Scarica Les Douanes et Les Entrepots e più Appunti in PDF di Francese solo su Docsity! La mission des douanes La mission des douanes est décrite dans le Code des Douanes de l'Union (CDU) entré en vigueur en mai 2016. Elles doivent garantir le flux des échanges, tout en effectuant les contrôles nécessaires et en veillant (garantendo) à protéger la santé et la sécurité des citoyens de ľUnion européenne. En particulier, les autorités douanières mettent en place des mesures visant à: • sauvegarder les intérêts financiers de la Communauté en protégeant ses marchandises de la concurrence de produits provenant de pays tiers • soutenir la compétitivité des entreprises européennes • protéger la Communauté de pratiques commerciales déloyales(sleali) ou illégales • maîtriser(padroneggiare) et gérer(gestire) les chaînes logistiques utilisées pour la circulation internationale des marchandises • développer la coopération entre les autorités douanières et le monde des affaires • garantir la sûreté et la sécurité de I'UE et de ses résidents Les droits de douanes La douane perçoit des droits (imposte) et des taxes à l'importation et fait appliquer (rispettare) la réglementation communautaire et nationale. Les droits de douane sont les impôts qui frappent (imposte sulle) les marchandises importées. Toute marchandise provenant d'un pays extérieur à l'UE est soumise au Tarif Extérieur Commun (TEC) et à la TVA. Sur le territoire de I'UE, les droits de douane ont été abolis et la circulation de la marchandise est libre. Le DAU Dans I'UE, le support de la déclaration en douane est le DAU (Document Administratif Unique). ll enregistre toutes les opérations d'importation, d'exportation et de transit et il permet de déterminer les taxes et les droits à partir de la nature de la marchandise et de sa valeur, et de contrôler l'application des règlements sur le commerce extérieur. Le DAU est accompagné de la facture commerciale, des titres de transport, de la liste de colisage et d'autres documents. LES ENTREPÔTS ET LES MAGASINS GÉNÉRAUX Les entrepôts sont les magasins où les commerçants peuvent déposer les marchandises importées, sans acquitter immédiatement les droits de douane. Les magasins généraux sont des établissements à usage d'entrepôt où industriels, commerçants, agriculteurs et artisans peuvent déposer, moyennant le paiement d'un droit de garde, des matières premières, des denrées(derrate) et des produits fabriqués. Le dépôt des marchandises est constaté par la remise au déposant d'un document, qui comporte deux titres: le récépissé et le warrant. Le récépissé est le titre de propriété de la marchandise déposée. C'est un document à ordre, qui se transmet donc par endossement. L'endossement du récépissé transfère à l'endossataire la propriété de la marchandise déposée. Le warrant est le titre de gage qui permet au propriétaire des marchandises d'emprunter de l'argent en les donnant en garantie.
