fréquentent, délais du traitement d’un éventuel recours compris. Tout changement d’adresse électronique sera communiqué sans délai à l’École. 1.3.3 Les droits d’inscription devront être acquittés le 31 mars de l’année scolaire au plus tard (voir Annexe V). Ces droits ne sont pas remboursables. 1.3.4 Les droits d’inscription seront convertis dans les devises des pays qui n’utilisent pas l’euro. 1.4 Choix des épreuves 1.4.1 Les candidats doivent choisir les épreuves auxquelles ils souhaitent se présenter, au moment de l’inscription. Des limites à ces choix sont fixées par les dispositions des articles 6.4.1 et 6.5.1. Une fois effectués, ces choix ne peuvent être changés. Au plus tard le 20 octobre, les Écoles enregistreront les choix des élèves dans le School Management System de l’École. 1.4.2 À la fin de la 6ème année, les Écoles remettront aux élèves le formulaire fourni à l’Annexe I leur permettant d’inscrire leurs choix. 1 Les Écoles européennes agréées sont des Écoles qui, sans faire partie du réseau des Écoles européennes organisé par l’organisation intergouvernementale « Les Écoles européennes », offrent un enseignement européen qui correspond aux exigences pédagogiques fixées pour les Écoles européennes, mais dans le cadre des réseaux scolaires nationaux des États membres et donc hors du cadre juridique, administratif et financier auquel les Écoles européennes sont astreintes. Lorsqu’il est utilisé dans ce document, le terme « École » fait référence aussi bien aux Écoles européennes qu’aux Écoles agréées par le Conseil supérieur.   6 / 81 2015-05-D-12-fr-28 1.5. Mesures particulières liées au COVID-19 Dans le courant de l’année scolaire, des décisions extraordinaires pourront être prises pour une, plusieurs ou toutes les écoles, afin d’adapter le règlement actuel à toute situation particulière liée à la pandémie de COVID-19 qui pourrait influencer l’organisation de l’enseignement ou des examens dans un ou plusieurs États membres. Les décisions seront prises conformément aux règlements, par les parties prenantes désignées comme prévu dans le Règlement d’application, de sorte qu’elles agissent dans leur domaine d’action et de responsabilité, et dans le respect des procédures. Un mandat sera donné à une nouvelle Task Force si la pandémie se poursuit.     7 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 2 - SESSION DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN. ADMISSION 2.1 La session ordinaire du Baccalauréat européen aura lieu chaque année aux dates décidées par le Conseil supérieur. Elle est constituée approximativement des cinq dernières semaines de l’année scolaire. Elle débutera par les épreuves écrites et se clôturera par les épreuves orales. Elle sera suivie par la communication des résultats et la proclamation du Baccalauréat européen. Les épreuves écrites peuvent être organisées pendant les jours fériés ou jours de congé nationaux. Dans ce cas, les Écoles concernées s’assureront que les épreuves puissent avoir lieu normalement. Dans certains cas, les épreuves de réserve peuvent être organisées au cours d’une session extraordinaire du Baccalauréat européen en septembre (voir articles 8 et 12). Le calendrier de la session du Baccalauréat européen pourra être adapté en raison de la situation liée à la pandémie de COVID-19. Toutefois, il ne dépassera pas la fin officielle de l’année scolaire. 2.2 Conditions d’admission à la session du Baccalauréat européen Sauf en cas de raisons dûment justifiées, la fréquentation régulière et consécutive des cours in situ ou en ligne, comme indiqué à l’article 26, paragraphe a, du Règlement général des Écoles européennes, des classes 6 et 7 du cycle secondaire est une condition sine qua non pour l’admission à la session du Baccalauréat européen. Peuvent s’inscrire aux épreuves du Baccalauréat européen les élèves ayant accompli régulièrement au moins les deux dernières années de l’enseignement secondaire dans une École européenne ou dans une École Agréée par le Conseil supérieur. Les modalités et droits d’inscription sont fixés par le Conseil supérieur. 2.3 Répétition du Baccalauréat européen en cas de réussite Un élève qui a obtenu le diplôme du Baccalauréat européen ne peut pas redoubler la S7 ni repasser les épreuves du Baccalauréat européen, sauf au cas où le Conseil de classe le lui recommanderait et le Président du jury donnerait son accord, dans le cadre de la pandémie de COVID-19. 2.4 Répétition de la 7ème année secondaire en cas d’échec Un candidat ayant échoué au Baccalauréat européen ne pourra répéter l’année s7 qu’une seule fois. Lorsqu’il refait l’année, le candidat doit suivre les mêmes cours que lors de sa première s7. Les seuls changements autorisés sont énoncés à l’article 4.2.1.2. du présent règlement. Cependant, le candidat peut choisir de changer les options aux épreuves écrites et orales du Baccalauréat européen qu’il avait choisies l’année précédente et qu’il souhaite passer (voir art.6). À titre exceptionnel, le candidat qui échouera une seconde fois sera autorisé à répéter l’année une troisième fois si le Directeur de l’École donne son accord après recommandation d’un conseil de classe extraordinaire.   10 / 81 2015-05-D-12-fr-28 4.3 Autres restrictions 4.3.1 Le remplacement d’une option par une autre option n’est pas autorisé. 4.3.2 L’abandon d’une option, qu’il s’agisse d’un cours d’approfondissement ou d’un sujet complémentaire entre la S6 et la S7, est possible, à condition de respecter les dispositions administratives, notamment le nombre minimum de périodes exigées, c’est-à-dire 31 périodes (minimum 29 périodes de cours obligatoires, d’options et d’options d’approfondissement + minimum 2 périodes de cours complémentaires). 4.3.3 L’ajout d’une nouvelle option, d’un cours d’approfondissement ou d’un sujet complémentaire n’est pas autorisé en S7. 4.4 Information aux élèves Les élèves doivent être informés, au moment de leurs choix, à leur entrée en 6ème secondaire, des dispositions du présent article.   11 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 5 - LE JURY D’EXAMEN ET SES ATTRIBUTIONS 5.1 Composition du Jury d’examen Le jury est composé :  D’examinateurs internes, c’est-à-dire des professeurs qui ont enseigné la matière que l’élève a choisi de présenter aux épreuves du Baccalauréat européen.  D’examinateurs externes issus des États membres désignés par le Conseil supérieur, sur proposition des Inspecteurs.  Du Directeur de l’École européenne. Dans le cas d’une École agréée, soit du Directeur, soit de l’autorité compétente de l’État membre concerné.  Du Président du jury et des Vice-Présidents. La présidence du jury est assurée par un professeur d’enseignement supérieur désigné par le Conseil supérieur sur proposition, à tour de rôle, des instances compétentes du pays auquel échoit la présidence. Les Inspecteurs représentant chaque pays au Conseil d’Inspection secondaire des Écoles européennes assistent le président en qualité de vice-présidents. En cas d’empêchement du président, un ou plusieurs des vice-présidents sera/ont assignés aux différents centres d’examen pour en assurer la présidence. Les membres du jury sont tenus d’observer la plus grande discrétion et de traiter avec confidentialité tout ce qui concerne les faits et informations qui viendraient à leur connaissance durant les procédures d’examen. Le Conseil supérieur fixe les attributions des membres du jury. 5.2 Le Président du jury Les sujets des épreuves écrites sont élaborés sous la responsabilité des Inspecteurs du cycle secondaire. Ils sont soumis au Président du jury pour approbation. Le Président du jury :  Ouvre la session d’examens.  Assure le contrôle de la qualité de l’organisation du Baccalauréat européen. À cette fin, une structure de l’organisation du Baccalauréat européen est mise en place annuellement sur proposition du Secrétariat général, préparée par l’Unité Baccalauréat européen (Mémorandum sur le Baccalauréat européen) et approuvée par le Conseil d’Inspection secondaire.  Propose un ou plusieurs auditeurs externes pour les épreuves choisies par le Conseil d’Inspection secondaire qui doivent être soumises à l’observation universitaire.  A accès à tout moment de la session aux documents concernant les candidats.  Réunit le jury à sa bonne convenance.  Tranche les questions litigieuses dans le cadre des recours.  Garantit l’harmonisation de l’évaluation (modération) des notes des épreuves écrites et des notes finales du Baccalauréat européen (sous réserve de consultation du Conseil d’inspection).  Prend les décisions qu’il estime justes et équitables, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, ou inadéquation patente de la question par rapport au programme de la matière.  Clôture la session d’examens du Baccalauréat européen.  Remet un rapport sur la session du Baccalauréat européen qu’il préside au Secrétaire général des Écoles européennes.  Peut accorder des exceptions, pour des raisons dûment justifiées, aux conditions posées à l’Article 2.2.   12 / 81 2015-05-D-12-fr-28    Adopte, si nécessaire, des décisions extraordinaires concernant une, plusieurs ou toutes les écoles, en raison de la situation liée au COVID-19, selon l’avis du Conseil d’inspection, en ce qui concerne l’article 1.5. Le Président peut demander conseil à des consultants externes ou à d’autres organes du système des Écoles européennes.    Peut se voir conférer des pouvoirs supplémentaires par le Conseil supérieur.  5.3 Les Vice-Présidents Les Inspecteurs du cycle secondaire agissent en tant que vice-présidents et  assistent le Président dans sa tâche,  remplacent le Président en cas d’empêchement de ce dernier, et ce avec les mêmes prérogatives. 5.4 Les Experts et les examinateurs externes Les experts et les examinateurs externes sont désignés par le Conseil d’inspection secondaire sur proposition des Inspecteurs des Écoles européennes (cycle secondaire). Les Inspecteurs nationaux et les Inspecteurs responsables des différents sujets trouveront un accord dans le processus de désignation. Les membres du personnel des Écoles européennes ou des Écoles Agréées par le Conseil supérieur ne peuvent être désignés experts ou examinateurs externes. Cependant, d’anciens membres du personnel peuvent être désignés, à condition qu’ils n’aient aucun conflit d’intérêts avec les Écoles européennes (voir Article 5.8. Objectivité). Ils seront désignés après analyse attentive de leurs références, leurs qualifications et leur expertise dans l’une ou l’autre matière. 5.4.1 Les Experts Les Experts sont chargés de l’élaboration des sujets des épreuves écrites sous la guidance et la coordination des Inspecteurs responsables de la matière. Les Experts assurent également les différentes versions linguistiques des sujets. Les sujets des épreuves écrites sont élaborés à partir des propositions envoyées par les Écoles (voir Article 6.4.3). Ces propositions peuvent être adaptées et/ou être complétées par les experts. Ces derniers peuvent également inclure dans les sujets d’examen les questions qu’ils auront élaborées. Les Experts doivent fournir un rapport détaillé afin de donner une rétroinformation aux enseignants sur la qualité et la convenance de leurs propositions. Ceci fait partie du processus d’assurance qualité. Le rapport est transmis par l’Inspecteur à l’Unité Baccalauréat européen pour diffusion aux Écoles à la fin de la session du Baccalauréat européen. Profil de l’expert  Être spécialiste qualifié de la matière.  De préférence être actif dans son système national ou l’avoir quitté depuis 5 ans maximum.  Avoir une expérience en matière d’élaboration d’épreuves de fin d’études secondaires.  Maîtriser 2 langues des Écoles européennes parmi celles-ci : DE, EN, FR, pour tous les sujets ; maîtriser 1 langue des Écoles européennes parmi celles-ci : DE, EN, FR, pour les experts en langues.  Être capable d’utiliser l’outil informatique et posséder une adresse électronique.  Posséder un accès à internet, via une connexion à large bande (ou plus rapide).  Prêt à travailler via des plateformes électroniques de collaboration et des systèmes de correction sur écran.   15 / 81 2015-05-D-12-fr-28 5.8 Objectivité 5.8.1 Les représentants légaux et autres relations personnelles d’un élève de la 7ème année secondaire, qui travaillent pour les Écoles européennes, sont exclus, pour cet élève, de la préparation du Baccalauréat européen. Ils ne peuvent ni prendre part à son déroulement, ni examiner ce candidat aux épreuves orales et écrites du Baccalauréat européen. Cette mesure s’applique à tous les examens de cet élève (épreuves partielles et épreuves finales écrites et orales). 