RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Lectures de Arts

Télécharge RÈGLEMENT INTÉRIEUR et plus Lectures au format PDF de Arts sur Docsity uniquement! RÈGLEMENT INTÉRIEUR TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS DU BUREAU Article premier - Le président règle l'ordre d'inscription des personnes qui ont des communications à faire à l'Académie ; il appelle les sujets à traiter, conformément à l'ordre du jour ; il dirige les discussions et proclame les décisions ; il nomme les rapporteurs de travaux scientifiques ; il veille à la régularité des listes de présence et les arrête à heure fixe; enfin il assure le maintien de l'ordre. Le président est membre de droit de toutes les commissions de l'Académie. Il peut remplir toutes les fonc- tions et attributions qui sont dévolues aux membres. Art. 2 - Le président, en cas d'absence, est remplacé par le vice-président ou, à son défaut, par un ancien président. Les anciens présidents peuvent assister aux séances du Conseil d'administration, pendant les cinq années qui suivent leur mandat, avec voix consultative. Art. 3 - Le secrétaire général est dénommé secrétaire général perpétuel. Le secrétaire général, en accord avec le président, a pour fonctions de préparer l'ordre du jour de chaque séance, de faire le dépouillement préalable des pièces, de la correspondance manuscrite ou imprimée, de les clas- ser et d'en présenter une analyse sommaire, de rédiger et de signer les délibérations, les lettres écrites au nom de l'Académie, ainsi que tous les actes émanant d'elle, d'enregistrer toutes les pièces, de composer des notices ou des éloges et de faire enfin le compte rendu annuel des travaux de l'Académie. Art. 4 - Les secrétaires adjoints sont chargés de rédiger les procès-verbaux des séances, d'en faire la lecture et d'en surveiller l'impression de concert avec le secrétaire général. En cas d'absence du secrétaire général, il sera remplacé provisoirement par l'un des secrétaires adjoints. Art. 5 - Le trésorier a la charge de toutes les écritures relatives à la comptabilité de l'Académie ; il signe, de concert avec le président et le secrétaire général, les bordereaux de dépenses ; il reçoit les droits d'admission et les cotisations ainsi que les subventions, tout ce qui, en somme, constitue les recettes de l'Académie (les droits d'ad- mission et cotisations doivent être réglés dans le premier trimestre de l'année en cours). Il est dépositaire des feuilles de présence et d'émargement. Il solde les bordereaux de dépenses, en tient note exacte et rend compte dé- taillé à la Commission des finances. Il veille également à la gestion de ses ressources. Art. 6 - L'archiviste a la garde des livres, gravures, instruments, et de tous les objets offerts à l'Académie ou acquis par elle. Il dresse tous les ans un catalogue et un inventaire des objets ou des livres qui lui ont été remis pendant l'année écoulée. TITRE II ADMINISTRATION : BUREAU, CONSEIL Art. 7 - Le Bureau se réunit sur convocation du président. Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les deux mois (article 6 des statuts). Le Bureau peut coopter un ou des membres appartenant à une ou plusieurs commissions ; les membres co- optés siègent pour une durée d'un an ; ils sont renouvelables ; ils ont voix consultative. Art. 8 - Lorsqu'un membre étranger au Conseil assiste à une séance du Conseil ou des commissions, le pré- sident en informe ses collègues et mention en est faite au procès-verbal. À chaque séance, un registre spécial est ouvert pour recevoir les signatures des membres présents. Tout membre du Bureau ou du Conseil qui, sans excuse jugée valable, n'assiste pas à trois séances consé- cutives, peut être considéré comme démissionnaire de sa fonction ou de son mandat. Les demandes de congé sont examinées par le Bureau. TITRE III DES COMMISSIONS OU SECTIONS Art. 9 - Chaque fois que cela est nécessaire le Bureau et le Conseil d'administration décident de la création d'une commission. La désignation des membres des différentes commissions est proposée par le Bureau et soumise à la ratifi- cation du Conseil d’administration. Ces membres sont nommés pour trois ans et renouvelables par tiers annuelle- ment. Cinq commissions sont obligatoirement constituées : 1 - la Commission des candidatures ; 2 - la Commission de l'enseignement ; 3 - la Commission des rapports et informations auprès des pouvoirs publics ; 4 - la Commission de la recherche scientifique ; 5 -.la Commission des finances Les trois premières sont composées chacune de dix membres dont obligatoirement six docteurs du 3e cycle pour la Commission des candidatures. La quatrième est composée de quinze membres. La Commission des finances est composée : - du président en exercice ; - du vice-président ; - du secrétaire général ; - du trésorier ; -du trésorier adjoint ; - de trois membres, choisis parmi les membres titulaires pour trois ans et renouvelables par tiers annuellement. Ces membres sont nommés par le Conseil d'administration après appel à candidature. La Commission des finances assure une mission de conseil auprès du président et du trésorier. Elle formule des avis sur la gestion et des propositions soumises au Conseil d'administration. En ce qui concerne les engagements de gestion donnant lieu à amortissement ou les actes en rapport avec les biens immobiliers et le portefeuille de l'Académie, la commission est obligatoirement saisie et présente ses pro- positions au Conseil d'administration pour décision et exécution. Art. 10 - Les commissions siègent selon les travaux dont elles sont chargées de façon permanente ou