5.8.2 Les Centres d’examen indiquent au Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes tous les membres du personnel dans ce cas et désignent les personnes qui les remplaceront dans leur fonction respective. 5.8.3 Au cas où les Écoles Centres d’examen ne disposeraient pas d’un autre professeur spécialiste de la matière, le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes se charge de fournir le nom d’un professeur des Écoles européennes ou d’un expert externe qui pourrait garantir la préparation des examens et la correction uniquement de la copie / des copies des candidats concernés. 5.8.4 Le Conseil d’Inspection secondaire sera informé de ces cas particuliers au cours de sa réunion d’automne et sera invité à approuver les remplacements proposés. 5.8.5 Ces cas seront signalés au Président du jury ou à son Vice-Président avant la session d’examens.   16 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 6 - MODALITÉS DE CALCUL DE LA NOTE D’EXAMEN DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN ET ORGANISATION DES ÉPREUVES 6.1 Les notes finales Dans le cadre de la nouvelle échelle de notation qui est entrée en vigueur lors de la session 2021 du Baccalauréat européen, les décimales seront utilisées. En 7e, la note préliminaire moyenne globale sera exprimée en points entiers et une décimale et la note finale globale sera exprimée en points entiers et deux décimales. (Annexe IV) 6.1.1 La note finale du Baccalauréat européen est exprimée sur cent (100) avec une précision de deux décimales. Les trois facteurs suivants sont pris en compte pour le calcul de la note finale du Baccalauréat européen :  La note préliminaire moyenne C exprimée sur 100 points.  La note E, moyenne des épreuves écrites, exprimée sur 100 points.  La note O, moyenne des épreuves orales, exprimée sur 100 points. C, E et O sont exprimées en nombres avec une décimale. 6.1.2 Les différentes parties de l’examen interviennent dans le résultat final dans la proportion suivante :  50 pour cent pour la note préliminaire moyenne C,  35 pour cent pour la moyenne E des épreuves écrites,  15 pour cent pour la moyenne O des épreuves orales. Résultat final = 0,50 C + 0,35 E + 0,15 O Conformément à l’article 1.5, en raison de la situation liée à la pandémie de COVID-19, qui pourrait varier d’un pays à l’autre, le Président peut décider de calculer différemment la note finale, après avoir demandé l’avis du Conseil d’inspection et/ou d’un consultant, et après consultation du Conseil supérieur. Toutes les notes sont exprimées avec une décimale. 6.1.3 La note par matière sur le Bulletin sera ainsi calculée :  C x 0,5 + E x 0,35 + O x 0,15  (C x 0,5 + E x 0.35) / 0,85 selon le cas  (C x 0,5 + O x 0,15) / 0,65  C Les bulletins intermédiaires de 7e ne devront mentionner que des notes arrondies au demi-point. 6.1.4  Conformément à l’article 1.5, en raison de la situation liée à la pandémie de COVID-19, qui pourrait varier d’un pays à l’autre, le Président peut décider de calculer différemment la note de matière finale, après avoir demandé l’avis du Conseil d’inspection et/ou d’un consultant, et après consultation du Conseil supérieur.   17 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.2 La note préliminaire La note préliminaire (note C) est la résultante de deux éléments :  les notes de classe (notes A)  les notes obtenues aux épreuves partielles (notes B) 6.2.1 Les notes de classe (Notes A) (Évaluation formative) interviennent pour 20 points sur 50 dans le calcul de la note préliminaire (note C). Une note de classe sera établie par le professeur de chaque matière enseignée en 7e année à la fin de chaque semestre. Ces notes doivent refléter les performances des candidats dans leur travail en classe. La note de classe sur l’année sera la moyenne arithmétique des deux notes A données par le professeur de la matière à la fin de chaque semestre. La note A de morale/religion ne sera pas prise en considération pour le calcul des notes préliminaire et finale. 6.2.2 Les notes des épreuves partielles (Notes B) (Évaluation sommative) interviennent pour 30 points sur 50 dans le calcul de la note préliminaire (note C). Une note pour chacune des matières sera établie sur la base des résultats obtenus aux épreuves partielles. Pour la morale/religion et les cours complémentaires, la note B peut être établie soit sur la base des résultats obtenus lors de l’épreuve (ou des épreuves) soit par l’application d’autres méthodes d’évaluation prévues dans le programme de la matière. La note B de morale/religion ne sera pas prise en considération pour le calcul des notes préliminaire et finale. Conformément à l’article 1.5, en raison de la situation liée à la pandémie de COVID-19, qui pourrait varier d’un pays à l’autre, il convient également de faire référence à l’article 6.3. 6.2.3  Conformément à l’article 1.5, en raison de la situation liée à la pandémie de COVID-19, qui pourrait varier d’un pays à l’autre, le Président peut décider de calculer différemment la note préliminaire, après avoir demandé l’avis du Conseil d’inspection et/ou d’un consultant, et après consultation du Conseil supérieur. 6.3 Les épreuves partielles (Pré-Baccalauréat) seront organisées comme suit :   Conformément à l’article 1.5, en raison de la situation liée à la pandémie de COVID-19, qui pourrait varier d’un pays à l’autre, si les écoles ne sont pas en mesure d’organiser les épreuves écrites courtes et/ou longues in situ selon le calendrier habituel, le Pré-Baccalauréat peut être reporté, s’il n’est légalement pas possible pour les élèves et le personnel de se rendre à l’école (cf. les règles nationales). Si le report est impossible, en raison d’une impossibilité persistante de se rendre à l’école ou dans le cas des épreuves écrites courtes du second semestre, le Président du jury du Baccalauréat décidera d’autres tâches à accomplir, en concertation avec le Conseil d’inspection et le BSGEE, à la demande du Directeur de l’école concernée. Dans le cas des Écoles européennes agréées, le Chef de la délégation de l’État membre siège de l’école sera consulté. S’il est impossible de mettre en place d’autres tâches, la session du Pré-Baccalauréat (premier semestre) est annulée. Cette décision doit être prise par le Président du jury du Baccalauréat après consultation du Conseil supérieur. Les épreuves courtes de la session du Pré-Baccalauréat du second semestre seront annulées sur décision du Président du jury du Baccalauréat si aucune tâche alternative ne peut être mise en place. La décision sera prise par le Président du jury du Baccalauréat en concertation avec le Conseil d’inspection et le BSGEE, à la demande du Directeur de l’école concernée. Dans le cas des Écoles européennes agréées, le Chef de la délégation du pays siège de l’école sera consulté.     20 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.3.10 Consultation des copies des épreuves partielles (du Pré-Baccalauréat) Les candidats et/ou, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux, sont autorisés à voir et à recevoir une copie :  De leur copie originale du Pré-Baccalauréat ;  De la note attribuée, des annotations éventuelles et des notes partielles ;  Du sujet d’examen ;  Des instructions de corrections. La documentation mise à la disposition des candidats sera rendue anonyme pour les parties contenant des informations relatives à d’autres candidats. La requête doit être adressée par écrit au Directeur de l’École au plus tard quatre jours calendrier après la date mentionnée sur le bulletin semestriel ou sur tout autre support de communication des résultats, en cas de report du Pré-Baccalauréat. Le Directeur mettra à disposition tous les documents au plus tard dans les trois jours calendrier qui suivent la réception de la requête. Le Directeur peut décider de mettre tous les documents à disposition uniquement par le biais d’une plateforme électronique sécurisée. Une demande tardive de consultation des épreuves est irrecevable. 6.4 Epreuves écrites du Baccalauréat européen 6.4.1 Nombre et nature des épreuves écrites 6.4.1.1 Chaque candidat passera 5 épreuves écrites : 1. Langue I ou Langue I approfondissement 2. Langue II ou Langue II approfondissement 3. Mathématiques (5 périodes) ou Mathématiques (3 périodes) 4. Option (4 périodes) 5. Option (4 périodes) 6.4.1.2 Contraintes pour les matières obligatoires et pour les options  Épreuves écrites 1 & 2 : Les candidats qui ont suivi un cours d’approfondissement en Langue I et/ou en Langue II seront examinés dans ces cours et non dans le cours de base de la matière.  Épreuves écrites 4 & 5 : Le choix de l’option qui fera l’objet d’un examen aura lieu lors de l’inscription à l’examen. Le choix ne peut pas être modifié au cours de l’année scolaire. Les candidats qui choisissent l’ONL ne peuvent pas choisir de LIV.   21 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.4.2 Durée des épreuves écrites  Langue I 4 heures  Langue I approfondissement 4 heures  Langue II approfondissement 4 heures  Mathématiques (5 périodes) 4 heures  Éducation artistique 5 heures  Philosophie 4 heures  Toutes les autres matières 3 heures 6.4.3 Propositions de sujets d’examen 6.4.3.1 Pour chaque matière des épreuves écrites, les Écoles désignées par le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes, dont des Écoles européennes agréées à compter de leur troisième participation à la session du Baccalauréat, prépareront un jeu de propositions. Par dérogation, pendant leurs deux premières sessions du Baccalauréat, les Écoles européennes agréées seront invitées à présenter des propositions littéraires et scientifiques, sans engagement contraignant de leur part. À ces fins, les Écoles veilleront, déjà à ce niveau, au respect de l’article 5.8 (Objectivité). Les propositions seront déposées sur une plateforme sécurisée de manière à les mettre à disposition des Inspecteurs et des experts pour le 15 novembre au plus tard. Des instructions sur la manière dont doivent être nommées les propositions sont disponibles sur la plateforme. Dans le cas où une épreuve ne serait organisée que dans une seule École, il importe tout particulièrement de trouver des moyens garantissant la fiabilité et l’objectivité de l’examen. Lorsque c’est possible, même si le cours correspondant à l’épreuve n’est donné que dans une seule École, au moins deux Écoles devraient soumettre des propositions de sujets. Lorsque les autres Écoles n’ont pas de spécialistes de matière pour cette épreuve en particulier, les experts externes pourront eux-mêmes préparer aussi l’épreuve ou une partie de l’épreuve sous la guidance de l’Inspecteur responsable de la matière. 6.4.3.2 Les propositions seront soumises dans toutes les langues dans lesquelles le sujet est enseigné, parmi les langues suivantes : anglais, français et allemand. La langue originale doit être clairement indiquée pour chaque question de la proposition. Les propositions ayant une langue originale différente seront soumises avec une traduction en anglais, en français ou en allemand. Les traductions nécessaires seront assurées par les professeurs de l’École concernée. 6.4.3.3 Les propositions de sujets seront dactylographiées à l’ordinateur et présentées dans un format éditable et de telle façon que, si elles sont choisies, les textes, tableaux, diagrammes, figures et formules qu’elles contiennent puissent être facilement ouverts dans un logiciel de traitement de texte et utilisés lors de l’élaboration des sujets. Les propositions seront dactylographiées en utilisant la police de caractère Arial 12 (les formules peuvent également être dactylographiées en Times New Roman 12). Les sources des textes seront clairement référencées, avec la mention de l’auteur, de l’année de publication, de l’éditeur et/ou de l’adresse URL s’il s’agit d’une source trouvée sur le Web.   22 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.4.3.4 Chaque École est tenue au secret des questions concernant ses propositions de sujets. Les Écoles ne peuvent pas communiquer entre elles les propositions de questions qui ont été envoyées aux Inspecteurs. Les membres du personnel de chaque École, du Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes et les membres du Jury sont tenus au secret des questions concernant ces propositions de sujet. 6.4.3.5 Les sujets qui ne sont pas retenus peuvent être utilisés en classe après qu’une session du Baccalauréat européen se soit écoulée. 