pas- sagère. Elles désignent en leur sein un président et un secrétaire. Elles peuvent faire appel à toute personne étran- gère dont la compétence peut assurer sans conteste possible une collaboration efficace. Le nombre de ces per- sonnes n'est pas limité. Une commission de l'Académie peut proposer la modification de sa composition, de ses attributions ou de ses modalités d'action. La proposition doit être soumise au vote du Conseil d'administration et figurer en annexe du règlement intérieur. TITRE IV DES SÉANCES DE TRAVAIL Art. 11 - Les travaux ont lieu dans l'ordre suivant : 2 ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES Art. 36 - Les places de membres titulaires sont déclarées vacantes par une délibération spéciale du Conseil d'administration. La candidature au siège de membre titulaire s'exprime par une demande écrite adressée au président de l'Académie. Toute demande doit être accompagnée d'un exposé des travaux ; elle est transmise, après examen et avis formulé par le Bureau et le Conseil d'administration, à la Commission des candidatures. Art. 37 - La Commission des candidatures est chargée par le Conseil d'administration d'examiner chaque candidature grâce aux pièces transmises par le secrétaire général et aux informations recueillies par elle. Elle fait ses propositions au Conseil d'administration après instruction de chaque candidature par deux rapporteurs. Art. 38 - Si, au cours de la séance, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue après trois tours suc- cessifs de scrutin, toutes les opérations sont annulées et la place à pourvoir sera de nouveau déclarée vacante à une date ultérieure. L'élection des membres titulaires est soumise à l'approbation des pouvoirs publics (article 3 des statuts). ÉLECTION DES MEMBRES D'HONNEUR, DES MEMBRES LIBRES ET DES MEMBRES ASSOCIÉS ÉTRANGERS Art. 39 - L'Académie se réserve le droit de nommer directement aux postes de membres d'honneur, de membres libres, de membres associés étrangers, toutes personnalités éminentes qui n'auraient pas fait acte de can- didature, après avis favorable de la commission compétente. ÉLECTION DES MEMBRES ASSOCIÉS NATIONAUX Art. 40 - L'Académie est appelée à élire des membres associés nationaux toutes les fois que le Conseil d'ad- ministration, sur proposition du Bureau, déclare la vacance d'un certain nombre de sièges. Art. 41 - Les candidatures aux places de membres associés nationaux s'expriment par une demande écrite adressée au président de l'Académie. Ces demandes doivent être accompagnées d'un exposé des travaux dont l'étude sera faite par la Commission des candidatures. Art. 42 - Le vote pour la nomination des membres associés nationaux a lieu comme il est dit à l'article 38 du présent règlement. TITRE IX RADIATION Art. 43 - Les membres de l'Académie sont tenus de respecter scrupuleusement les obligations qui leur in- combent, sur le plan de l'Académie, sur le plan professionnel et sur le plan de l'honneur et de la probité. Ils sont notamment tenus de ne jamais se servir de leur titre à des fins publicitaires. En cas de manquement à l'une quelconque de ces obligations, une commission sera réunie en vue de prendre les sanctions qui s'imposeront, sanctions qui pourront aller du simple avertissement à l'exclusion pure et simple. Dans le seul cas de radiation définitive de l'Académie, le Conseil d'administration recevra la décision de la commission et la soumettra, aux fins de ratification, à l'assemblée générale. Cette commission sera composée, en sus des membres du Bureau, de cinq membres titulaires élus par l'as- semblée générale. Elle désignera un rapporteur qui examinera le dossier, effectuera ou fera effectuer les mesures d'instruction qu'il jugera utiles et déposera un rapport. Après le dépôt de ce rapport, la commission se réunira pour statuer sur ses conclusions. La présence de la moitié plus un des membres de la commission sera obligatoire pour la validité de la délibération. L'intéressé sera 5 convoqué à cette réunion pour présenter sa défense verbalement ou par écrit. La décision sera prise à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'insuffisance du nombre des votants, la commission se réunira de nouveau. Les membres titulaires acceptent d'assumer les charges et les responsabilités du fonctionnement de l'Acadé- mie, avec des obligations bien définies (article 3 des statuts). En conséquence, tout membre titulaire qui, sans excuse écrite ni délégation de pouvoir, n'assiste pas à trois séances consécutives de l'Académie pourra être radié en assemblée générale, sur proposition du Conseil d'adminis- tration. Tout membre du Bureau ou du Conseil qui, sans excuse jugée valable, n'assiste pas à trois séances consé- cutives peut être considéré comme démissionnaire de sa fonction ou de son mandat. TITRE X CONCOURS ET PRIX Art. 44 - L'Académie décerne les prix résultant des dons particuliers qui lui ont été faits. Elle se conforme aux intentions des donateurs. Elle décerne également un ou des prix annuels. Art. 45 - Les membres titulaires sont exclus de ce concours. Art. 46 - Lorsque l'anonymat est exigé, les mémoires doivent porter une épigraphe apparente. Le nom et l'adresse du concurrent seront placés dans une enveloppe soigneusement cachetée, sur laquelle sera répétée l'épi- graphe. Art. 47 - Les mémoires sont renvoyés, pour chaque prix proposé, à la Commission des prix. Art. 48 - Cette commission fait son rapport au Conseil d'administration qui le soumet, s'il est d'accord, à la ratification de l'Académie. TITRE XI RÉVISION Art. 49 - Les dispositions du présent règlement intérieur complètent les statuts. 6