6.4.4 Élaboration des sujets d’examen du Baccalauréat européen 6.4.4.1 Les Inspecteurs détermineront la langue originale du sujet d’examen. Les experts fourniront un sujet principal (dans toutes les versions linguistiques nécessaires) et le nombre de sujets de réserve fixé par l’Unité Baccalauréat européen pour le 15 mars. Les sujets de réserve ne seront fournis que dans les versions linguistiques nécessaires. Le sujet de réserve ou la partie de sujet de réserve qui n’aura pas été utilisé(e) pourra l’être, en tant que sujet principal ou de réserve, à la session suivante du Baccalauréat européen. 6.4.4.2 La durée de l’épreuve et le nombre de questions auxquelles les élèves doivent répondre figureront sur les feuilles de questions. Pour chaque épreuve, des instructions de correction et des grilles de correction seront fournies. Des propositions de réponses devront également être transmises pour toutes les matières scientifiques et pour toutes les autres matières nécessitant une réponse spécifique. Pour chaque question figurant sur la copie du sujet principal ainsi que sur la copie du sujet de réserve, la répartition des points doit être indiquée. 6.4.4.3 Les dispositions particulières à chacune des matières seront fixées par le Conseil d’Inspection secondaire. Ces dispositions seront communiquées aux Écoles. La liste du matériel dont les candidats pourront disposer pendant les épreuves se trouve à l’Annexe VIII du présent document. Ces dispositions seront communiquées aux Écoles. 6.4.4.4 Traductions Les sujets seront traduits uniquement dans les langues dans lesquelles les épreuves seront retenues. Pour les matières pour lesquelles les traductions dans toutes les langues nécessaires n’ont pas été fournies en même temps que les sujets, les traductions qui font défaut seront assurées, sous la responsabilité des Inspecteurs des langues en question, de préférence par des membres qualifiés du jury du Baccalauréat européen, ou, le cas échéant, par des spécialistes choisis dans les pays des langues dont les traductions font défaut.   25 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.4.8 Fin des épreuves écrites 6.4.8.1 Si un candidat souhaite remettre sa copie avant la fin de l’épreuve, il ne peut abandonner sa place avant que sa copie ait été acceptée par un membre du personnel chargé de la surveillance. Une fois qu’il a remis sa copie et quitté la salle d’examen, le candidat ne peut y retourner pendant que l’épreuve est encore en cours. 6.4.8.2 Les candidats doivent adopter un comportement approprié afin de ne pas déranger les autres candidats présents dans la même salle d’examen. Afin de ne pas perturber le déroulement de l’épreuve, aucun candidat ne peut quitter sa place durant les dix dernières minutes. 6.4.8.3 Aucun feuillet remis ultérieurement ne sera accepté : une fois que le candidat aura quitté la salle d’examen, aucune partie supplémentaire de sa copie ne sera prise en considération/acceptée par les surveillants. Les feuilles de brouillon ne doivent pas être rendues. Les Écoles devraient être en mesure de fournir une preuve de l’heure de départ des candidats. 6.4.8.4 Au moment où le candidat remet sa copie, il est dans l’obligation de vérifier que les questions auxquelles il a répondu sont indiquées clairement sur la copie. Les candidats doivent également vérifier que tous les en-têtes ont été correctement remplis, que toutes les pages utilisées ont été bien numérotées et que toutes les feuilles A3 ont été rangées dans le bon ordre de la première (face externe) à la dernière (face interne). Le papier millimétré doit toujours être placé en dernier. 6.4.8.5 Après la fin de l’épreuve, les candidats peuvent emporter la feuille des questions et le papier brouillon. 6.4.9 Notation des épreuves écrites du Baccalauréat européen 6.4.9.1 Les copies seront scannées dans chaque centre d’examen, rendues anonymes et corrigées à l’aide d’un outil de correction en ligne. Aucune trace visible ne doit être portée sur les copies papier. Les épreuves d’Art et de Musique ne seront pas rendues anonymes afin que la partie écrite des examens puisse être reliée aux œuvres d’art et aux portfolios des candidats. Cependant, les notes de chaque partie des épreuves d’Art et de Musique seront introduites dans l’outil de correction en ligne. En ce qui concerne le portfolio de Musique, pour son dépôt, les Écoles communiqueront à l’Unité Baccalauréat européen un lien facilement accessible à tous les correcteurs. Le lien vers le portfolio de Musique doit être communiqué à l’Unité Baccalauréat européen avant le début de la session du Baccalauréat européen conformément aux instructions de l’Unité Baccalauréat européen. Après que le lien ait été fourni, les candidats pourront continuer à alimenter le contenu de leur portfolio jusqu’au jour de l’examen. L’absence de portfolio sera considérée, pour le candidat, comme une absence à l’examen, selon les dispositions de l’Article 8.1. 6.4.9.2 Chaque copie fait l’objet d’une double correction. Les copies sont corrigées d’une part par le professeur titulaire du cours et de l’autre par un examinateur externe.   26 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.4.9.3 Chaque copie sera notée sur une échelle de 0 à 10. La note finale de chaque épreuve résulte de la moyenne arithmétique des notes attribuées par les deux correcteurs. Cependant, dans le seul cas où l’écart relevé entre les notes du professeur et du correcteur externe serait de plus de 2 points, la copie devra être soumise à un troisième correcteur (externe). Lorsqu’il y a une triple correction, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes : a) Au moment de la correction de l’épreuve, le troisième correcteur devra être en possession des notes et des commentaires établis par les deux premiers correcteurs. b) La note attribuée par le troisième correcteur doit se situer dans les limites des notes établies par les deux autres correcteurs et doit être assortie d’un commentaire justificatif (voir article 6.4.9.5) c) La note définitive est celle attribuée par le troisième correcteur. d) Tous les correcteurs seront informés des commentaires de chacun. 6.4.9.4 Tous les correcteurs (professeurs et externes) corrigeront et noteront les copies dans le respect des critères et des instructions établis par les Inspecteurs concernés. Les notes seront introduites dans l’outil de correction en ligne. L’outil de correction en ligne permet l’utilisation de signes de correction et d’annotations. Ils viennent se superposer à la copie, c’est-à-dire qu’elle reste blanche. Les signes de correction et les annotations sont personnels et accessibles seulement à chaque correcteur, aux superviseurs pédagogiques (inspecteur responsable de la matière) et aux administrateurs de l’outil de correction en ligne (Unité Baccalauréat européen). En accord avec leur devoir de discrétion et de confidentialité, le professeur et l’examinateur externe ne peuvent pas être en contact pour échanger des informations relatives à la correction des copies et à leur notation. 6.4.9.5 Tous les correcteurs (professeurs et externes) termineront la correction de chaque copie en attribuant une note qui sera assortie d’un commentaire justificatif par élève (autrement dit, il faut expliquer en quoi la note attribuée est conforme aux critères de correction, qu’elle s’applique à une question et/ou à l’épreuve dans son ensemble). Les commentaires seront également introduits dans l’outil de correction en ligne. 6.4.9.6 Les correcteurs externes corrigeront à distance. Ils peuvent aussi finaliser leurs corrections dans un centre de correction désigné, pendant deux jours au maximum, si l’Inspecteur responsable de la matière le requiert. 6.4.9.7 L’harmonisation de l’évaluation (modération) des épreuves écrites du Baccalauréat européen est assurée par le Président du jury de l’examen et/ou par les Vice-Présidents. 6.4.9.8 Le professeur de la matière ne sera pas informé des notes finales et des commentaires sur les candidats avant la communication des résultats (voir Article 7). 6.4.9.9 Les archives électroniques provenant de l’outil de correction en ligne seront classées et conservées au Bureau du Secrétaire général pendant au moins trois ans. Les copies écrites des épreuves seront classées et conservées dans l’École pendant au moins trois ans. En cas de recours devant la Chambre de recours, tous ces documents doivent être conservés aussi longtemps que ce recours n’aura pas fait l’objet d’une décision définitive.   27 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.4.10 Consultation des copies d’examen du Baccalauréat européen après la notation Les candidats et/ou, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux, sont autorisés à voir et à recevoir une copie : - De leur copie originale. - De la note finale attribuée à la copie d’examen (moyenne de la note des premier et second correcteurs et, le cas échéant, note du troisième correcteur). - De la note (sous-note éventuelle) attribuée par chacun des correcteurs (note du premier correcteur, note du second correcteur et, le cas échéant, note du troisième correcteur). - Des commentaires des correcteurs. - Du sujet d’examen. - Des instructions de corrections. La requête doit être adressée par écrit au Directeur de l’École au plus tard quatre jours calendrier après que le candidat ait été informé des résultats des examens communiqués conformément à l’article 7.3. Le Directeur mettra à disposition tous les documents au plus tard dans les trois jours calendrier qui suivent la réception de la requête. Le Directeur peut décider de mettre tous les documents à disposition uniquement par le biais d’une plateforme électronique sécurisée. Une demande tardive de consultation des épreuves est irrecevable. 6.5. Les épreuves orales du Baccalauréat européen 6.5.1 Nombre et nature des épreuves orales   S’il n’est pas possible d’organiser une session régulière, le Président peut décider d’annuler 2 épreuves orales ou toutes les épreuves orales, après consultation du Conseil d’inspection, du BSGEE et du Conseil supérieur. L’épreuve orale restante sera la deuxième épreuve obligatoire : la LII ou une matière enseignée en LII (Histoire/Géo). Les examinateurs seront le professeur du candidat et un autre professeur local si aucun examinateur externe ne peut assister à l’examen.  6.5.1.1 Chaque candidat passera 3 épreuves orales. Les matières qui feront ou pourront faire l’objet d’une épreuve orale sont : 1. Langue I ou Langue I approfondissement 2. Langue II ou Langue II approfondissement ou Histoire (2 ou 4 périodes hebdomadaires) ou Géographie (2 ou 4 périodes hebdomadaires) 3. Mathématiques approfondissement ou Philosophie (2 ou 4 périodes hebdomadaires) ou Langue III ou Langue IV ou ONL ou Biologie (2 ou 4 périodes hebdomadaires) ou Chimie (4 périodes) ou Physique (4 périodes)   30 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.5.4.2 Les épreuves orales se déroulent devant deux examinateurs : le professeur titulaire du cours et l’examinateur externe. Durant l’épreuve, les deux examinateurs sont placés sur un pied d’égalité. Le cas échéant, les dispositions de l’article 5.5.3. sont également d’application pour cet article. Il convient également de se référer à l’article 6.5.1 : l’examinateur externe peut être remplacé par un autre enseignant local en cas de pandémie empêchant la session orale de se dérouler comme d’habitude. 6.5.4.3 Le Président du jury et le Directeur de l’École ont la faculté d’assister aux épreuves orales, soit en ligne soit in situ. Dans des cas particuliers, le Président du jury peut autoriser, avec l’accord du candidat, une autre personne à assister aux épreuves. 6.5.4.4 Les préparations aux épreuves seront surveillées par des membres du personnel enseignant et de surveillance qui n’enseignent pas la matière faisant l’objet de l’épreuve en cours. 6.5.4.5 Le matériel nécessaire pour l’épreuve sera fourni aux candidats par l’École. Ce matériel est défini dans les dispositions particulières à chaque matière. Les dispositions particulières relatives à chaque matière seront définies par le Conseil d’Inspection secondaire. (Voir Annexe VIIIb) En cas de pandémie, le matériel sera fourni sur un support numérique, dans la mesure du possible. 6.5.4.6 Lors des épreuves, chaque candidat tire au sort une enveloppe contenant une question. Ces enveloppes ne comporteront aucun signe distinctif. Les questions déjà utilisées seront remises dans leur enveloppe et gardées sur le côté jusqu’à ce qu’il ne reste que trois enveloppes. Ensuite, toutes les questions seront rassemblées et mélangées afin que les élèves puissent à nouveau puiser dans le lot. Le lot doit toujours être constitué d’au moins trois enveloppes. En cas de pandémie, les questions seront proposées sur un support numérique, dans la mesure du possible. 6.5.4.7 Pendant l’épreuve, le candidat ne peut utiliser que le(s) document(s) qui lui a/ont été fourni(s), ainsi que les notes qu’il a rédigées pendant la période de préparation. 6.5.4.8 Le candidat doit avoir la possibilité de présenter ses propres idées sur la question posée. Cela ne peut se limiter à une simple lecture des notes rédigées pendant la période de préparation. Si le candidat éprouve des difficultés, les/l’examinateur(s) doit/doivent l’aider à développer le sujet en posant des questions. 6.5.5 Évaluation des épreuves orales 6.5.5.1 L’épreuve doit donner au candidat la possibilité de montrer ses connaissances, capacités et attitudes acquises dans la matière et sa capacité à utiliser les méthodes employées. La définition des critères d’évaluation relatifs à chaque matière est de la responsabilité des Inspecteurs. Ces critères seront communiqués à l’Unité Baccalauréat qui les transmettra aux Écoles et aux examinateurs externes. Les critères d’évaluation et les fiches d’évaluation orale doivent être disponibles dans les salles d’examen. 6.5.5.2 Pour les candidats dont l’examen oral se déroule dans une langue autre que leur Langue I, les critères d’évaluation (à l’exception des examens en langues étrangères) portent sur le contenu propre à la matière concernée, les déficiences éventuelles de la compétence linguistique du candidat ne pouvant influencer la notation de l’examen, sauf si ces déficiences nuisent à la communication avec les examinateurs.   31 / 81 2015-05-D-12-fr-28 6.5.5.3 Chaque examinateur évaluera et notera le candidat à l’aide de la feuille d’évaluation référée aux critères et fournie pour chaque sujet. Un exemple relatif à la Langue III est fourni en Annexe IIIa. La note individuelle de chaque examinateur sera consignée sur la feuille de notation fournie aux Annexes IIIb et IIIc. Elle sera exprimée en demi-points ou en points entiers, et l’arrondissement se fera vers le haut, au demi-point ou point entier le plus proche. La note finale est la moyenne arithmétique des notes attribuées par les deux examinateurs. L’arrondissement se fera vers le haut, à la décimale la plus proche. L’utilisation efficiente des critères aura pour conséquence que la différence entre les notes accordées par chaque examinateur sera mineure. Si cette différence excède les 2 points sur 10, les examinateurs procéderont à une nouvelle analyse commune des critères, reverront la note accordée individuellement et consigneront ensuite la note finale sur la feuille de notation (Annexe IIIb). Chaque examinateur doit remplir une fiche d’évaluation orale (Annexe IIIa) pour chaque candidat. À la fin de l’épreuve, les fiches d’évaluation contenant la note et la signature de l’examinateur seront remises à la Direction de l’École. 6.5.6 Consultation des résultats aux épreuves orales Les candidats et/ou, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux, sont autorisés à voir et à recevoir une copie :  De leur(s) question(s) orale(s)  De la feuille de notes précisant la note des deux examinateurs. La documentation mise à la disposition des candidats sera rendue anonyme pour les parties contenant des informations relatives à d’autres candidats. La requête doit être adressée par écrit au Directeur de l’École au plus tard quatre jours calendrier après que le candidat ait été informé des résultats des examens communiqués conformément à l’article 7.3. Le Directeur mettra à disposition tous les documents au plus tard dans les trois jours calendrier qui suivent la réception de la requête. Une demande tardive de consultation des épreuves est irrecevable.   32 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 7 - COMMUNICATION DES RÉSULTATS 7.1 Communication des résultats. Réunion interne. Lorsque tous les examens auront été corrigés et que toutes les notes auront été introduites dans le système SMS, le Directeur de l’École ou, en son absence, le Directeur adjoint du cycle secondaire de l’École convoquera une réunion qu’il présidera afin d’annoncer les résultats détaillés par matière de l’ensemble des élèves. Au cours de cette réunion, les professeurs pourront consulter les notes attribuées par les seconds correcteurs. Les résultats généraux de l’École et les résultats par sujet feront l’objet d’une analyse détaillée. Cette réunion aura lieu avant la proclamation. Elle est strictement réservée au personnel et aux membres du Jury d’Examen. Seules les personnes suivantes y seront conviées :  le Directeur adjoint du secondaire ;  les enseignants des candidats et le Conseiller pédagogique de la 7ème classe ;  le Vice-Président désigné pour assurer le contrôle de l’examen du Baccalauréat européen, pour autant qu’il soit présent pour ce contrôle le même jour ;  les examinateurs externes des épreuves orales, pour autant qu’ils interrogent le même jour. L’assistance à la réunion de communication des résultats est obligatoire, sauf dispense accordée par le Directeur pour des raisons dûment motivées. Le Vice-Président et les examinateurs externes pour les épreuves orales sont invités à assister à la réunion sans pour autant que leur présence soit obligatoire. Leur absence ne constitue en aucun cas un vice de forme. 7.2 Les notes obtenues par chaque candidat pour les différentes parties de l’examen seront comptabilisées, en tenant compte des modalités de calcul énoncées à l’Article 6. Les candidats qui ont obtenu au moins 50 sur 100 (5 sur 10) du maximum des points sont déclarés reçus aux épreuves du Baccalauréat européen.   35 / 81 2015-05-D-12-fr-28 8.2.2.3 Notes A 8.2.2.3.1 Si une absence de longue durée d’un élève, pour raison valable, ne permet pas d’établir ses notes A pour le premier semestre, les notes de classe du second semestre seront comptées deux fois et vice versa. 8.2.2.3.2 Si cette absence pour raison valable implique qu’un élève ne peut pas non plus se voir attribuer de note A pour le travail réalisé en classe au cours des deux semestres, il ne lui sera pas possible de passer les épreuves du Baccalauréat européen cette année. 8.2.2.4 Dispense de participation aux cours d’éducation physique 8.2.2.4.1 Si un élève est dispensé de participer aux cours d’éducation physique durant un semestre, les notes de l’autre semestre seront comptées deux fois. 8.2.2.4.2 Si un élève est dispensé de participer aux cours d’éducation physique pour les deux semestres, cette matière ne comptera pas pour le calcul de la note préliminaire et de la note finale. 8.2.2.5 Les cas repris sous 8.2.2.1.1., 8.2.2.1.2., 8.2.2.3.1. et 8.2.2.3.2. seront signalés au Vice-Président du jury. 8.2.3 Absences aux épreuves du Baccalauréat européen 8.2.3.1 Si un ou plusieurs candidats est/sont incapable(s) de prendre part aux épreuves écrites, le Président du Jury peut, dans des cas dûment justifiés démontrés par la documentation qui s’y rapporte, lui/leur accorder la possibilité de passer une ou plusieurs épreuve(s) de réserve pendant la session ordinaire aux dates établies par le Bureau du Secrétaire général et approuvées par le Président du Jury. Les épreuves de réserve se tiendront au plus tard 7 jours calendrier avant la proclamation. Les épreuves de remplacement commenceront aux heures prévues à l’article 6.4.5. Dans le cas des épreuves orales, les Écoles pourront les reprogrammer dans des cas dûment justifiés démontrés par la documentation qui s’y rapporte, en tenant compte de la disponibilité des examinateurs externes. La reprogrammation des épreuves orales sera consignée dans le procès-verbal de la session du Baccalauréat européen. 8.2.3.2 Si un ou plusieurs candidat(s) est/sont absent(s) à une ou plusieurs épreuve(s) de réserve, le Président du Jury pourra, dans des cas exceptionnels dûment justifiés démontrés par la documentation qui s’y rapporte, lui/leur donner la possibilité de se représenter à cette ou à ces épreuve(s) pendant une session extraordinaire en septembre.   36 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 9 - PROCÉDURE EN CAS DE FRAUDE OU DE TENTATIVE DE FRAUDE 9.1 Cas de fraude ou tentative de fraude À titre d’exemples, cette liste n’étant pas exhaustive, sont considérés comme fraude ou tentative de fraude les cas suivants : a) L’obtention, la vente et l’achat de dissertations, de travaux, ou de questions de tests ou d’examens ; b) Le fait de remettre le même travail pour plus d’un cours ou plusieurs fois pour le même cours (sans en avoir obtenu la permission du professeur) ; c) La préparation et/ou la rédaction d’un travail par une personne autre que celle dont le nom figure sur le travail ; d) Permettre à quelqu’un de copier sa dissertation, son travail ou examen ; e) Copier le travail de quelqu’un d’autre en classe ou pendant un examen ; f) Apporter sur le lieu de l’examen du matériel ou un équipement qui pourrait servir à tricher. 9.2 Épreuves du Pré-Baccalauréat En cas de fraude ou de tentative de fraude lors d’une épreuve partielle, le Directeur attribue la note 0 (zéro) pour l’épreuve en question. En outre, le Directeur peut convoquer le conseil de discipline, lequel peut décider de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion des examens du Pré-Baccalauréat. 9.3 Examens du Baccalauréat européen En cas de fraude ou de tentative de fraude aux examens du Baccalauréat européen, le Président du jury, le Vice-Président qui le représente ou le Directeur du Centre d’examen de l’École décideront des mesures à adopter. En fonction de la nature et de l’ampleur de la fraude ou tentative de fraude, ils attribueront la note 0 (zéro) pour l’épreuve en question ou ils décideront de l’exclusion de l’élève de la session du Baccalauréat européen. 9.4 Notification de la décision Le Directeur informera oralement le candidat et ses représentants légaux de la décision prise ainsi que des procédures de recours et du délai fixé pour l’introduction des recours. Le candidat devra avoir l’occasion de présenter les arguments de sa défense sous forme orale ou écrite. Après avoir entendu le candidat, le Directeur confirmera sa décision par écrit, un courrier électronique étant suffisant. 9.5 Recours Tout recours éventuel contre la décision sera introduit conformément aux dispositions de l’article 12. Le délai pendant lequel un recours administratif peut être introduit par le candidat ou ses représentants légaux conformément à l’article 12, qui est de dix jours calendrier, commencera à courir à la date de la communication des résultats.   37 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 10 - DIPLÔME DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN ET CERTIFICATS 10.1 Diplôme du Baccalauréat européen 10.1.1 Le diplôme du Baccalauréat européen attribué aux candidats reçus fera figurer la note finale. 10.1.2 Le diplôme du Baccalauréat européen est signé par le Secrétaire général des Écoles européennes au nom du Conseil supérieur. Il est muni du sceau des Écoles européennes. Il est imprimé sur papier sécurisé. 10.1.3 Il ne doit exister qu’un seul document original du diplôme. Le diplôme est rédigé dans la langue de la section dans laquelle le candidat est inscrit. 10.1.4 Les élèves SWALS peuvent choisir entre la langue de la section dans laquelle ils sont inscrits et leur Langue I. 10.2 Certificat attestant les notes obtenues au Baccalauréat européen 10.2.1 En annexe au diplôme du Baccalauréat européen, le Secrétaire général des Écoles européennes délivre un certificat indiquant les notes obtenues pour les cours qui ont été suivis en 7ème année par le candidat. Ces documents seront remis aux candidats reçus le jour de la proclamation du Baccalauréat européen. 10.2.2 Le certificat indiquant les notes obtenues au Baccalauréat européen sera délivré à tous les candidats dans la langue de l’Union européenne de leur choix. Le candidat auquel le diplôme du Baccalauréat européen n’est pas décerné peut également demander l’établissement de ce certificat indiquant les notes obtenues. Compte tenu de la pondération des trois éléments (note préliminaire 50%, épreuves écrites 35% et épreuves orales 15%) intervenant dans le calcul de la note globale, cette dernière ne correspond pas nécessairement à la moyenne arithmétique des différentes notes finales. 10.3. Certificat attestant une épreuve supplémentaire (voir Article 13) Si un candidat passe une épreuve supplémentaire, l’École lui délivrera un certificat distinct, qui indiquera la note qu’il aura obtenue pour cette épreuve. Celui-ci sera remis au candidat en même temps que le diplôme du Baccalauréat européen et le Certificat attestant les notes obtenues au Baccalauréat européen. 10.4 Matières non retenues au Baccalauréat européen À la demande du titulaire du Baccalauréat européen, l’École délivrera un document précisant les matières qu’il aura suivies dans les 5ème, 6ème et 7ème années ainsi que les notes attribuées pour ces matières.   40 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 12 – RECOURS 12.1 Tout recours relatif à l’examen du Baccalauréat européen doit être introduit par le candidat prétendant souffrir d’un préjudice du fait d’un vice de forme, ou par le représentant légal du candidat mineur, auprès du Président du jury d’examen, par l’intermédiaire du Directeur de l’École fréquentée par le candidat, au plus tard dans les dix jours calendrier suivant la communication des résultats au candidat au sens de l’article 7.3. Le Directeur de l’École est chargé de transmettre le recours, accompagné de l’ensemble des pièces utiles pour le traitement du dossier, au Secrétaire général des Écoles européennes. Ces pièces sont transmises par voie électronique dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande par l’École. À peine d’irrecevabilité, le recours est introduit par le candidat majeur, ou par le représentant légal du candidat mineur, aucun mandat de représentation n’étant autorisé pour déroger à la présente disposition. 12.2 Un recours ne peut porter que sur un vice de forme. Il y a vice de forme quand les dispositions prises par le Conseil supérieur et le Conseil d’Inspection secondaire concernant le Baccalauréat européen ne sont pas respectées. 12.3 Le recours doit être formulé par écrit et contenir sa motivation en droit et en fait. Le recours signé par le candidat majeur ou son représentant légal est déposé à l’École ou communiqué par courrier recommandé ou électronique. 12.4 Sur proposition du Secrétaire général des Écoles européennes, le Président du Jury du Baccalauréat européen statue sur la recevabilité et le fondement du recours introduit. Si le recours est jugé recevable et fondé, le Président du Jury apprécie au cas par cas, la nécessité pour le candidat de présenter un nouvel examen. La décision ainsi adoptée est communiquée au candidat dans les 15 jours calendrier suivant sa réception par le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes, ainsi qu’au Conseil d’Inspection secondaire. 12.5 Dans le cas d’une décision autorisant le candidat à se présenter à un nouvel examen en raison d’un vice général de forme, cette décision pourra être appliquée à tous les candidats dont l’examen est entaché du même vice de forme. 12.6 Les présentes dispositions concernent également les examens du Pré-Baccalauréat. Tout recours relatif à l’examen du Pré-Baccalauréat européen doit être introduit par le candidat prétendant souffrir d’un préjudice du fait d’un vice de forme, auprès du Président du jury d’examen, par l’intermédiaire du Directeur de l’École fréquentée par le candidat, au plus tard avant le 15 mars. Le Directeur de l’École est chargé de transmettre le recours, accompagné de l’ensemble des pièces utiles pour le traitement du dossier, au Secrétaire général des Écoles européennes. Ces pièces sont transmises par voie électronique dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande par l’École. Dans le cas d’un candidat mineur, le recours doit être introduit par son représentant légal. 12.7 Selon les dispositions de l’Article 67.1 du Règlement général des Écoles européennes, une décision explicite ou implicite rejetant un recours administratif dont objet ci-avant peut faire l’objet d’un recours contentieux devant la Chambre de Recours dans les conditions définies à l’Article 67.3 dudit Règlement général.   41 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 13 - ÉPREUVE ECRITE SUPPLÉMENTAIRE 13.1 Dans des cas particuliers, les élèves de dernière année des Écoles européennes peuvent s’inscrire à une épreuve supplémentaire du Baccalauréat européen portant sur une matière à option, qu’ils aient suivi ou non le cours portant sur la matière en question dans l’École. Cependant, en ce qui concerne la Musique et l’Art, en raison de conditions requises par leur programme respectif, une épreuve supplémentaire ne pourra être demandée que si l’élève aura suivi le cours ou s’il fournit la preuve qu’il a réalisé le travail prévu en S6 et S7, afin de garantir que les conditions requises par le programme ont été respectées. 13.2 Le Secrétaire général des Écoles européennes autorisera l’admission à une épreuve supplémentaire du Baccalauréat européen uniquement s’il est établi que cette matière est une des matières qui peuvent être prises en compte (de manière obligatoire ou facultative) pour l’admission aux études supérieures que l’élève souhaite entreprendre. Cette règle ne s’applique pas aux compétences linguistiques requises à l’admission aux études supérieures. Pour la certification des compétences linguistiques, les candidats s’adresseront à des centres officiels de certification de compétences linguistiques. 13.3 La demande d’inscription à l’épreuve supplémentaire doit être introduite avant le 15 octobre, date limite d’inscription au Baccalauréat européen, à l’aide du formulaire fourni à l’Annexe I. 13.3.1 Les droits d’inscription pour cette épreuve s’ajoutent aux droits d’inscription au Baccalauréat européen et sont fixés à l’Annexe Vb. 13.3.2 L’École transmettra la demande d’inscription à une épreuve supplémentaire seulement si ladite demande et sa documentation annexe sont conformes aux exigences de l’article 13.2. L’École communique ensuite au Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes les noms des candidats souhaitant passer ce type d’épreuve, en complétant le document prévu à cet effet et joignent les justificatifs fournis par l’élève (voir Annexe VI). 13.4 Seules des épreuves écrites pourront être organisées et, dans la mesure du possible, elles auront lieu en même temps que les examens écrits normaux portant sur cette matière et comprendront exactement les mêmes questions. 13.4.1 Si cela s’avérait impossible à cause des autres options du candidat, cette épreuve écrite pourrait avoir lieu un autre jour, en utilisant un document de réserve, pendant la session d’examens écrits ou juste après. 13.4.2 L’épreuve fera l’objet d’une correction, dans les mêmes conditions que les épreuves normales du Baccalauréat européen. 13.5 Le résultat obtenu pour cette épreuve écrite supplémentaire n’est pas inclus dans le calcul de la note finale mentionnée sur le diplôme du Certificat attestant les notes obtenues au Baccalauréat européen par le candidat, mais figure sur un Certificat attestant une épreuve écrite supplémentaire signé par le Secrétaire général des Écoles européennes (voir Article 10.3)   42 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 14 - ENSEIGNEMENT À DISTANCE Un enseignement à distance peut être organisé lorsqu’une École ne peut offrir un cours en présentiel pour une matière obligatoire ou à option. Le Conseil d’Inspection secondaire doit approuver cette mesure particulière à la demande de l’École. Sans préjudice des mesures adaptées basées sur la situation liée au COVID-19, le contenu et la méthode d’évaluation et d’appréciation seront identiques à ceux appliqués pour les cours en présentiel. Pour les épreuves orales, les enseignants qui ont donné cours à un élève par le biais de l’enseignement à distance conserveront les mêmes modalités techniques.   45 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ARTICLE 17 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Des dispositions spéciales et des exceptions à ces dispositions peuvent être adoptées par les organes compétents en cas de besoin afin de compléter le présent document12. 12 Annexe V du document 2009-D-353-fr Réforme du Système des Écoles européennes   46 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE I École européenne : Section linguistique : Nom et prénom : CHOIX DES ÉPREUVES AU BACCALAURÉAT EUROPÉEN 20…. ARTICLE 4 - CONTENU, NIVEAU, LANGUE DES ÉPREUVES ET AUTRES CONTRAINTES 4.1 Les épreuves porteront en principe sur le programme de 7ème année, tout en faisant appel aux connaissances, capacités et attitudes antérieurement acquises, notamment en 6ème année. 4.2.1.4 Les élèves qui suivent un cours en 7ème année dans une langue différente de celle dans laquelle ils ont suivi ce cours en 6ème année, en raison d’un changement d’École entre la 6ème année et la 7ème année ou d’impératifs liés au personnel, présenteront l’épreuve dans la langue dans laquelle ils suivent le cours en 7ème année. Toutefois, sur demande, le Directeur peut autoriser un élève à présenter une épreuve dans la langue dans laquelle il a suivi le cours en 6ème année. Dans ce cas, l’évaluation interne ne peut être réalisée ni par le professeur de 6ème de l’École précédente ni par son professeur actuel de 7ème, et le Directeur de l’École peut désigner un second examinateur externe en concertation avec l’inspecteur responsable de la matière et avec l’Unité Baccalauréat européen. Dans ces deux cas, les dispositions de l’article 6.4.6.8 sont d’application. 4.2 Langue et niveau Dans chaque matière, l’épreuve (écrite et orale) doit être passée dans la langue et au niveau suivis en 6ème et 7ème années. 4.2.1 Exceptions : 4.2.1.5 Tous les changements doivent respecter les dispositions administratives en vigueur. 4.2.1.1 Si un cours est donné dans plus d’une langue dans la classe, le candidat peut choisir de passer l’examen dans n’importe laquelle des langues utilisées. Le candidat spécifiera clairement son choix dans le formulaire d’inscription (Annexe I). Les Écoles reporteront ce choix dans le School Management System (au plus tard le 20 octobre). Une fois le choix linguistique introduit, il n’est plus modifiable. 4.3 Autres restrictions 4.3.1 Le remplacement d’une option par une autre option n’est pas autorisé. 4.3.2 L’abandon d’une option, qu’il s’agisse d’un cours d’approfondissement ou d’un sujet complémentaire entre la S6 et la S7, est possible, à condition de respecter les dispositions administratives, notamment le nombre minimum de périodes exigées, c’est-à-dire 31 périodes (minimum 29 périodes de cours obligatoires, d’options et d’options d’approfondissement + minimum 2 périodes de cours complémentaires). 4.2.1.2 Entre la 6ème et la 7ème secondaire, seuls les changements de niveau suivants sont possibles :  Mathématiques 5 ↔ Mathématiques 3  Options 4 périodes ↔ Cours obligatoires à 2 périodes (même matière) Le passage vers un cours plus avancé (Mathématiques 5P, option à 4 périodes) est soumis à la réussite d’une épreuve prouvant l’aptitude de l’élève à satisfaire les conditions requises du cours demandé. 4.3.3 L’ajout d’une nouvelle option, d’un cours d’approfondissement ou d’un sujet complémentaire n’est pas autorisé en S7. 4.4 Information aux élèves Les élèves doivent être informés, au moment de leurs choix, à leur entrée en 6ème secondaire, des dispositions du présent article. 4.2.1.3 Les demandes de dérogations, tant en ce qui concerne la langue (article 4.2.1.1) qu’en ce qui concerne le niveau (article 4.2.1.2) à la fin de la 6ème année, doivent être accompagnées de l’avis du conseil de classe. Elles sont examinées par le Directeur qui décide. Date et Signature du ou des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur :   47 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE I École européenne : Section linguistique : Nom et prénom : CHOIX DES ÉPREUVES AU BACCALAURÉAT EUROPÉEN 20…. Ecrits : 5 épreuves Epreuve Langue de l’épreuve Langue supplémentaire (art. 6.4.6.8) Oraux : 3 épreuves Epreuve Langue de l’épreuve Langue supplémentaire (art. 6.5.1.3) 1. LI/Approf. LI (obligatoire) 1. LI/Approf. LI (obligatoire) 2. LII/ Approf. LII (obligatoire) 2. LII ou Approf.L II ou Histoire 2p. ou 4p.(si pas choisi à l’écrit) ou Géographie 2p. ou 4p.(si pas choisi à l’écrit) 3. Mathématiques 3P ou 5P 3. Approf. mathématiques (obligatoire) ou Biologie 2 p. ou 4 p.* ou Philosophie 2 p. ou 4 p.* ou Chimie* ou Physique * ou Langue III * ou Langue IV * ou ONL * * seulement si l’option 4 p. n’a pas été choisie à l’écrit 4. Option 4 p. 5. Option 4 p. 6. Epreuve supplémentaire (Art. 13) Contraintes : 1. Épreuves 1 & 2 écrites. Les candidats qui ont suivi un cours d’approfondissement en langue I et/ou en langue II seront obligatoirement examinés sur la matière de ces cours et non dans la matière du cours de base. 2. Épreuves 4 & 5 écrites portent sur les options à 4 périodes. Options possibles : Latin 4 p. Histoire 4 p. Chimie 4 p. Grec ancien 4 p. Géographie 4 p. Biologie 4 p. Philosophie 4 p. Économie 4 p. Éduc. artistique 4 p. L III 4 p. Physique 4 p. Éduc. musicale 4 p. L IV 4 p. ONL 4p. 3. Les matières faisant l’objet d’une des épreuves 3, 4, 5 écrites ne peuvent pas faire l’objet d’une épreuve orale. 4. Les candidats choisissant l’ONL ne peuvent pas choisir LIV. 5. Une même matière ne peut pas être présentée à deux niveaux. Contraintes : 1. Épreuve 1 : Langue I ou Langue I approfondissement Les candidats qui ont suivi le cours d’approfondissement passeront obligatoirement une épreuve sur ce cours et non sur le cours de base. 2. Épreuve 2 : Langue II ou Langue II approfondissement ou la Géographie ou l’Histoire Les candidats qui ont suivi le cours de Langue II approfondissement et qui veulent choisir la L II pour leur deuxième examen oral, passeront obligatoirement une épreuve sur ce cours et non sur le cours de base. Les candidats qui ne souhaitent pas passer un examen oral en LII (cours de base ou d’approfondissement) passeront une épreuve en Histoire (2 ou 4 périodes) ou en Géographie (2 ou 4 périodes). L’épreuve orale d’Histoire ou de Géographie n’est possible que si les candidats ne l’ont pas choisie à l’épreuve écrite. 3. Épreuve 3 Les candidats qui ont suivi le cours d’approfondissement de mathématiques passeront obligatoirement l’épreuve sur ce cours. Les candidats qui n’ont pas suivi le cours de Mathématiques approfondissement passeront au choix une épreuve parmi les options listées ci-dessus, à condition de ne pas l’avoir déjà choisie à l’écrit. Les candidats choisissant l’ONL ne peuvent pas choisir LIV. Date et Signature du ou des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur : Est reproduit au verso le texte de l’Article 4 du R.A.R.B.E contenant les dispositions relatives au contenu, niveau, langue des épreuves et autres contraintes. 50 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE IIIb - ÉPREUVES ORALES FEUILLE DE NOTATION Cours : Nombre d’élèves : Nom du professeur : Nom du 2ème examinateur : Date : Élèves Question no Note sur 10 Demi-points. Arrondi vers le haut No Nom + prénom 1er examinateur (professeur) 2ème examinateur Signatures : du professeur du 2ème examinateur 51 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE IV - NOTATION EN CLASSE 7 ET CALCUL DE LA NOTE DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN (Le calcul peut être modifié, et les notes pourraient faire l’objet d’une modération) Notes de classe (A) Notes de composition (B) Note Préliminaire (C) Examen Note Finale Sem1 a’ Sem2 a” Moyenne Sem1 b’ Sem2 b” Moyenne Ecrit 2 notes Oral 2 notes Max /10 1 décimale /10 1 décimale 2 décimales /10 1 décimale /10 1 décimale 2 décimales /10 2 décimales /10 2 décimales /10 2 décimales a’1 a”1 (a’i + a”i) = Ai 2 b’1 b”1 (b’i + b”i) = Bi 2 Si long alors b” = b’ e o (c x 0,50)+(e x 0 ,35+ o x 0,15) Pa r co ur s a’2 a”2 b’2 b”2 e (c x 0,50) +(e x 0,35) 0,85 a’3 a”3 b’3 b”3 o (c x 0,50) + (o x 0,15) 0,65 a’n a”n b’n b”n c 2 décimales 2 décimales 1 décimale 1 décimale 1 décimale 2 décimales /100 /100 /100 /100 /100 a’ = A’ a” = A” A’ + A” x 10 = A 2n b’ = B’ b”= B” B’ + B” x 10 = B 2n (A x 20) + (B x30) = C (20+30) e x 10 = E n o x 10 = O n /100 (C x 50) + (E x 35) + (O x15) (50 + 35 + 15) B A C Remarques : - Les notes C, E, O sont exprimées sur 100 points avec 1 décimale. L’arrondi se fait automatiquement selon la tradition (à l’unité la plus proche). - Les notes a’, a”, b’ et b” sont exprimées sur 10 points avec 1 décimale sans restriction. - Les notes A, B sont exprimées sur 100 points avec 2 décimales. - Les différentes parties de l’examen interviennent dans le résultat final dans la proportion suivante : 50 pour cent pour la note préliminaire moyenne C. 35 pour cent pour la moyenne E des épreuves écrites. 15 pour cent pour la moyenne O des épreuves orales. Résultat final(bilan) = 0,50C+ 0,35E+0,15O. Le résultat final est exprimé sur cent points avec deux décimales. 52 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ÉCHELLE DE NOTATION en vigueur à partir du BE 2021 55 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE VI – FORMULAIRE D’INSCRIPTION A UNE ÉPREUVE SUPPLÉMENTAIRE (art. 13) School / Schule / École Date / Datum Request n° / Antrag n° / Demande n° Name of pupil / Name des Schülers/der Schülerin / Nom de l’élève Date of birth / Geburtsdatum / Date de naissance Section / Sprachabteilung Additional exam requested Beantragte zusätzliche Prüfung Épreuve supplémentaire demandée Language of the additional exam Sprache der zusätzlichen Prüfung Langue de l’épreuve supplémentaire Options chosen by the pupil for the baccalaureate Durch den/die Schüler/in gewählte Wahlfächer im Abitur Options choisies par l’élève au Baccalauréat Written Schriftliche Écrits Language of the exam Sprache der Prüfung Langue de l’épreuve Orals Mündliche Oraux Language of the exam Sprache der Prüfung Langue de l’épreuve Studies planned by the student Geplantes Studium des Schülers/der Schülerin Études envisagées par l’élève Attached documentation Unterstützende Schriftstücke im Anhang Documentation annexée Request signed by the pupil >18 Antrag unterschrieben durch schüler/in >18 Demande signée par l’élève majeur YES JA OUI NO NEIN NON Request signed by the parents Antrag unterschrieben durch die Eltern Demande introduite par les parents YES JA OUI NO NEIN NON SIGNATURE UNTERSCHRIFT Please send the document to the OSGEE by 15th October 20... Bitte senden Sie dem BGSES die Antrag für den 15. Oktober 20... Renvoyer svp le document au BSGEE pour le 15 octobre 20... À l’adresse e-mail : ES-BACCALAUREATE@eursc.eu 56 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE VII – PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU BACCALAURÉAT EUROPÉEN Les dispositions particulières visent à offrir aux élèves qui présentent des difficultés d’apprentissage ou des troubles de l’apprentissage les conditions les plus équitables possibles au cours des épreuves écrites et orales. Elles consistent à adapter les conditions dans lesquelles sont présentées les épreuves orales et écrites de manière à compenser les besoins spécifiques de l’élève. Les notes des élèves bénéficiant de dispositions particulières ne seront pas augmentées. Ces élèves seront soumis aux critères généraux d’évaluation et les consignes de notation s’appliqueront. Les critères d’évaluation linguistique doivent se conformer aux principes de l’évaluation approuvés dans la Politique en matière de soutien éducatif. Dans toutes les matières non linguistiques (Histoire, Géographie, Économie, Mathématiques, Biologie, Chimie, Physique, Éducation musicale…) seules les compétences spécifiques requises seront évaluées, les erreurs linguistiques ne doivent donc pas pénaliser l’élève. Des dispositions particulières en 6e et 7e secondaire seront normalement autorisées dans les cas où des dispositions similaires ont été accordées auparavant. Les nouveaux élèves inscrits en 6e secondaire peuvent également bénéficier de dispositions particulières. Les dispositions particulières seront accordées lorsqu’elles sont clairement liées aux besoins physiques ou psychologiques de l’élève qui ont fait l’objet d’un diagnostic. Chaque demande sera considérée de manière individuelle. Procédure de demande et calendrier Les Écoles informeront les représentants légaux des élèves bénéficiant déjà de dispositions particulières des conditions et des procédures qui leur permettront de demander ces dispositions pour la 6e et la 7e secondaire. Ceci se fera à la fin de la 4e secondaire ou au début de la 5e secondaire. Les demandes de dispositions particulières en 6e et en 7e secondaire doivent être introduites par écrit. Elles seront accompagnées de pièces justificatives mises à jour, en anglais, français ou allemand. Les demandes doivent être introduites à l’aide d’un modèle commun de formulaire (document 2014-09-D-12- fr-3) qui doit mentionner clairement les dispositions particulières demandées et le diagnostic posé par un spécialiste qui justifie cette demande. Les demandes peuvent également être suggérées par les enseignants, mais elles doivent être introduites par les représentants légaux de l’élève. Le coordinateur du soutien devra recevoir les demandes de dispositions particulières pour le 15 octobre de l’année précédant l’entrée au cycle du Baccalauréat européen, soit de la 5e secondaire. Les Écoles informeront l’Unité Baccalauréat européen de toutes les dispositions particulières pour les 6e et 7e secondaire accordées par le Directeur de l’École, et elles enverront les autres demandes qui doivent être évaluées par une équipe d’experts à l’aide du modèle commun de demande (document 2014-09-D-12-fr-3) avec toutes les pièces justificatives. Tous ces documents doivent parvenir à l’Unité Baccalauréat européen pour le 30 octobre. Les décisions seront prises lors de la réunion du Conseil d’inspection de février et communiquées aux Écoles pour la fin du mois d’avril de l’année où les élèves sont en s5. Les demandes ne seront plus prises en considération après la date butoir, sauf circonstances exceptionnelles et/ou imprévisibles (par ex. en cas de maladie grave ou d’accident, ou d’inscription de nouveaux élèves, etc.). Les demandes tardives doivent être dûment justifiées et documentées. La décision relative à ces demandes tardives sera prise par l’Inspecteur responsable des besoins éducatifs ou, en son absence, par le Chef de l’Unité Baccalauréat européen. Liste des dispositions particulières et des codes Les dispositions particulières énumérées ci-dessous peuvent être autorisées par le Directeur de l’École pour la 6e et la 7e secondaire : D1 – Local séparé pour le test/examen/évaluation. D2 – Modification des places attribuées. 57 / 81 2015-05-D-12-fr-28 D3 – Prise d’un traitement et/ou d’une boisson requis par une pathologie comme le diabète. D4 – Présence d’un assistant pour prendre soin de l’état physique d’un élève afin de garantir son bien-être et sa sécurité. Cet assistant ne peut être un proche de l’élève ni un enseignant de la matière de l’examen. D5 – Recours à une aide à l’apprentissage habituellement utilisée en classe (loupe, appareil auditif, cache coloré, aide pour malvoyants, verres colorés, etc.) D6 – Pour les élèves daltoniens, les couleurs peuvent être remplacées par des mots sur le questionnaire du test/sujet d’examen, ou un lecteur peut citer les couleurs pour l’élève. Les dispositions particulières énumérées ci-dessous ne peuvent être autorisées que par le Conseil d’inspection secondaire ou par l’inspecteur (du secondaire) chargé du soutien : la justification de ces dispositions doit figurer dans le rapport du spécialiste et/ou elles doivent être recommandées par l’École : I1 – Aménagements apportés au format des examens. I2 – Du temps supplémentaire peut être accordé aux élèves dont le rythme de travail est influencé par leur état de santé. Un maximum de dix minutes supplémentaires peut leur être accordé par heure d’examen. On peut accorder 15 minutes supplémentaires pour une évaluation de 90 minutes. Pour les épreuves orales, un maximum de dix minutes supplémentaires peut être accordé pour la préparation uniquement. Dans tous les cas, l’épreuve orale durera 20 minutes. La durée de l’épreuve ne sera pas allongée. I3 – Utilisation d’un ordinateur de bureau ou portable, ou d’une machine à écrire, pour remplacer l’écriture à la main pour les élèves qui ont reçu un diagnostic de dyslexie, de dysgraphie ou de tout autre trouble qui affecte l’expression écrite. L’École veille à ce que tout ordinateur de bureau ou portable utilisé soit vierge de données, à ce que le correcteur orthographique ne soit pas installé, et à ce que l’ordinateur utilisé ne soit pas connecté à Internet. Il convient de noter que, lors des épreuves non linguistiques, ce sont les compétences qui sont évaluées, mais non les compétences linguistiques. I4 – Utilisation d’un correcteur orthographique dans le cas d’un élève dyslexique profond15. Cette demande doit être confirmée par l’École. I5 – Un scribe pour transcrire mot à mot les réponses dictées par l’élève et les lui relire si nécessaire, dans le cas d’un élève dyslexique profond. I6 – L’enregistrement audio des réponses lorsqu’aucun scribe n’est disponible, dans le cas des élèves dyslexiques profonds. I7 – Un lecteur pour lire le sujet de l’évaluation et relire les réponses, dans le cas des élèves dyslexiques profonds. I8 – Utilisation d’une simple calculatrice arithmétique dans les cas où aucune calculatrice n’est normalement autorisée, pour les élèves chez lesquels a été diagnostiquée une dyscalculie profonde16, et pour les élèves chez lesquels a été diagnostiqué une dyslexie profonde, un grave TDAH ou un grave déficit de la mémoire de travail 17 I9 – Temps de repos – durant ce temps, l’élève ne peut ni lire, ni écrire ni prendre la moindre note et peut quitter la salle en étant accompagné. 15 Une dyslexie profonde suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d’un bilan normalisé des compétences scolaires en écriture et/ou en lecture. 16 Une dyscalculie profonde suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d’un bilan normalisé des compétences scolaires en mathématiques 17 Un grave déficit de la mémoire de travail suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d’un bilan cognitif normalisé. 60 / 81 2015-05-D-12-fr-28 DEMANDE DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA 6e ET LA 7e SECONDAIRE Doit être introduite au plus tard le 15 octobre de l'année précédant l'entrée dans le cycle du Baccalauréat européen. PARTIE A : Doit être complétée par l'école et/ou les représentants légaux de l’élève et/ou par l’élève s’il est majeur Nom de l'élève : Classe : Section : Ecole: Nom et titre du (ou des) spécialiste(s) : Diagnostic (tel qu'énoncé dans le rapport médical / psychologique / psycho-éducatif / multi-disciplinaire) : Dispositions particulières recommandées (telles qu'énoncées dans le rapport médical/psychologique/psycho-éducatif/multi-disciplinaire ci-joint) : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SONT DEMANDÉES POUR : (Veuillez cocher la case appropriée et indiquer les matières)  Tous les tests et épreuves en S6 et S7 (hormis le Pre-Bac et Bac)  Epreuves du Pré-Baccalauréat en S7  Epreuves du Baccalauréat européen en S7 61 / 81 2015-05-D-12-fr-28 Pour les épreuves du Baccalauréat européen, les dispositions particulières sont demandées pour18 : Épreuves écrites : Préparation aux épreuves orales : LI LI LII Oral 1 = Maths 3P/5P Oral 2 = Option 1 = Option 2 = 18 Veuillez cocher les matières pour lesquelles des dispositions particulières pourraient être nécessaires. Il est entendu que le choix définitif se fera en S7. 62 / 81 2015-05-D-12-fr-28 PARTIE B : Doit être complétée par les représentants légaux de l’élève ou par l’élève s’ il est majeur Dispositions particulières demandées : Veuillez préciser (cochez la case correspondant au code de chaque disposition particulière énumérée en annexe) : D1 D2 D3 I1 I2 I3 I4 I5 I6 I7 D4 D5 D6 I8 I9 I10 I11 I12 I13 I14 Veuillez fournir des précisions (obligatoire si vous cochez la case I14) : Pièces justificatives : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DEMANDÉES SONT ÉNUMÉRÉES DANS LA LETTRE QUI ACCOMPAGNE LA PRÉSENTE DEMANDE DU OU DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE L'ÉLÈVE / OU DE L’ÉLÈVE S’IL EST MAJEUR ET CORRESPONDENT À LA FORMULATION DU DOCUMENT PROCÉDURAL OFFICIEL (2012-05-D-15-fr). Il est OBLIGATOIRE de fournir le rapport médical/psychologique/psycho-éducatif et/ou multidisciplinaire (la date de celui-ci ne doit pas être antérieure au mois d'octobre de la 3e secondaire ni postérieure au mois d'octobre de la 5e secondaire) Autres pièces justificatives Veuillez en donner la liste et une brève description Signature du ou des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur: 65 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE – CODES Les dispositions particulières énumérées ci-dessous peuvent être autorisées par le Directeur de l'école pour la 6e et la 7e secondaire : D1 – Local séparé pour le test/examen/évaluation. D2 – Modification des places attribuées. D3 – Prise d'un traitement et/ou d'une boisson requis par une pathologie comme le diabète. D4 – Présence d'un assistant pour prendre soin de l'état physique d'un élève afin de garantir son bien- être et sa sécurité. Cet assistant ne peut être un proche de l'élève ni un enseignant de la matière de l'examen. D5 – Recours à une aide à l'apprentissage habituellement utilisée en classe (loupe, appareil auditif, cache coloré, aide pour malvoyants, verres colorés, etc.) D6 – Pour les élèves daltoniens, les couleurs peuvent être remplacées par des mots sur le sujet du test/examen ou un lecteur peut lire les couleurs pour l'élève. Les dispositions particulières énumérées ci-dessous ne peuvent être autorisées que par le Conseil d'inspection secondaire ou par l'inspecteur (du secondaire) chargé du soutien. La justification de ces dispositions doit être confirmée par l'école et par le rapport du spécialiste : I1 – Aménagements apportés au format des examens. I2 – Du temps supplémentaire peut être accordé aux élèves dont le rythme de travail est influencé par leur état de santé. Un maximum de dix minutes supplémentaires peut leur être accordé par heure d'examen. On peut accorder 15 minutes supplémentaires pour une évaluation de 90 minutes. Pour les épreuves orales, un maximum de dix minutes supplémentaires peut être accordé pour la préparation uniquement. Dans tous les cas, l’épreuve orale durera 20 minutes. La durée de l’épreuve ne sera pas allongée. I3 – Utilisation d'un ordinateur de bureau ou portable, ou d'une machine à écrire, pour remplacer l'écriture à la main pour les élèves qui ont reçu un diagnostic de dyslexie, de dysgraphie ou de tout autre trouble qui affecte l'expression écrite. L'école veille à ce que tout ordinateur de bureau ou portable utilisé soit vierge de données, à ce que le correcteur orthographique ne soit pas installé, et à ce que l'ordinateur utilisé ne soit pas connecté à Internet. Il convient de noter que, lors des épreuves non linguistiques, ce sont les compétences qui sont évaluées, mais non les compétences linguistiques. I4 – Utilisation d'un correcteur orthographique dans le cas d'un élève dyslexique profond19. Cette demande doit être confirmée par l'école. I5 – Un scribe pour transcrire mot à mot les réponses dictées par l'élève et les lui relire si nécessaire, dans le cas d'un élève dyslexique profond. I6 – L'enregistrement audio des réponses lorsque aucun scribe n'est disponible, dans le cas des élèves dyslexiques profonds. I7 – Un lecteur pour lire le sujet de l'évaluation et relire les réponses, dans le cas des élèves dyslexiques profonds. I8 – Utilisation d’une simple calculatrice arithmétique dans les cas où aucune calculatrice n’est normalement autorisée, pour les élèves chez lesquels a été diagnostiquée une dyscalculie profonde20, et pour les élèves chez lesquels a été diagnostiqué une dyslexie profonde, un grave TDAH ou un grave déficit de la mémoire de travail21 I9 – Temps de repos – durant ce temps, l'élève ne peut ni lire, ni écrire ni prendre la moindre note et peut quitter la salle en étant accompagné. 19 Une dyslexie profonde suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d'un bilan normalisé des compétences scolaires en écriture et/ou en lecture. 20 Une dyscalculie profonde suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d’un bilan normalisé des compétences scolaires en mathématiques 21 Un grave déficit de la mémoire de travail suppose une note normalisée de 85 ou moins lors d’un bilan cognitif normalisé. 66 / 81 2015-05-D-12-fr-28 I10 – Un facilitateur pour assister les candidats malentendants soit en langue des signes soit en lecture sur les lèvres. I11 – Un prompteur pour aider les candidats présentant de graves difficultés de concentration ou un handicap neurologique à se concentrer sur les tâches assignées. I12 – Des consignes écrites pour les candidats malentendants. I13 – Réponses écrites aux épreuves orales pour les candidats qui présentent de graves difficultés d'expression orale. I14 – Autres. 67 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE VIIIa - LISTE NON EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL AUTORISÉ AUX ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN* ZUGELASSENE HILFSMITTEL - PERMITTED MATERIAL - MATÉRIEL AUTORISÉ Subject – Matière – Fach EN FR DE ANCIENT GREEK GREC ANCIEN ALT GRIECHISCH Ancient Greek dictionary Dictionnaire de Grec Ancien Altgriechisches Wörterbuch ART KUNST All materials and equipment normally available in the art room. The use of the Internet is only permitted during the preparation period. Only USB sticks provided by the School are allowed. Tous les matériaux et équipements généralement présents en classe d’Art. L’utilisation de l’Internet est permise seulement pendant la période de préparation. Seules les clés USB fournies par l’École sont autorisées. Das gesamte Material und alle Ausrüstungsgegenstände, die normalerweise im Klassenraum für Kunsterziehung verfügbar sind. Ein Internet-Zugriff ist lediglich während der Vorbereitungsdauer gestattet. Nur die von der Schule zur Verfügung gestellten USB- Sticks sind zulässig. BIOLOGY BIOLOGIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to-test’ Graph paper Pencils only for graph paper Calculatrice TI-Nspire en mode « Press-to-test » Papier millimétré Crayons seulement pour papier millimétré TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Millimeterpapier Bleistifte nur für Millimeterpapier CHEMISTRY CHIMIE CHEMIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to-test’ Periodic Table (attached to the exam paper) Calculatrice TI-Nspire en mode « Press-to-test » Tableau périodique (annexé au sujet d’examen) TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Periodensystem (Anlage zu der Prüfung) 70 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ÉPREUVES N’AUTORISANT AUCUN MATERIEL SPÉCIFIQUE EXAMINATIONS WITH NO SPECIFIC MATERIAL ALLOWED PRÜFUNGEN OHNE BESONDERE HILFSMITTEL HISTOIRE LANGUE I et LANGUE I APPROFONDISSEMENT LANGUE II et LANGUE II APPROFONDISSEMENT LANGUE III LANGUE IV ONL PHILOSOPHIE HISTORY LANGUAGE I and LANGUAGE I ADVANCED LANGUAGE II and LANGUAGE II ADVANCED LANGUAGE III LANGUAGE IV ONL PHILOSOPHY GESCHICHTE SPRACHE I und SPRACHE I VERTIEFUNG SPRACHE II und SPRACHE II VERTIEFUNG SPRACHE III SPRACHE IV ALS (ONL) PHILOSOPHIE CHIMIE - TABLEAU PÉRIODIQUE al © Atomie number 2 H He 1.01 Element 400 3 4 5 6 7 5 5 10 2 Li Be Relative atomic B c N o F Ne 694 | s01 mass 1081 | 1201 | 1401 | 1600 | 19.00 | 2018 11 12 13 14 15 16 17 18 3| Na | MG Al si P s a Ar 22.99 2431 26.98 28.09 3097 32.07 35.45 3995 19 20 2 22 23 25 26 27 28 2 30 31 32 33 34 35 36 4| K Ca Sc T v Mn Fe Co Ni Cu Zn Ga Ge As Se Br K s910 | 4008 | 4496 | 4787 | 50.3 5494 | s52s | s895 | sseo | 6355 | o5.38 | es72 | 7263 | 7492 | 78s | 7290 | 5390 37 38 39 40 41 43 44 45 46 47 48 49 ET] si 52 53 54 5S| Rb Sr Y Zr Nb Tc Ru Rh Pd Cd In Sn Sb Te I Xe 2547 | 87.62 | 8891 | 9122 | 9291 (8) | 10107 | 102.91 | 106.42 | 107.87 | 11241 | 114.82 | 118.71 | 12176 | 127.60 | 12690 | 13129 55 56 EE] Z 73 7s 76 77 78 7 80 81 2 83 4 85 E6 6| Cs Ba La Hf Ta Re Os La Pt Au TI Pb Bi Po At Ra 132.91 | 137.33 | 13891 | 17849 | 18025 186.21 | 19023 | 192.22 | 195.08 | 19697 | 200.59 | 204.38 | 207.20 | 20898 | (209) | «2101 | «2221 87 892 104 105 107 108 109 110 Er 112 113 14 115 116 117 118 7 Fr Ac Rf Db sg Eh Hs Mt Ds Cn Uut Uuh Uus Uuo (223) «227) | cer) | ces» | «69» | c270) | «269) | @7s | ç282) | 251) | ç285) | «ss «289) | ç288) | (293) | (94) | c294) E 59 60 ét 62 63 64 8 66 67 68 65 70 71 + Ce Pr Nd Pm Sm Eu Gd Tb Ho Er Tm Yb Lu 14012 140.91 144.24 (145) 150.36 | 151.96 157.25 158.93 162.50 164.93 167.26 | 168.93 173.05 | 174.97 90 91 52 33 54 95 36 97 se 100 101 102 103 + Th Pa U Np Pu Am Cm Bk cf Fm Md No Lr 23204 | 23104 | 238.05 | (237) | (244) | @43) | (247) | ç247) | ç251) @57) | 258) | (259) | «62 71181 2015-05-D-12-fr-28  72 / 81 2015-05-D-12-fr-28 ANNEXE VIIIb – LISTE NON EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL AUTORISÉ AUX ÉPREUVES ORALES DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN* ZUGELASSENE HILFSMITTEL – PERMITTED MATERIAL – MATÉRIEL AUTORISÉ Subject – Matière – Fach EN FR DE BIOLOGY BIOLOGIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to- test’ Material provided by the school: - Overhead projector and slides - Any didactical material put at disposal by the teacher Calculatrice TI-Nspire en mode « Press- to-test » Matériel fourni par l’école : - Rétroprojecteur et transparents - Matériel didactique mis à disposition par l’enseignant TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Hilfsmittel von der Schule zur Verfügung gestellt - Overhead-Projektor und Folien - Unterrichtsmaterial vom Lehrer zur Verfügung gestellt CHEMISTRY CHIMIE CHEMIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to- test’ Periodic Table Calculatrice TI-Nspire en mode « Press- to-test » Tableau périodique TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Periodensystem GEOGRAPHY GÉOGRAPHIE GEOGRAPHIE Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to- test’ Graph paper Pencils only for graph paper Calculatrice TI-Nspire en mode « Press- to-test » Papier millimétré Crayons seulement pour papier millimétré TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Millimeterpapier Bleistifte nur für Millimeterpapier MATHEMATICS ADVANCED MATHÉMATIQUES APPROFONDISSEMENT MATHEMATIK VERTIEFUNG Examination with technological tool: Calculator TI-Nspire Pencil for the graphs Formulas Booklet Examen avec support technologique : Calculatrice TI-Nspire Crayon pour les graphiques Recueil de formules Prüfung mit technologischem Hilfsmittel: TI-Nspire Taschenrechner Bleistift für Grafiken Formelsammlung PHYSICS PHYSIQUE PHYSIK Calculator TI-Nspire in mode ‘Press-to- test’ Formulas Booklet Calculatrice TI-Nspire en mode « Press- to-test » Recueil de formules TI-Nspire Taschenrechner im Modus „Press-to-Test” Formelsammlung Remarque : En ce qui concerne la calculatrice TI-Nspire, voir le Mémorandum 2020-04-M-7 et le document 2020-04-D-31. 75 / 81 2015-05-D-12-fr-28 1. Calendrier des épreuves écrites et orales, communication des résultats et proclamation. 2. Nom du Président du Baccalauréat européen, des Vice-Présidents et du Jury d’Examen assigné à l’École. 3. Inscriptions à la session du Baccalauréat européen : 3.1. Nombre d’élèves inscrits ; 3.2. Nombre d’épreuves supplémentaires demandées (Art. 13 du Règlement d’application du Règlement du Baccalauréat européen) 3.3. Nombre d’abandons ; 3.4. Nombre d’absences. 4. Déroulement des épreuves écrites : 4.1. Calendrier des épreuves écrites ; 4.2. Réception des sujets ; 4.3. Ouverture des enveloppes ; 4.4. Surveillance des épreuves écrites ; 4.5. Incidents ; 4.6. Absences : raisons et solutions (dates des épreuves de réserve) ; 4.7. Liste des correcteurs internes. 5. Déroulement des épreuves orales : 5.1. Calendrier des épreuves orales ; 5.2. Surveillance des épreuves orales ; 5.3. Incidents ; 5.4. Absences : raisons et solutions (dates des épreuves de réserve) ; 5.5. Liste des examinateurs internes. 6. Communication des résultats : 6.1. Lieu, date et heure ; 6.2. Personnes présentes ; 6.3. Résultats globaux (nombre de candidats reçus et nombre d’échecs). 7. Demande de consultation (cf. 6.4.10 et 6.5.6) 8. Résultats détaillés relatifs aux candidats : 8.1. Note préliminaire par sujet + note préliminaire finale ; 8.2. Note écrite par sujet + note écrite finale ; 8.3. Note orale par sujet + note orale finale ; 8.4. Note finale. 9. Toute autre information considérée comme nécessaire. Le procès-verbal doit être envoyé en format électronique à l’adresse es-baccalaureate@eursc.eu avant le 31 juillet.   76 / 81 2015-05-D-12-fr-28 Schola Europaea Bureau du Secrétaire général Unité Baccalauréat européen Réf. : 2015-01-D-18-fr-4 ANNEXE X — L’HARMONISATION AU CYCLE DU BACCALAURÉAT EUROPÉEN APPROUVÉ PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES ÉCOLES EUROPÉENNES en sa réunion des 15, 16 et 17 avril 2015 à Prague Le Conseil supérieur approuve le présent document en vue de son application dès la session 2016 du Baccalauréat européen, ce qui implique la modification de l’article 26 du Règlement général des Écoles européennes indiquée ci-après : Règlement général des Écoles européennes Texte approuvé Chapitre III, INSTRUCTIONS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DES ÉCOLES ARTICLE 26 Travail en classe 1. Tout enseignant des cycles maternel et primaire doit pouvoir rendre compte de la programmation écrite du travail mis en œuvre dans sa classe. Les programmations annuelle et périodique doivent être remises au Directeur adjoint. 2. Chaque année scolaire, les enseignants du secondaire doivent préparer une planification écrite, claire et transmissible pour chaque matière qu’ils enseignent. Par souci d’harmonisation, les documents de planification de la 7e année seront adoptés et préparés conjointement par tous les enseignants qui enseignent la même matière au sein d’une même École. Cette tâche sera coordonnée par les coordinateurs de matière. Il est vivement recommandé d’étendre cette pratique aux 6e et 5e années et, lorsque la direction de l’École le juge opportun, aux autres années. Les enseignants du secondaire doivent aussi tenir un cahier individuel de matières vues régulièrement mis à jour dans lequel le lien entre la planification et sa mise en œuvre doit apparaître clairement. La planification et le cahier de matières vues sont versés aux archives à la fin de l’année scolaire et y sont conservés pendant trois ans. La direction de l’École veille à l’adoption d’une structure uniforme pour ces documents, sous un format électronique standard (.doc ; .pdf ;.xls...) 3. Ces documents sont constamment à la disposition de la direction de l’École et des inspecteurs.   77 / 81 2015-05-D-12-fr-28 L’harmonisation au cycle du Baccalauréat européen 1. Introduction Le terme « harmonisation » apparaît dans différents documents officiels des Écoles européennes. Il est souvent lié aux termes appréciation, évaluation, et épreuves ou examens. Le but de ce document est de donner une description exacte et complète de ce que l’on entend par l’harmonisation au cycle du Baccalauréat européen, c.-à-d. en 6e et 7e années. 2. L’enseignement, l’apprentissage, l’appréciation et l’évaluation L’appréciation et l’évaluation doivent être compatibles avec les objectifs de l’apprentissage et les pratiques pédagogiques tels qu’énoncés dans les programmes approuvés des Écoles européennes, et avec les autres documents de référence qui orientent la façon dont une matière est enseignée, apprise et évaluée. L’harmonisation de l’appréciation, de l’évaluation et des épreuves implique une harmonisation de la planification. 3. Les programmes du cycle du Baccalauréat européen en tant qu’élément fondamental de l’harmonisation Les programmes des Écoles européennes orientent et organisent l’enseignement et l’apprentissage au cours d’une certaine période. Ce sont des éléments très importants, fondamentaux, de l’harmonisation, car ils servent à rendre l’expérience pédagogique et d’apprentissage équivalente pour tous les élèves du système. Comme expliqué dans le document 2019-09-D-27, « Structure pour tous les programmes au sein du système des Écoles européennes », ils renferment les principes didactiques, les objectifs d’apprentissage, le contenu et les critères d’appréciation pour chaque matière. Les programmes des Écoles européennes constituent donc la principale source de la planification et de la mise en œuvre de l’enseignement et de l’apprentissage. 4. La planification au cycle du Baccalauréat européen L’article 26 du Règlement général des Écoles européennes stipule que les enseignants du secondaire doivent établir une planification écrite, claire et transmissible. La planification en tant que telle requiert une organisation de l’enseignement et de l’apprentissage plus concrète et plus précise, qui repose sur le programme. Afin d’atteindre un plus haut niveau d’harmonisation au cycle du Baccalauréat européen, les enseignants qui enseignent la même matière dans une École s’entendront sur un document de planification commun pour la 7e année et idéalement aussi pour la 6e. L’harmonisation de la planification facilitera ainsi l’harmonisation de l’appréciation, de l’évaluation et des épreuves au sein de chaque École au cycle du Baccalauréat européen. Néanmoins, l’harmonisation ne doit pas être considérée comme une contrainte pour les enseignants et les apprenants. Les styles pédagogiques et d’apprentissage varieront, les activités pédagogiques et d’apprentissage seront également adaptées aux besoins individuels des apprenants, et la différenciation sera primordiale dans l’enseignement de la matière.   80 / 81 2015-05-D-12-fr-28 A) Une page de couverture uniforme, portant le logo Schola Europaea, indiquant clairement l’année. Pour la 6e année, l’indication du 1er ou du 2d semestre. Pour la 7e année, l’indication de l’épreuve du Pré-Baccalauréat ou du Baccalauréat ainsi que l’année de la session du Baccalauréat européen. La matière et la date de l’examen seront également indiquées clairement. La page de couverture comportera aussi des informations concernant le délai imparti pour l’examen, exprimé en heures et en minutes (par ex. : 3 heures = 180 minutes). Sur la page de couverture doit encore être indiqué le matériel autorisé pour l’examen. Par exemple, il sera précisé si une calculatrice ou un dictionnaire peuvent être apportés dans la salle d’examen. D’éventuelles instructions d’ordre général ou remarques particulières figureront également sur la page de couverture. Par exemple, « Les candidats doivent répondre à toutes les questions ». B) La même mise en page et la même présentation graphique, c.-à-d. que les pages se trouveront dans exactement le même ordre et se présenteront sous exactement la même disposition pour toutes les matières traduites en différentes langues (soit pour toutes les épreuves à l’exception des épreuves de langue). Par exemple, ce qui apparaît en haut de la page 5 de la version française doit aussi apparaître en haut de la page 5 de la version suédoise. Les numéros de page complets de chaque question doivent apparaître sur le côté droit de la page, tandis que les points attribués par question apparaîtront dans une colonne sur la droite, à côté de chaque élément de la question. Le numéro de page de l’épreuve apparaîtra au bas de la page, au milieu. La source bibliographique exacte et les références de tous les textes cités seront indiquées dans des notes de bas de page. La dernière page sera toujours blanche. Des modèles sont disponibles sur la Learning Gateway. 11. Les caractéristiques des épreuves du Baccalauréat européen, du Pré- Baccalauréat et de la 6e année Originalité Il est très important que les questions utilisées pour les épreuves soient originales et non copiées d’épreuves précédentes. Les épreuves précédentes sont généralement mises à la disposition des élèves, et les enseignants pourraient les avoir utilisées pour entraîner leurs élèves. Confidentialité Les enseignants ne peuvent révéler aucune information relative au contenu des examens, et qui pourrait mettre en danger leur équité, leur validité et/ou leur fiabilité. Exhaustivité Elles doivent couvrir tous les grands domaines enseignés d’un certain programme. Justesse Elles doivent couvrir l’ensemble des exigences/compétences/objectifs d’apprentissage décrits dans le programme. Validité Elles doivent être adaptées à ce qu’elles visent à mesurer. En ce sens, elles doivent être en accord avec les objectifs et activités pédagogiques et d’apprentissage ainsi qu’avec les tests régulièrement organisés pour évaluer les progrès accomplis. Dans une certaine mesure, elles doivent être prévisibles.   81 / 81 2015-05-D-12-fr-28 Fiabilité Elles doivent donner lieu à des résultats dignes de confiance. La fiabilité est importante parce que les décisions qui doivent être prises suite à l’évaluation doivent être fondées sur des données ne dépendant pas de diverses coïncidences ou du hasard. Absence de choix L’absence de choix signifie que les épreuves ne peuvent pas donner aux élèves la possibilité de négliger certaines parties importantes d’un programme. Toutes les compétences clés doivent être testées. Clarté et simplicité des rubriques (énoncé des questions/tâches) Les tâches et les résultats escomptés qui sont demandés aux élèves doivent être exprimés en des termes tout à fait clairs et non ambigus. Les questions complexes doivent être subdivisées en sous-questions afin de faciliter la performance des élèves. Les élèves doivent être à même de répondre à toutes les sous-questions de manière indépendante, c.-à-d. qu’une tâche ne peut pas dépendre des résultats atteints lors d’une autre tâche. Équilibre Le niveau de difficulté et les opérations cognitives que doivent effectuer les élèves pour répondre aux différentes questions de l’épreuve doivent être variés. L’épreuve doit respecter un équilibre entre les questions qui nécessitent des capacités cognitives inférieures et celles qui nécessitent des capacités cognitives supérieures selon la taxonomie de Bloom23. 23 Voir par exemple : Anderson, L. W., & Krathwohl, D. R. (Éds.). (2001). A taxonomy for learning, teaching and assessing: A revision of Bloom's Taxonomy of educational objectives: Édition complète, New York : Longman. Site Web « Educator Technology » : http://www.educatorstechnology.com/2014/03/new-blooms-taxonomy-planning-kit-for.html